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" Les habitans de l'évêché de Baie et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous . égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 452
by Pierre Armand Dufau - 1821
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 8

1817
...î.* Les habitans de l'Évêché de Baie et ceux de (Henne, réunis aux cantons de Berne et de Baie , jouiront à tous égards , sans différence de religion (qui sera conservée dans J'état présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront" jouir les habitans...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...Berne et de Baie, jouiront à ton* égards, sans différence de religion (qui sera conservée dan» tte somme, d'après les évaluations faites à la...livres pesant. Les importations de toiles ou fils ont «Je représentai» et autres fonctions suivant les constitutions cantonales. v II sera conservé à...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...77. Les habitans de l'évêché de Baie et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous . égards , sans différence de religion...fonctions , suivant les constitutions cantonales. II sera conservé à la ville de' Bienne , et aux villages ayant formé sa juridiction , les privilèges...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...toute souveraineté à la principauté de Neuchàtel. Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâie , jouiront à tous égards, sans différence de religion...dont jouissent et pourront jouir les habitans des an- . ciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places de représentans...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...i°. Leshabi'ans del'évéché de Baie et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâie, jouiront à tous égards, sans différence de religion...dont Jouissent et pourront jouir les habitans des auciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places de représentans...
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Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Precis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - France - 1815 - 204 pages
...41°. Les hahitans de l'évêché de Baie et ceux de Sienne, réunis au canton de Berne et de BAl<: , jouiront à tous égards, sans différence de religion...politiques et civils dont jouissent et pourront jouir le» habitana des anciennes parties desdits cantons. En conséquence , ils concourront avec eux aux...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...i°. Les habifans de l'évêché de Bâ^e et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâie, jouiront à tous égards, sans différence de religion (qui sera conservée dans Tétat présent), des mêmes droits politiques et civils, dont jouissent et pourront jouir les habitans...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...77. Les habitans de l'évêché de Baie et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâie, jouiront à tous égards, sans différence de religion...politiques et civils, dont jouissent et pourront jouir les habitant des anciennes parties desdits cantons. JJn conséquence, ils concourront avec eux aux places...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 25-28

Europe - 1817
...*•• i. Les habilans de l'Evêché de Basle et ceux de Bienne, réunis au canton de Berne et 3e Basle, jouiront à tous égards, sans différence de religion ("qui sera conservée dans l'état prér - sent) des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitans...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...Neuchâtel. 77- Les habitans de l'évêché de Baie et ceux de Bienne réunis aux canton de Berne et de Baie, jouiront à tous égards, sans différence de religion...conséquence , ils concourront avec eux aux places de représentais et aux autres fonctions , suivant les constitutions cantonales. II sera conservé à...
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