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" Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation ').•,SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 454
by Pierre Armand Dufau - 1821
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises entre le territoire...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud, par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes génevoises entre le territoire...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France la accordée entre Genève et le canton de Vaifd , par la route de Versoy. 11 y aura aussi en tout temps une communication lityre pour les troupes...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton Ai?. Vaud , par la route de Versoy. II y aura aussi en tout temps une communication libre pour les...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...canton de Genève et le Valais , par la route dite du Simplon, soit établie de la même manièïte que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud, par la route de Versoix. H y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises entre le...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...à ce que la communication eutre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a...Vaud, par la route de Versoy. 11 y aura aussi en tout tems uue communication libre pour les troupes génevoises entre le territoire de Genève et le mandement...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

1816
...que la communication «ntre le canton de Genève et le Valais , par la route dite du Simplon , joit établie de la même manière que la France l'a accordée..., par la route de Versoy. 11 y aura aussi en tout lems une communication libre pour les troupes genevoises entre le territoire de Genève et le Mandement...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...de Genève et le Vallais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que là France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises entre le territoire...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...communication entre le Commncanton de Genève et le Valais, par la route dite du Sim- d"g'elTe pion , de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Vérsoy. Sa Majesté accorde de même en tout temps 1815 HDP...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818
...Le roi accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route du Simplon , de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud . P. 95. ' Voy. Recueil de pièces officielles , Vol. VIII , p. 34o. par la route qui...
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