...droits constitutionnels des autres Cantons. A cet effet , elles seront portées à la connaissance de la Diète. *'" Les Envoyés diplomatiques de la Confédération...Diète prend toutes les mesures nécessaires pour là sûreté intérieure et extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation des troupes du contingent,...

...droits constitutionnels des autres cantons. La dièle nomme et révoque les agens diplomatiques; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté...extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation du contingent des troupes et en nomme le général. Lorsque la diète n'est pas réunie, le directoire...

...la connoissance de la Diète. Les envoyés diplomatiques de ta confédération , lorsque de tetles missions sont jugées nécessaires, sont nommés et révoqués par la Diète. La Diète prend tontes les mesures nécessaires pour la sûreté' intérieure et extérieure de la Suisse ; etle règle,...

...droits constitutionnels des autres cantons. A cet effet, elles seront portées à la connaissance de la diète. Les envoyés diplomatiques de la Confédération,...nommés et révoqués par la diète. La diète prend tontes les mesures nécessaires pouf la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse ; elle règle...

...di'oits constitutionnels des autres cantons. La diète nomme et révoque les agena diplomatiques ; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de k Suisse ; elle règle l'organisation du contingent des troupes et en nomme le général. Lorsque la...

...nécessaires. Elle nomme les envoyés diplomatiques, et traite avec ceux des antres puissances; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse , règle l'organisation des troupes du contingentées appelle en activité , détermine leur emploi,...

...constitutionnels des autres cantons. La diète nomme et révoque les agens diplomatiques; elle prend tontes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure...extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation du contingent lies troupes et en nomme le général. Lorsque la diète n'est pas réunie, U directoire...

...nécessaires. Elle nomme les envoyés diplomatiques, et traite avec ceux des autres puissances ; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse , règle l'organisation des troupes du contingent, les appelle en activité , détermine leur emploi,...

...absolue décide. Elle conclut aussi les traités de commerce , nomme et révoque les agens diplomatiques, prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse , règle l'organisation des troupes du contingent, les appelle en activité, détermine leur emploi,...

...constitutionnels d'autres cantons. A cet effet, elles seront portées à la connaissance de la dicte. 6. Les envoyés diplomatiques de la confédération,...nécessaires, sont nommés et révoqués par la diète. 7. La diète prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et exti'rieure de la...