Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, par P. A. Dufau, J. B. Duvergier et J. Guadet, Volume 2 |
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Page 92
... ordonnances du roi de Wurtemberg out un caractère dif- férent ; elles violaient même plusieurs articles de l'acte de confédération . ( 1 ) Les titres 1 à 5 de la seconde partie de l'ordonnance de 1613 , pour la chambre impériale ...
... ordonnances du roi de Wurtemberg out un caractère dif- férent ; elles violaient même plusieurs articles de l'acte de confédération . ( 1 ) Les titres 1 à 5 de la seconde partie de l'ordonnance de 1613 , pour la chambre impériale ...
Page 114
... ordonnance publiée à ce sujet par S. M. le roi de Bavière , en 1807 , sera adoptée comme règle générale ( 1 ) . - ( 1 ) ... ordonnances l'administration de leurs droits patrimoniaux et de leur propriété . İls conservent la basse et moyenne ...
... ordonnance publiée à ce sujet par S. M. le roi de Bavière , en 1807 , sera adoptée comme règle générale ( 1 ) . - ( 1 ) ... ordonnances l'administration de leurs droits patrimoniaux et de leur propriété . İls conservent la basse et moyenne ...
Page 134
... ordonnances gé- nérales arrêtées en conformité desdits engagemens , sera ré- servée aux gouvernemens seuls . 54. Comme d'après l'article 13 de l'acte fédéral , et les dé- clarations postérieures qui ont eu lieu à ce sujet , il doit y ...
... ordonnances gé- nérales arrêtées en conformité desdits engagemens , sera ré- servée aux gouvernemens seuls . 54. Comme d'après l'article 13 de l'acte fédéral , et les dé- clarations postérieures qui ont eu lieu à ce sujet , il doit y ...
Page 158
... ordonnances de l'Etat ne peuvent borner la liberté naturelle et les droits des citoyens qu'au- tant que le but de la société l'exige . VOL . I , SECONDE PARTIE . TIT . XVIII . SECTION 1 . Du Fief . Art . 13. Une chose dont quelqu'un ...
... ordonnances de l'Etat ne peuvent borner la liberté naturelle et les droits des citoyens qu'au- tant que le but de la société l'exige . VOL . I , SECONDE PARTIE . TIT . XVIII . SECTION 1 . Du Fief . Art . 13. Une chose dont quelqu'un ...
Page 162
... ordonnances des seigneurs et magistrats , et veiller à ce qu'elles soient observées . ( Les art . 54-72 déterminent les fonctions du bailli , qui consistent à sur- veiller les travaux publics , à administrer les biens de la commune , ou ...
... ordonnances des seigneurs et magistrats , et veiller à ce qu'elles soient observées . ( Les art . 54-72 déterminent les fonctions du bailli , qui consistent à sur- veiller les travaux publics , à administrer les biens de la commune , ou ...
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Common terms and phrases
acte acte constitutionnel affaires assemblées autorités bailliage Bâle Bavière Berne bourgeois candidats canton d'Argovie canton de Berne canton de Soleure canton de Zurich cantonal catholique cercle chambre charge choisis citoyens du canton civile comité communal commune compétence composé Confédération du Rhin Confédération germanique congrès de Vienne conseil d'Etat conseil représentatif conseillers consentement Constitution du canton convoquer criminelle d'après décrets délibération députés Diète dispositions district divisé doivent domicile duché ecclésiastiques électeurs élections électorale élus enfans établi états Etats confédérés exercer garantie germanique gouvernement grand-duc immeubles instance judiciaire juge juridiction l'acte fédéral l'administration l'assemblée générale l'autorité l'élection l'empereur l'Empire landamman loi déterminera maison membres du petit noblesse nomination nomme ordonnances paix particulières pays personnes petit conseil peuvent police politique première présent président princes propriétaires propriété rééligibles règle règlemens royaume Saxe seigneur sera serf seront session sort souverain souveraineté statthalter Suisse syndics territoire tiers tion TITRE tribunal d'appel tribus voix voter
Popular passages
Page 458 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 454 - Les habitans de l'évêché de Baie et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous . égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitans des anciennes parties desdits cantons.
Page 210 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
Page 113 - Ils conservent en général pour leurs personnes, leurs familles et leurs biens, tous les droits et prérogatives attachés à leurs propriétés, et qui n'appartiennent pas à l'autorité suprême ou aux attributs du gouvernement. Parmi les droits que leur assure cet article seront spécialement et nommément compris...
Page 455 - ... douanes, ni soumis à aucun droit. Il est également entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les...
Page 455 - Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le Canton de Vaud et le reste de la Suisse...
Page 456 - Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation ').•,SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève -et le canton de Vaud, par la route de Versoy.
Page 462 - La Diète prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation des troupes du contingent...
Page 105 - Les princes de la Confédération du Rhin sont des souverains qui n'ont point de suzerain.
Page 95 - France, et indirectement les princes qu'elles entourent et qui les avoisinent, étant incompatible avec la condition d'un État d'Empire, c'était pour elles et pour ces princes une nécessité d'ordonner sur un nouveau plan le système de leurs rapports, et d'en faire disparaître une contradiction qui aurait été une source permanente d'agitation, d'inquiétude et de danger.