 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...propriétaires du sol , et en les prévenant un mois d'avance.TITRE V 1 I I. SECTION I. Des carrières. Si. L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...surveillance de la police , et avec l'observation des lois ou règlemens généraux ou locaux. 82. Quand l'exploitation a lieu par galeries souterraines, elle est... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...propriétaires du sol , et en les prévenant un mois d'avance. TITRE VIII. SECTION L" Des Carrures. i 8 I. L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...surveillance de la police, et avec l'observation des lois ou régbmens généraux ou locaux. • Des Tourbières. 83. Les tourbes ne peuvent être exploitées que... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...limites de l'exploitation et les règles sous les rapports de sûreté et de salubrité publiques.... L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...surveillance de la police , et avec l'observation des lois ou règlemens généraux ou locaux. • Quand l'exploitation a lieu par galeries souterraines , elle est... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...limites de l'exploitation et les règles sous les rapports de sûreté et de salubrité publiques.... L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...sans permission , sous la simple surveillance de la polîce, et avec l'observation des lois ou règlemens généraux ou locaux. Quand l'exploitation a... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...l'atterrissement des entailles tourbces. Carrières. « L'exploitation des carrières à ciel-ouvert a lieu sans permission , sous la simple surveillance de la police et avec l'observation des lois ou règlemens généraux ou locaux. Quand elle a lieu par galeries souterraines, elle est soumise à la... | |
 | P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 pages
...dernier cas, l'exploitation est soumise à la surveillance des Ingénieurs des mines. L'exploitation à ciel ouvert a lieu sans permission, sous la simple surveillance de la police , et en se conformant aux lo1s ou réglemens généraux ou locaux. ART. 4- Dispositions à prendre pour... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...minières (71-72). 3oo. L'exploitation des carrières à ciel ouvert, «e fait par les propriétaires , sans permission , sous la simple surveillance de la police , et avec l'observation de* lois ou règlements généraux ou locaux. (i) Art. 4> ibid. (a) Art.6S,û6,'85et«uiv. Quand l'exploitation... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...XXV, n 37 ), et corresp. aux art. 78 , 79 et 8o de la loi. « ART. 82. Corresp. a Fart. 81 de la loi. L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...l'observation des lois ou réglemens généraux ou locaux. ' ART. 83. Corresp. a Fart. 82 de la loi. Quand l'exploitation a lieu par galeries souterraines , elle... | |
 | Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...33. SECTIOH PHEMIRRE. Ors Carrières. ART. 8l. L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lien sans permission, sous la simple surveillance de la police, et avec l'observation des lois on réglemens généraux ou locaux. ART. 8a. Quand l'exploitation a lien par galeries souterraines... | |
 | 1856 - 416 pages
...dix mètres du bord des chemins; — attendu qu'aux termes de l'art. 81 de la loi du 21 avril 1810, l'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...surveillance de la police et avec l'observation des lois ou règlements généraux et locaux; que cette disposition place implicitement toute infraction se rattachant... | |
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L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu sans permission, sous la simple surveillance de la police, et avec l'observation des lois ou règlements généraux ou locaux. 
