| France - 1790 - 822 pages
...nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui y. La première partie de cet article ne décide rien. Tous les pouvoirs appartenant à la nation,... | |
| Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes 'ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à... | |
| France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...publics à la mémoire des grands Loin mt s. ART. I ï. La guerre ne peut être décidée que par on décret du Corps législatif, rendu sur la proposition...formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'bostilités imminentes ou commencées , d'on allie à soutenir , ou d'on droit à conserver... | |
| France - 1791 - 894 pages
...législatif a seul le droit de décerner le! tanneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pécessatre du roi , et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...publics à la mémoirs des grands hommes. Il. La guerre ne peut être décidée que par un décret ilu corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver... | |
| 1791 - 472 pages
...l'empire français , pat la constitution. Le pouvoir législatif at-3 l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif; mais ce décret ne peut êtr» randu que sur la proposition formelle et nécessaire du. roi , et il... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...législatif a seul le droit de déceruer les honneurs publics à la mémoiie (les grands hommns. H. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur I.* proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
| France - 1792 - 598 pages
...négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps legislatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et sanctionné par lui Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver... | |
| Jacques Necker - Constitutional law - 1792 - 430 pages
...de France, relative au droit de paix & de guerre (1). (i) Chapitre III, SeSion /«. Article II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps Législatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du Roi , & iandionné par lui. Dans le cas d'hoftilités... | |
| Anacharsis Cloots - France - 1792 - 698 pages
...décret. Mettre en article': Le Roi a le droit de commencer des hostilités , tandis qu'on avoit dit : La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, auroit fait rire toute l'Europe , et l'on couroit le risque que , dans l'aréopage national, une voix... | |
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