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" La Diète prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation des troupes du contingent... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 460
by Pierre Armand Dufau - 1821
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 8

1817
...droits constitutionnels des autres Cantons. A cet effet , elles seront portées à la connaissance de la Diète. *'" Les Envoyés diplomatiques de la Confédération...Diète prend toutes les mesures nécessaires pour là sûreté intérieure et extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation des troupes du contingent,...
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Abrégé de géographie, rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1361 pages
...droits constitutionnels des autres cantons. La dièle nomme et révoque les agens diplomatiques; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté...extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation du contingent des troupes et en nomme le général. Lorsque la diète n'est pas réunie, le directoire...
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Statistique de la Suisse ...

Jean Picot - Switzerland - 1819 - 574 pages
...la connoissance de la Diète. Les envoyés diplomatiques de ta confédération , lorsque de tetles missions sont jugées nécessaires, sont nommés et révoqués par la Diète. La Diète prend tontes les mesures nécessaires pour la sûreté' intérieure et extérieure de la Suisse ; etle règle,...
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Manuel du voyageur en Suisse: ouvrage à l'aide duquel l'étranger curieux ...

Johann Gottfried Ebel - Switzerland - 1826 - 620 pages
...droits constitutionnels des autres cantons. A cet effet, elles seront portées à la connaissance de la diète. Les envoyés diplomatiques de la Confédération,...nommés et révoqués par la diète. La diète prend tontes les mesures nécessaires pouf la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse ; elle règle...
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Revue britannique, publ. par mm. Saulnier fils et P. Dondey-Dupré

Sébastien Louis Saulnier - 1830
...di'oits constitutionnels des autres cantons. La diète nomme et révoque les agena diplomatiques ; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de k Suisse ; elle règle l'organisation du contingent des troupes et en nomme le général. Lorsque la...
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Dictionnaire géographique universel, par une société de géographes, Volume 9

Dictionnaire - 1832
...nécessaires. Elle nomme les envoyés diplomatiques, et traite avec ceux des antres puissances; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse , règle l'organisation des troupes du contingentées appelle en activité , détermine leur emploi,...
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Abrégé de géographie: rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1392 pages
...constitutionnels des autres cantons. La diète nomme et révoque les agens diplomatiques; elle prend tontes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure...extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation du contingent lies troupes et en nomme le général. Lorsque la diète n'est pas réunie, U directoire...
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Dictionnaire géographique universel: contenant la description de ..., Volume 9

1832
...nécessaires. Elle nomme les envoyés diplomatiques, et traite avec ceux des autres puissances ; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse , règle l'organisation des troupes du contingent, les appelle en activité , détermine leur emploi,...
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Dictionnaire géographique et statistique de la Suisse, Volume 1

Markus Lutz - Switzerland - 1836
...absolue décide. Elle conclut aussi les traités de commerce , nomme et révoque les agens diplomatiques, prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse , règle l'organisation des troupes du contingent, les appelle en activité, détermine leur emploi,...
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De la démocratie en Suisse, Volume 1

Antoine Cherbuliez - Constitutional history - 1843 - 834 pages
...constitutionnels d'autres cantons. A cet effet, elles seront portées à la connaissance de la dicte. 6. Les envoyés diplomatiques de la confédération,...nécessaires, sont nommés et révoqués par la diète. 7. La diète prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et exti'rieure de la...
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