 | 1817 - 324 pages
...droit. . , II est également entendu, que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucument entravé. Dans les règlemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de...entre la ville de Genève et le Mandement de Peney. SM TC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Il est également entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. sujet , on assurera , de la manière la plus convenable...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
 | 1815 - 420 pages
...y être aucunement entravé. sujet, on assurera , de la manière la plus convenable aux Génevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
 | A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...Dans les réglemens additionnels a faire à ce Sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à...libres communications entre la ville de Genève et le matadem'ent de Pency. Sa Majesté très-chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse aux Genevois , l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionels à faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...entendu , que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois , l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre... | |
 | Europe - 1817
...entendu, que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la... | |
 | 1815 - 420 pages
...faire à ce ( ?6> sujet , on assurera , de la manière la plus convenable aux Genevois, Texécu lion des traités relatifs à leurs libres communications...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
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... douanes, ni soumis à aucun droit. Il est également entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les... 
