Censure de 1827, Volume 11827 - France |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 23 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 22 - Lorsqu'un propriétaire ou éditeur responsable sera poursuivi en vertu de l'article précédent , le gouvernement pourra prononcer la suspension du journal ou écrit périodique jusqu'au jugement.
Page 25 - Lorsque l'accusé aura été déclaré non coupable, le président prononcera qu'il est acquitté de l'accusation, et ordonnera qu'il soit mis en liberté, s'il n'est retenu pour autre cause. La Cour statuera ensuite sur les dommages-intérêts respectivement prétendus, après que les parties auront proposé leurs fins de поп-recevoir ou leurs défenses, et que le procureur général aura été entendu.
Page 22 - ... 4. Avant la publication de toute feuille ou livraison, le manuscrit devra être soumis, par le propriétaire ou l'éditeur responsable, à un examen préalable. 5. Tout propriétaire ou éditeur responsable qui aurait fait imprimer et distribuer une feuille ou une livraison d'un journal ou écrit périodique sans l'avoir communiquée au censeur avant l'impression, ou qui aurait inséré dans une desdites feuilles ou livraisons un article non communiqué ou non approuvé , sera puni...
Page 55 - M. le vicomte de Bonald à M. le duc de Choiseul. « MONSIEUR LE Duc, «Je mettrai sous les yeux du conseil la lettre que vous «m'avez fait l'honneur de m'écrire, et la réclamation «qu'elle contient, et j'aurai celui de vous faire part de sa «décision. «Agréez, monsieur le duc, l'assurance de ma haute «considération , «LE VICOMTE DE BONALD.
Page 56 - ... c'est le seul mot de français qu'ils sachent . . . On ne laisse pas de pendre ces pauvres Bas-Bretons; ils demandent à boire et du tabac, et qu'on les dépêche.
Page 26 - JURÉ, ou Exposition des principes de la législation criminelle , dans ses rapports avec les fonctions de juré, et commentaire de la loi du 2 mai 1827...
Page 22 - ... une desdites feuilles ou livraisons un article non communiqué ou non approuvé , sera puni correctionnellement d'un emprisonnement d'un mois à six mois , et d'une amende de deux cents francs à douze cents francs , sans préjudice des poursuites auxquelles pourrait donner lieu le contenu de ces feuilles , livraisons et articles (2).
Page 35 - A moins de merveilles, le Français n'admire point. Mais la nature lui créa des merveilles, pour le condamner à l'admiration. Je ne sais si nous sommes plus sensibles aux beautés littéraires que les Français, mais nous sommes certainement moins avares de louanges. Il suffit que le talent nous donne quelque plaisir, pour être l'objet de nos hommages. Même ce qu'il admire, le Français ne l'aime point, tandis que parmi nous on admire tout ce qu'on aime. «Profondeur, génie, imagination, goût,...
Page 38 - ... première censure eut des motifs plausibles, elle fut aussi moins capricieuse et moins rude que l'administration de la censure actuelle.