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bins.») Comme si les troubles des Pays-Bas n'avaient » pas précédé la révolution française; comme s'il avait pu oublier que l'assemblée constituante avait refusé » de prendre aucune part à ces troubles.

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M. de Kaunitz ajoute : (« Quant au concert dans le quel feu Sa Majesté impériale s'est engagée avec les plus respectables puissances de l'Europe, le roi de Hongrie et de Bohême ne saurait anticiper sur leurs opi>nions et sur leur détermination commune; mais tou» tefois il ne croit point qu'elles jugeront convenable ou possible de faire cesser ce concert, avant que la >> France ne fasse cesser les motifs graves qui en ont provoqué ou nécessité l'ouverture. ») Voilà donc le » roi de Bohême et de Hongrie accédant à la ligue for»mée par son père contre la France, déclarant que » cette ligue doit durer jusqu'à ce que nous ayons sou> mis notre constitution à son jugement et à sa révision; le voilà donc, avouant un traité qui rompt for» mellement celui de 1756.

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(« Mais, dussent leurs desseins et leurs artifices prévaloir, Sa Majesté se flatte que du moins la partie » saine et principale de la nation envisagera alors, » comme une perspective consolante d'appui, l'existence d'un concert, dont les vues sont dignes de sa > confiance et de la crise la plus importante qui ait ja>> mais affecté les intérêts communs de l'Europe. ») On ne dissimule pas même, dans ces perfides expressions, » le projet d'armer les citoyens; c'est ainsi que ce ministre octogénaire lance au milieu de nous, d'une main débile, le tison de la guerre civile.

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Non, Sire, les Français ne se désuniront pas, lors

» que la France sera en danger. Beaucoup d'émigrés quitteront les étendards criminels qu'ils ont suivis, rougiront de leurs erreurs, et viendront les expier en >> combattant pour la patrie. Votre Majesté donnera l'exemple du civisme, en ressentant les injures qui » sont faites à la nation.

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Lorsque vous m'avez chargé du ministère des af» faires étrangères, j'ai dû remplir la confiance de la » nation et la vôtre, en employant en votre nom le lan»gage énergique de la raison et de la vérité. Le mi» nistre de Vienne, se voyant trop pressé par une négo»ciation pleine de franchise, s'est renfermé en lui

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même, et s'est référé à cette note du 18 mars, dont je viens de vous présenter l'analyse; cette note est une » véritable déclaration de guerre. Les hostilités n'en sont » que la conséquence; car l'état de guerre ne consiste » pas seulement dans les coups de canon, mais dans les provocations, les préparatifs et les insultes.

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Sire, de cet exposé il résulte : 1o que le traité de 1756 est rompu par le fait de la maison d'Autriche; que le concert entre les puissances, provoqué par l'empereur Léopold au mois de juillet 1791, confirmé par le roi de Hongrie et de Bohême, d'après la note » du prince de Kaunitz, du 18 mars 1792, qui est l'ul»timatum des négociations, étant dirigé contre la France, est un acte d'hostilité formel; 3o qu'ayant mandé, par ordre de Votre Majesté, qu'elle se regar› derait décidément comme en état de guerre, si le re» tour du courrier n'apportait pas une déclaration › prompte et franche en réponse aux deux dépêches des 19 et 27 mars, cet ultimatum, qui n'y répond

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point, équivaut à une déclaration de guerre; 4o que dès ce moment il faut ordonner à M. de Noailles de > revenir en France sans prendre congé, et cesser toute correspondance avec la cour de Vienne.

» Après toutes les réflexions qu'entraîne une détermi> nation aussi importante, dans laquelle il s'agit de pe» ser avec l'équité la plus rigoureuse, d'un côté, de ne pas » soutenir et venger la souveraineté méconnue de la nation française; de l'autre, les calamités que peut » entraîner la guerre.

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» Considérant que les circonstances impérieuses oùt nous nous trouvons, et qui deviennent de jour en jour plus importantes par l'approche de différens corps de troupes autrichiennes qui s'assemblent de » toutes parts sur nos frontières, nous ont amenés au point de prendre un parti décisif.

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Le 29 novembre, députation de l'assemblée nationale au Roi, pour l'inviter à prendre les mesures les plus fermes, pour mettre fin aux attroupemens et enrôlemens qui se faisaient sur les frontières, et pour exiger une réparation en faveur des citoyens français qui avaient reçu des outrages.

» Le 14 décembre, le Roi témoigne à l'assemblée na» tionale la confiance qu'il avait encore, à cette époque, dans les bonnes dispositions de l'Empereur, en ajoutant qu'il prenait en même temps les mesures mi» litaires les plus propres à faire respecter ses déclara» tions; et que si elles n'étaient point écoutées, il ne lui » resterait qu'à proposer la guerre. C'est alors que l'as⚫ semblée nationale décrète le développement des forces qui garnissent les frontières de l'Empire.

» Le 14 janvier, l'assemblée nationale invite le Roi » à demander à l'Empereur, au nom de la nation française, des explications claires et précises sur ses dispositions; elle fixe le terme du 10 février pour les ré»ponses; et à défaut de réponse, ce procédé de l'Empe» reur sera envisagé par la nation comme une rupture » du traité de 1756, et comme une hostilité.

Le 25 janvier, l'assemblée nationale donne un dé»cret en cinq articles, dont le troisième prolonge le » terme fatal donné à l'Empereur, jusqu'au premier » mars, et ajoute que son silence, ainsi que toutes ré»ponses évasives ou dilatoires, seront regardées comme » une déclaration de guerre.

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» Considérant que, depuis l'époque de la régénération, la nation française est provoquée par la cour de » Vienne et ses agens de la manière la plus intolérable; qu'elle a continuellement essuyé des outrages en la » personne de M. Duveyrier, envoyé par le Roi, et » retenu indignement en état d'arrestation; dans celle » d'un grand nombre de citoyens français outragés ou

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emprisonnés dans les différentes provinces de la do⚫mination autrichienne, par haine pour notre consti»tution, pour notre uniforme national et pour les » couleurs distinctives de notre liberté.

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Considérant que dans toute la constitution il ne se » trouve aucun article qui autorise le Roi à déclarer que la nation est en état de guerre; qu'au contraire, » dans l'article 2, section 17e du chap. III: De l'exer»cice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit: « La » guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et

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› nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi, ⚫ ce n'est pas un conseil que le Roi peut demander; » mais une proposition formelle qu'il doit nécessairement faire à l'assemblée nationale.

» Considérant enfin que le vœu prononcé de la nation française est de ne souffrir aucun outrage, ni aucune • altération dans la constitution qu'elle s'est donnée; que le Roi, par le serment qu'il a fait de maintenir ⚫ cette constitution, est devenu dépositaire de la di⚫gnité et de la sûreté de la nation française: je con

clus à ce que, forte de la justice de ces motifs et de l'énergie du peuple français et de ses représentans, » Sa Majesté, accompagnée de ses ministres, se rende » à l'assemblée nationale, pour lui proposer la guerre contre l'Autriche.

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N° 14.

Déclaration de guerre, 20 avril 1792.

L'assemblée nationale, délibérant sur la proposition » formelle du Roi, considérant que la cour de Vienne, au mépris de ses traités, n'a cessé d'accorder une ⚫ protection ouverte aux Français rebelles; qu'elle a ⚫ provoqué et formé un concert avec plusieurs puissances de l'Europe, contre l'indépendance et la sûreté ⚫ de la nation française; que François II, roi de Hongrie ⚫ et de Bohême, a, par ses notes des 18 mars et 7 avril derniers, refusé de renoncer à ce concert; que malgré la proposition qui lui a été faite par la note du

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