Note du Ministre de France à la Diète de Ratisbonne.. 669 Déclaration des Princes de la Confédération du Rhin... 673 Traité d'admission des ducs de Saxe-Weimar, Saxe-Gotha, Saxe-Meinungen, Saxe-Hild bourghausen et Saxe-Cobourg, à la Confédération du Rhin...... Traité d'accession des ducs d'Anhalt Dessau, Bernbourg et Cothen, à la Confédération du Rhin........... CODE POLITIQUE. LIVRE PREMIER. DES DROITS POLITIQUES. TITRE PREMIER. DE LA DIVISION TERRITORIALE. Des Départemens, Arrondissemens communaux et Cantons. ARTICLE PREMIER. L'EMPIRE français est un et indivisible. Son territoire est divisé en départemens, en arrondissemens communaux et cantons (1). 2. Les îles de Corse et d'Elbe, dans la Méditerranée, font partie de l'empire français (2). (1) Constitution de l'an 8, article 1. (2) L'ile de Corse, possédée par la France depuis 1769, lui fut réunie par l'Assemblée constituante en 1790, et l'ile d'Elbe, en 1802. |