 | Law - 1791 - 734 pages
...protestation <]ue dans le mémoire que j'avois- laisse à mon dq-art. Cette protestation même ne porte pas sur le fond des principes de la constitution ; mais...sanctions, c'est-à-dire, sur le peu de liberté dont je paroissois jouir, et sur £c que les décrets ne m'ayant pas été présentés en masse , je ne pouvois... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...j'avois fait à mon départ. Celte protestation ne porte pas nïême , ainsi que le contenu du mémoire , sur le fond des principes de la constitution , mais sur la forme des sanciiims , c'est-à-dire sur le peu de liberté dont je paruissois jouir , ut sur ce que les décrets... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 378 pages
...laissé à mon départ. , ' » Cette protestation même ne porte pas , ainsi que le contenu au mémoire i l'atteste-, sur le fond des principes de la constitution...sanctions, c'est-à-dire, sur le peu de liberté dont je fferoissois jouir, et 'sur ce que les décrets n'ayant pas été présentés en masse- , je ne pou»... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1800 - 580 pages
...j'avois fait à mon départ. Cette protestation ne porte pas même ainsi que le contenu du mémoire, sur le fond des principes de la Constitution, mais sur la forme des s auctions ; c'est-à-dire, sur le peu de liberté d.ontj€, K paroissois jouir, et sur ce que les... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...j'avais fait à mou départ. Cette protestation ne porte pas même , ainsi que le contenu du Mémoire , sur le fond. des principes de la constitution, mais...sanctions, c'est-à-dire sur le peu de liberté dont je paraissais jouir, et sur ce que les décrets n'ayant pas été présentés en masse , je ne pouvais... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...j'avois fait à mon départ. Cette protestation ne porte pas même ainsi que le contenu du mémoire , sur le fond des principes de la constitution, mais...sanctions; c'est-à-dire , sur le peu de liberté dont je paroissois jouir , et sur ce que les décrets n'ayant pas été présentés en masse ,je ne pouvais... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 496 pages
...trouvée après mon départ. Cette protestation ne porte pas même ainsi que le contenu du mémoire , sur le fond des principes de la constitution, mais...sanctions, c'est-à-dire, sur le peu de liberté dont je paraissais jouir , et sur ce que les décrets n'ayant pas été présentés en masse , je ne pouvais... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...j'avois fait à mon départ. Cette protestation ne porte pas même ainsi que le contenu du mémoire , sur le fond des principes de la constitution, mais...sanctions; c'est-à-dire , sur le peu de liberté dont je paraissais jouir , et sur ce yne les décrets n'ayant pas été présentés en masse , je ne pouvais... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 464 pages
...trouvée après mon. départ. Cette protestation ne porte pas même, ainsi que le contenu du mémoire , sur le fond des principes de la constitution , mais...sanctions , c'est-à-dire , sur le peu de liberté dont je paraissais jouir , et sur ce que les décrets n'ayant pas été présentés €ti masse , je ne pouvais... | |
 | Henri Le Maire - 1816 - 484 pages
...laissé à mon départ. » Cette protestation même ne porte pas, ainsi que le contenu du mémoire l'atteste, .sur le fond des principes de la constitution, mais sur la forme des sanctions, c'està.ilïrc sur le peu de liberté dont jn paraissais jouir , et sur ce que les décrets n'ayant... | |
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Cette protestation même ne porte pas, ainsi que le contenu du mémoire l'atteste, sur le fond des principes de la Constitution, mais sur la forme des sanctions, c'est-à-dire sur le peu de liberté dont je paraissais jouir, et sur ce que les décrets... 
