Commis-Greffier. M. Girardin, Commis-Greffier, impasse Saint-Dominique d'Enfer, n. 2. DEUXIÈME SECTION. Conseillers d'Etat. Messieurs, Le B DE BALLAINVILLIERS, Vice-Président. Le Bon De GERANDO. Le Chev. FAURE. DE BLAIRE. BELLART, Conseiller d'Etat en service extraordinaire, attaché au Comité. Maitres des Requetes. Messieurs, Brière. Le Mis Amelot du Guépean. Auditeurs. Messieurs. Sallier. De Malartic. Vialar. Comité de la Guerre (1). Le Bon Desèze. Ce Comité est Présidé par le Ministre Secrétaire d'Etat ayant le département de la Guerre, ou, en son absence, par le Conseiller d'Etat qu'il a désigné à cet effet. Il connait de toutes les affaires que le Ministre, dont il dépend, juge à-propos de lai confier. Conseillers d'Etat. Messieurs, Le Cte RuTY, Vice-President. Le Chev. De BREVANNES. M. Parmentier, rue du Mail, De Gourjault. Secrétaire. Comité de la Marine et des Colonies (2). Ce Comité est présidé par le Ministre Secrétaire d'Etat ayant le département de la Marine, ou, en son absence, par le Conseiller d'Etat qu'il a désigné à cet effet. (1) Ce Comité s'assemble rue de l'Université, n. 61. Il connaît de toutes les affaires que le Ministre dont il dépend juge à-prop lui confier. Conseillers d'Etat. Messieurs, Le Ch. DELAMALLE, Vice-Président. Le Cte DU HAMEL. Le Mis DE SAINT-GERY. Le Vte JURIEN. Le Bon Prévost. Formon. De Vaublanc. Auditeurs. Messieurs. | Cte de Chabrol Tournoëlle. Secrétaire. M. Boullay, rue des Moineaux, n. 17. Comité de l'Intérieur et du Commerce (1). Ce Comité est présidé par le Ministre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, ou son absence, par le Conseiller d'Etat qu'il a désigné à cet effet. 11 prépare les jets de lois et de réglemens qui lui sont renvoyés par le Ministre, et conna affaires administratives que le Ministre, dont il dépend, juge à-propos de lui co Conseillers d'Etat. Messieurs, Le Bon CUVIER, Vice-Président. Le Bon CAPELLE. Le Cte de KERGARIOU. M. BECQUEY. Le Cte de TOURNON. M. DELAVAV. Cons. d'Etat en service extraordin., attachés au Comit Comité des Finances (2). Ce Comité est présidé par le Ministre Secrétaire d'Etat des Finances, ou son absence, par le Conseiller d'Etat qu'il a désigné à cet effet. Il prépare les pro de lois et de réglemens, qui lui sont renvoyés par le Ministre ; et connaît des affa administratives que le Ministre, dont il dépend, juge à-propos de lui confier. Conseillers d'Etat. Messieurs, Le Bon DE LA BOUILLERIE, Vice-Prés. DE FRENILLY. Le Cte BEREnger. | Le Bon De FRÉVILLE. Ministre d'Etat et Conseillers d'Etat en service extraordinaire, atlai au Comité. Messieurs, DE MARTIGNAC, Ministre d'Elat. Le Cte De SAINT-Cricq. BENOIST. Le Mis de BOUTHILLIER. Le Vte De CASTELBAJAC. Le Mis De VAULCHIER. Mailres des, Requétes. Messieurs, Fumeron d'Ardeuil. Leriche De Cheveigné. Le Vte De St.-Chamans. De la Bouillerie. De Rainneville. (1) Ce Comité s'assemble rue de Grenelle, faubourg St.-Germain, n. ic (2) Ce Comité s'assemble à l'hôtel du Ministère des Finances. ropsLe V de Louvigny. - les at I. Quemaalt, rue Christine, n. 2. CONSEILLERS D'ÉTAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE (1). HENRION DE PENSEY (C.), Président de chambre en la Cour de Cassation, rue de Vaugirard, n. 3o. Cd'HAUTERIVE (C. *), Garde des Archives du ministère des Affaires étrangères, rue Neuve-des-Capucines, n. 10. De LAPORTE-LALANNE, Membre de la commission de liquidation des émigrés, rue du Pot-de-Fer, n. 20. CREINHARD (G. O.), Ministre plénipotentiaire, à Francfort. B DURANT DE MAREUIL (C. *), Ministre plénipotentiaire près les Etats-Unis. C DE CHABROL-VOLVIC (G. O. ), Préfet du départ. de la Seine. S.S.le B SEGUIER (G. O. *), Pair, premier Président de la Cour royale de Paris, rue Pavée-Saint-André-des-Arcs, n. 16. CD'AUGIER, V-Amir. (G. ), (G. O. ), r. Royale S.-H., 6. M DE LA MAISONFORT (C.), Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, à Florence. S. S. le B MOUNIER (G. O. ), Pair, Intendant des bâtimens, de la Couronne, rue Saint-Dominique St.-Germain, n. 51. B de GUILHERMY (C.), Président en la Cour des Comptes, rue S.-Dominique, n. 28. De TRINQUELAGUE (O. *), 1er P. de la C. royale de Montpellier. C de MONTLIVAULT (0. *), Préf. du Dép. du Calvados. DE RAYNEVAL (G. O. ), Ministre près la Conféd. helvétique. Cd'ALLONVILLE (0.), Préfet du départ. du Puy-de-Dôme. RAVEZ (G.O.), Pr. de la Ch. des Dép., r. de Bourbon, 88. DUPLEIX DE MÉZY (C. *), Membre de la commission de liqui_dation des émigrés, Faubourg Saint-Honoré, n. 25. B ZANGIACOMI, Conseiller en la Cour de cassation, rue de Vaugirard, n. 47. ESMANGART (0.), Préfet du département du Bas-Rhin. S. S. le Vte DAMBRAY (O. ). Pair, Membre de la Commission du Sceau, au Petit-Luxembourg. TERCIER, Membre de la Commission du Sceau, rue Culture-Sainte-Catherine, n. 30. 'C DES BASSAYNS DE RICHEMONT ✯ (O. *), Membre du Conseil d'amirauté, rue Pigale, n. 10. BOURSAINT (O. ), Directeur de la Comptabilité du ministère de la Marine, rue Mondovi, n. 3. BOURJOT, Chef de Division au Ministère des Affaires étran gères, rue de Miroménil, n. 6. (1) Voyez page 91, MM. les Conseillers d'Etat en service extraordinaire, autorisés à participer aux délibérations du Conseil-d'Etat. Bon CAMUS DUMARTROY, (0.), Membre de la commission liquidation des émigrés, rue St.-Guillaume, n. 36. FLURY, Chef de division au ministère des Affaires étrangèr rue Royale St. Honoré, n. 8. Che DU COESTLOSQUET (C.) (C.), Directeur-général. personnel du ministère de la Guerre, rue de l'Université, n. HALGAN (C.) (C. *), Contre-Amiral, Directeur du pers nel du ministère de la Marine, rue Royale St.-Honoré, n. 9. Bon DE VANSSAY (C.), Préfet du département de la Se Inférieure. Che DE VILLENEUVE BARGEMONT (O.), Préfet du dép tement de la Haute-Saône. HENRY DE LONGUÈVE (0. ), Membre de la Commissi du Sceau, rue de Bourbon, n. 7. Vte HERICART DE THURY (0.), Directeur des trava publics de Paris, rue Poultier, n. 7, île Saint-Louis. Cte de PASTORET (C.), Commissaire du Roi près la Co mission du Sceau, płace Louis XV, n. 15. Maîtres des Requêtes en service extraordinaire. Messieurs Mis de GASVILLE (C.), Préfet du département de l'Yonne. Chev. de RIGNY, Contre-Amiral, rue Louis-Legrand, n. 6. Bon DEBONNAIRE DE FORGES, M. de la Com du Sceau, r. de l'Université, Le Bon de BASTARD-D'ESTANG, Préfet du département de la Haute-Lo Bon DE GALZ DE MALVIRADE (O. *), Consul-général de France en Rus Cte REDON DE BEAUPRÉAU (C. *), Intendant de la Marine à Bresi ANISSON DUPÉRON, Mem. de la Com. du Sceau, rue d'Anjou-S.-H., Vte TASSIN DE NONNEVILLE, Préfet du département d'Indre et Loire. PASQUIER (J.) (0), Dir.-gén. de la Caisse d'Amort., r. de l'Orato Bon SCHIAFFINO, Consul-général à Génes. Bon RENDU (C.), Proc.-gén. près la Cour des Comp., r. S.-Honoré, 31 Cte d'AUDIFFRET (O. *), Directeur de la comptabilité générale du minist des Finances, rue de Bondy, n. 23. Vte DELAÎTRE (0. ), Préfet du département de l'Eure. Cte de BROSSES (C.), Préfet du Départ. du Rhône. Vte DE CAZES (0. *), Préfet du Départ. du Tarn. Vte COLLIN DE SUSSY, Admin. des Contributions indir., rue Bergère, Bon DESTOUCHES (C. ), Préfet du département de Seine-et-Oise. DELAIRE, Agent judiciaire du Trésor Royal, rue St.-Honoré, n. 347. COLOMB, 1er Avoc.-gén. près la Cour royale de Paris, place Vendôi n. 22. Vte de VILLENEUVE (Alban) (0), Préfet du Départ de la Loire In Bon WALKENAER, Secrétaire général de la Préfecture du départemen la Seine, faubourg Poissonnière, n. 87. DE LA VILLE DE MIREMONT, Inspecteur-général des prisons de Frat rue de Seine, faub. St.-Germain, n. 51. Mis DALON (0.), Préfet du département du Cher. Ce de JUIGNE (Victor), Préfet du département de la Haute-Garo E de GIRESSE LA BEYRLE, Préfet du département d'Eure-et-Loir. de MURAT (O. *), Préfet du département du Nord. Ce de MILON DE MESNE, Préfet du département du Doubs. éral De COURSON DE LA VILLE-HÉLIO (C. ☀), Administrateur des Subsistances de la Marine, rue de Varennes, n. 37. persan n. BOSMAN (O.), Chef de Division au Ministère de l'Intérieur, boulevart VAUVILIERS (O.), Sec. général du Minist. de la Marine, rue Royale, 2. a Sea ( de KERSAINT, *, membre de la comm. du Sceau, rue de Richelieu, 97. C DE RESSEGUIER ✈☀, memb. de la Com. du Sceau, rue du Helder, n. 20. de TOCQUEVILLE (U.), Préfet du département de la Somme. De JESSAINT (O.), Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Denis. misV HARMAND D'ABANCOURT (0). *), secrétaire général de la Commission de liquidation des émigrés, rue de Bourbon, n. 43. TEPINIER (O.), Directeur des Ports et constructions navales, rue des Champs-Elysées, n. 8. CDE CASTEJA (C. * ), Préfet du département de la Vienne. CC DE NUGENT, Préfet du département de la Charente-Inférieure. DE BOISBERTRAND (0. *), Directeur de l' Administration générale des établissemens d'utilité publique, rue du Regard, n. 1. De FRESLON, Préfet du département de la Mayenne. CONSEILLERS D'ÉTAT HONORAIRES. Messieurs, De GROSBOIS, rue du Bac, n. 105. De DOMPIERRE-DHORNOY, rue St-Dominique S.-G. n. 74. De CHAUMONT DE LA GALAIZIERE, г. Neuve-des-Capucines, 9. LAMBERT aîné, rue des Petits-Augustins, n. 21. S. S. le Cte de la BOURDONNAYE DE BLOSSAC, Pair, rue de la Planche, n. 21. Le B JOURDAN, à Marseille. FUMERON DE VERRIÈRE, rue St.-Honoré, n. 332. B de TALLEYRAND, rue Saint-Florentin, n. 2. C DUMAS (G.), rue d'Astorg, n. 15. |