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" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 456
by Pierre Armand Dufau - 1821
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances...d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de S_ M. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces , se retireront , et pourront...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

1816
...feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances...dans ces provinces, se retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances...dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire : aucunes autres troupes armées d'aucune...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances...Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou e'minente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront,...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 380 pages
...fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle «st reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances...dans ces provinces, se retireront , et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupe» armées d'aucune...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ...

Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1818 - 408 pages
...situé au nord d'Ugine , appartenant an roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilitt-s ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818
...situé au nord d'Ugine , appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes on imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces...
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