Mercure de France au dix-neuvième siècle1790 |
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... qui se ' vendent au poids , à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique . » it 5 ° . Le soin de prévenir par des précau- tions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des ...
... qui se ' vendent au poids , à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique . » it 5 ° . Le soin de prévenir par des précau- tions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des ...
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Common terms and phrases
accusé affaires ajouté année armée arrêté articles aura avant avoient avoit Bonne c'eft chargé Citoyens Comité des Recherches Commandant Commune compte Corps cours crime d'autres d'être déclaration Décret demande dénoncer dernier devant dire District doit donner doute enfin ennemis ensuite étoient étoit fans fera fonds font force forme François Garde Nationale général gens guerre hommes j'ai jour Juges Juillet jusqu'à justice l'Assemblée Nationale l'ordre l'un Lettre liberté libre lieu Livre Lois mains Membres ment mille Ministre mois moyens Municipalité n'eft n'en Nation nombre nommé nouveau nouvelle Officiers ordonné ordres Ouvrage paix Parlement passer payer pendant pension personnes Peuple place porte pouvoir pré premier présent Prince pris procédure Projet proposé public publique qu'en qu'un raison rapport Régiment rendre rendu reste rien Royaume s'est s'il Séance sera seront service seule soir somme suivant tion Traité Tribunal Troupes trouve vérité Ville
Popular passages
Page 285 - L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été...
Page 144 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale...
Page 237 - Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°...
Page 287 - Cette place , de faire , chacun en ce qui les concerne , les dispositions nécessaires et qui seront en leur pouvoir, pour s'assurer des coupables et les livrer à la justice ; même d'ordonner le rassemblement et l'intervention d'une force militaire, tirée des garnisons et des gardes nationales du département de la Meurthe et...
Page 286 - Que ceux qui, ayant pris part à la rébellion de quelque manière que ce soit , n'auront pas dans les vingt-quatre heures , à compter de la publication du présent décret, déclaré à leurs chefs respectifs , même par écrit , si ces chefs l'exigent, qu'ils reconnaissent...
Page 181 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 287 - Que le président de l'Assemblée nationale se retirera immédiatement vers le roi, pour le supplier de prendre les mesures les plus efficaces pour l'entière et parfaite exécution du présent...
Page 237 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...
Page 144 - Royaume , d'être fidèles à la Nation . à la Loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs Offices.
Page 152 - Les grandes niasses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux , ordonnée par les décrets des 14 mai, 25 et 26 juin aussi derniers.