 | France - 1790 - 602 pages
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 | France - 1790 - 496 pages
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 | France - 1789 - 504 pages
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 | France - 1789 - 478 pages
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...membres du corps municipal, le procureur de la commune & son subs. titiit , s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir , de tout leur pouvoir , la constitution du royaume, à.' être fideles à la. nation, à la Loi & eu Roi , & de bien remplir leurs fonctions. Ce serment... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...l'intérieur du parquet, prêteront à la nation et au roi , devant les membres du conseil général de la commune pour ce délégués par la constitution,...commune assistante, le serment de maintenir de tout LUT pouvoir li constitution d* royaume , d'être fîtilts à lu na(ion , a la loi et au roi , et dt... | |
 | France - 1790 - 502 pages
...l'intérieur du parquet , prêteront à la Nation et au Roi , devant les Membres du Conseil- Général de la Commune , pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Comirmne assistante , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume , d'être... | |
 | France - 1790 - 732 pages
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...dçvaaï Jes membres du conseil-général de la commune , pour ce délégués par la constitution , &. en présence de la commune assistante , le serment de maintenir de tout leur p&uvoir la, constitution du royaume , d'être fideles à la nation , ci la. lût & *iu roi , & de remplir... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...devant les membres du conseil général .de la commune,' pour ce délégués par la constitution, et eh présence de la commune assistante, le serment -de: maintenir de tout leur pouvoir la. constitution dit royaume, d'être fidèles à la nation, a la loi et an roi, et dt remplir avtc exactitude et impartialité... | |
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Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale... 
