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" ... douanes, ni soumis à aucun droit. Il est également entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 453
by Pierre Armand Dufau - 1821
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 8

1817
...droit. . , II est également entendu, que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucument entravé. Dans les règlemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de...entre la ville de Genève et le Mandement de Peney. SM TC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...Il est également entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. sujet , on assurera , de la manière la plus convenable...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...y être aucunement entravé. sujet, on assurera , de la manière la plus convenable aux Génevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Precis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - France - 1815 - 204 pages
...Dans les réglemens additionnels a faire à ce Sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à...libres communications entre la ville de Genève et le matadem'ent de Pency. Sa Majesté très-chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse aux Genevois , l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionels à faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 380 pages
...entendu , que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois , l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 25-28

Europe - 1817
...entendu, que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...faire à ce ( ?6> sujet , on assurera , de la manière la plus convenable aux Genevois, Texécu lion des traités relatifs à leurs libres communications...entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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