Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, par P. A. Dufau, J. B. Duvergier et J. Guadet, Volume 2 |
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acte affaires anciens année appelé arrêté assemblées aura autorités bourgeois candidats canton causes cent cercle chambre charge chef choisis cinq citoyens civile commune compétence composé compte Confédération conformément conseil d'Etat consentement cour criminelle d'après délibération députés dernier détermine devant Diète direction dispositions district divisé doit doivent donner également élections enfin établi Etats exercer famille fixé fonctions fonds forme garantie générale germanique gouvernement guerre immédiatement juge justice l'acte l'administration l'assemblée l'autre l'empereur l'Empire l'ordre l'un libre lieu lois maison manière membres ment nécessaires nombre nomination nomme nouveau nouvelle objets ordonnances paix particulières payer pays personnes petit conseil peuvent places police porter pourra pouvoir première présent président princes propriétaires propriété publics publique puissance quatre rapports règle relatives représentatif reste réunis royaume s'il seconde seigneur sera seront service session seulement sort souverain Suisse suite suivant sujets territoire tiers tion TITRE traité tribunal tribus trouve ville villes voix voter
Popular passages
Page 458 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 454 - Les habitans de l'évêché de Baie et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous . égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitans des anciennes parties desdits cantons.
Page 210 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
Page 113 - Ils conservent en général pour leurs personnes, leurs familles et leurs biens, tous les droits et prérogatives attachés à leurs propriétés, et qui n'appartiennent pas à l'autorité suprême ou aux attributs du gouvernement. Parmi les droits que leur assure cet article seront spécialement et nommément compris...
Page 455 - ... douanes, ni soumis à aucun droit. Il est également entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les...
Page 455 - Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le Canton de Vaud et le reste de la Suisse...
Page 456 - Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation ').•,SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève -et le canton de Vaud, par la route de Versoy.
Page 462 - La Diète prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation des troupes du contingent...
Page 105 - Les princes de la Confédération du Rhin sont des souverains qui n'ont point de suzerain.
Page 95 - France, et indirectement les princes qu'elles entourent et qui les avoisinent, étant incompatible avec la condition d'un État d'Empire, c'était pour elles et pour ces princes une nécessité d'ordonner sur un nouveau plan le système de leurs rapports, et d'en faire disparaître une contradiction qui aurait été une source permanente d'agitation, d'inquiétude et de danger.
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, par P. A. Dufau, J. B. Duvergier et J. Guadet, Volume 2 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, par P. A. Dufau, J. B. Duvergier et J. Guadet, Jean Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre Armand Dufau |
| Published | 1821 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 21 Jun 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |