Le trésor public est distinct et séparé du trésor de la couronne. Le directeur du trésor public est nommé par le roi. Il jure entre ses mains de ne souffrir aucune distraction des deniers publics, et de n'autoriser aucun paiement qui ne soit conforme aux crédits ouverts pour les diverses dépenses de l'État. Tout ce qui est relatif à l'administration de la Sicile sera réglé par un statut particulier. PROCLAMATION. Bayonne, le 23 juin 1808, JOSEPH-NAPOLÉON, roi de Naples et de Sicile. Peuples du royaume de Naples, La Providence, dont les desseins nous sont inconnus, nous ayant appelé au trône des Espagnes et des Indes, nous nous sommes vu dans la cruelle nécessité de nous éloigner d'un peuple que nous avions tant de raisons de chérir, et dont le bonheur était notre plus douce espérance et l'unique but de notre ambition. Celui qui seul lit dans le cœur des hommes, peut seul juger de la sincérité de nos sentimens, malgré lesquels nous avons cédé à d'autres impulsions, et avons accepté un nouveau royaume dont le gouvernement nous est transmis en vertu de la cession qui nous a été faite des droits acquis sur la couronne d'Espagne par notre auguste frère S. M. P'Empereur des Français et Roi d'Italie. Dans cette circonstance solennelle, considérant que ce sont les institutions seules qui demeurent, nous avons vu avec peine que votre organisation sociale n'était pas encore achevée, et nous avons pensé que plus nous nous éloignions de vous, plus nous devions assurer et garantir, par tous les moyens qui sont en notre pouvoir, votre félicité présente et future. En conséquence, nous avons mis la dernière main à notre œuvre, et avons terminé le statut constitutionnel du royaume d'après des bases déjà établies en partie, et plus conformes au tems où nous vivons, à la situation réciproque des nations voisines, et au caractère de la nation que nous nous sommes appliqué à connaître particulièrement, dès que nous avons été appelé à la gouverner. Les vues principales qui nous ont dirigé dans notre travail, sont: 1°. La conservation de notre sainte religion; 2o. La création d'un trésor public distinct et séparé du patrimoine de la couronne; 3o. La création d'un corps intermédiaire et d'un parlement national, capable d'éclairer le prince et de lui rendre, ainsi qu'à la nation, de précieux services; 4°. Une organisation judiciaire qui rendra les jugemens des tribunaux indépendans de la volonté du prince, et tous les citoyens égaux devant la loi; 5°. Une administration municipale qui ne sera la propriété de personne, et à laquelle tous pourront être appelés sans distinction; 6°. La conservation des établissemens que nous avions formés pour assurer le paiement des créanciers de 'Etat. S. M. l'Empereur des Français et Roi d'Italie notre auguste frère, ayant bien voulu donner à cet acte sa puissante garantie, nous sommes assuré que nos espérances pour le bien de nos chers peuples du royaume de Naples, reposant sur son immense gloire, ne seront point trompées. NAPOLÉON, par la grace de Dieu, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, etc. Notre cher et aimé frère le prince Joseph-Napoléon, roi de Naples et de Sicile, ayant soumis à notre approbation le statut constitutionnel qui doit servir de base à la législation politique du royanme des Deux-Siciles, nous avons approuvé et approuvons ledit statut, et en garantissons l'exécution au souverain et au peuple de ces royaumes. Donné en notre palais impérial et royal de Bayonne, le 20 juin 1808. Signé NAPOLÉON. FIN DE LA CONSTITUTION DU ROYAUME DE NAPLES. |
