...pouvoir suprême enfin que le pouvoir législatif » réside dans sa personne sans dépendance. » Tels sont, messieurs, les principes invariables de...point puisés » dans une source qui puisse être étrangère à son par» lement. SM les a trouvés littéralement consacrés » dans votre arrêté...

...les droits de son chef ne souffrent aucune altération. » Le roi est chef souverain de la nation^et ne fait qu'un avec elle. » Enfin, le pouvoir législatif...littéralement consacrés dans votre arrêté du 20 mars 1766» dout je ne fais que répéter ici les paroles. > II résulte de ces anciennes maximes nationales, attestées...

...pouvoir suprême . . . , que le roi est chef souverain de la nation et De fait qu'un avec elle; que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain sans dépendance et sans partage. Moniteur, Introd. 8S <5%mg gelte. 25amalê jiierfl trat ber <£>erjog üon jDrleanê aie ©egner ber...

...un principa invariable de la monarchie , puisé dans l'arrêté de cette cour du 20 mars 1700, que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et sans partage ; et que, pour ériger celte assertion en principe , on l'isolerait de ce qui la suit immédiat temcnl...

...altération ; » Le roi est chef souverain de la nation , et ne fait qu'un avec elle ; » lùilin, le pouvoir législatif réside dans la personne du...souverain, sans dépendance et sans partage. » Tels sont les principes invariables de la monarchie française. » Cela n'était pas très-exact. Mais le garde...

...recherches sur le mode de formation et de réunion des états. Il ya quelques jours, elle disait : « Le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain sans dépendance et sans partage. » .Maintenant elle invite chaque Français à présenter, pour ainsi dire , une loi sur les états...

...aucune altération; Que le roi est chef souverain de. la nation, et ne fait qu'un avec elle; Enfin que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et tans partage. Tels sont , Messieurs , les principes invariables de la monarchie française. Le roi...

...fût élevée durant un si long intervalle pour réclamer les conseils de la nation. Il ajouta « que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain sans dépendance et sans partage, qu'à lui seul appartient le droit de convoquer les états généraux, que lui seul doit juger si cette...

...aucune altération; que le roi est chef souverain de la nation et ne fait qu'un avec elle. Enfin, que le pouvoir législatif réside dans la personne du...invariables de la monarchie française. Le roi ne les a pas puisés dans une source qui puisse être suspecte à son parlement. Sa Majesté les a trouvés...

...suprême. — La nation a intérêt à ce que les droits de son chef ne soufrent aucune attération. — Le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain sans dépendance et sans partage. — A lui seul appartient le droit de convoquer les États généraux, etc. » A quoi bon heurter les...