TRAITÉ Entre S. M. l'Empereur des Français et les Princes de Lippe-Detmold et Lippe-Schaumbourg, portant l'accession de ceux-ci à la Confédération du Rhin, signé à Varsovie le 18 avril 1807. Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie. Protecteur de la Confédération du Rhin, et LL. AA, SS. les Princes de Lippe-Detmold et Lippe-Schaumbourg voulant régler ce qui concerne l'admision de LL. AA. SS. dans la Confédération du Rhin, ont nommé pour leurs ministres plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, M. Charles Maurice Talleyrand, Prince de Bénévent, son grand-chambellan et ministre les relations extérieures, grand - cordon de la légion d'honneur, chevalier des ordres de l'aigle rouge et de l'aigle noire de Prusse et de l'ordre de S.-Hubert: et LL. AA. SS. les Princes de Lippe - Detmold et Lippe - Schaumbourg, M. le Baron de Gagern, ministre d'état de Leurs Altesses Sérénissimes les Duc et Prince de Nassau, chevalier grand-croix de l'ordre du lion d'or. Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs sont convenus de ce qui suit: ARTICLE PREMIER. LL. AA. SS. les Princes de Lippe-Detmold et LippeSchaumbourg accèdent au traité de confédération et d'alliance conclu à Paris le 12 de juillet dernier, et par cette accession ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière que s'ils eussent été parties contractantes audit traité. 2. LL. AA. SS. siégeront dans le collége des Princes. Leur rang dans ce collége sera déterminé par la diète. 3. Il ne pourra sans le consentement préalable de la Confédération du Rhin être dans aucun cas et pour quelque raison que ce puisse être, donné passage par les Etats de LL. AA. SS. à aucunes troupes, à aucuns corps ou détachemens de troupes d'aucune puissance étrangère à ladite confédération. 4. L'exercice du culte catholique sera dans toutes les possessions de LL. AA. SS. pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les sujets des deux religions jouiront sans restriction des mêmes droits civils et politiques, sans cependant déroger à la possession et jouissance actuelle des biens des églises. 5. Le contingent des deux principautés de Lippe pour le cas de guerre sera de six cent cinquante hommes d'infanterie, répartis de manière, que Lippe-Detmold fournira cinq cents hommes et Lippe-Schaumbourg cent cinquante. Les Princes de Lippe-Detmold auront la direction et l'inspection de ce contingent, lequel sera fourni immédiatement pour la présente campagne. LETTRE De S. E. M. de Champagny, Ministre des Relations extérieures, à M. le Baron de Gagern, Ministre du duc de Nassau, portant notification de l'accession des maisons d'Anhalt, de Schwarzbourg, de Reuss, de la Lippe et de Waldeck, à la Confédération du Rhin, en date du 19 août 1807. Les maisons d'Anhalt, de Schwarzbourg, de Reuss, de la Lippe et de Waldeck ayant fait exprimer à Sa Maj. l'Empereur et Roi le vou d'être admises dans la Confédération du Rhin, et Sa Majesté ayant jugé que l'accession de ces Princes au traité du 12 juillet 1806, ne présentait que des avantages pour les Etats confédérés a consenti à accueillir les voeux qui lui étaient présentés. S. A. le Prince de Bénévent a été chargé par S. M. 'Empereur et Roi de négocier, conclure et signer des traités particuliers avec les plénipotentiaires de chacune de ces cinq maisons, et les traités ayant été ratifiés de part et d'autre, S. M. a voulu qu'il en fût donné communication aux Etats confédérés. J'ai l'honneur en conséquence de vous transmettre, M. le Baron, des copies de ces cinq traités, et je vous prie de vouloir bien inviter S. A. S. le Duc de Nassau à les communiquer aux membres du collége des Princes, dont il a la présidence. |