 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...revenu public , a décrété , le 6 du présent mois, ce qui suit : Art. I.er Les grandes masses de bois et forêts nationales sont et 'demeurent 'exceptées...vente et aliénation des biens nationaux , ordonnée par les lois des 17 mai et £>.5 luillet derniers , sur les décrets des z4 mai , a5 et 26 juin aussi... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...revenu public , a décrété et décrète ce qui suit : Art. 1er. Les grandes masses de buis et furêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux , ordunnée par les débets des 14 mai , 25 et 26 juin , aussi derniers. 2. Tous les bocqueteanx ,... | |
 | World history - 1840 - 596 pages
...revenu « public, Г Assemblée nationale décrète '•. que les grandes masses de bois et les « forêts nationales sont et demeurent « exceptées...de la vente et aliénation « des biens nationaux, ordonnées par les « décrets des 14 mai, 25 et 26 juin « derniers. » Les biens nationaux , autres... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 822 pages
...du revetiu « public, l'Assemblée nationale décrète « que les grandes masses de bois et les « forêts nationales sont et demeurent « exceptées...de la vente et aliénation « des biens nationaux, ordonnées par les « décrets des 14 mai , 25 et 26 juin « derniers. » Les biens nationaux , autres... | |
 | Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...une source de revenu public, a décrété et décrète ce qui suit: Art. 1*r. Les grandes masses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux ordonnées par les décrets des 14 mai , 25 et 26 juin aussi derniers... la même exception a été... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...de revenu » public, a décrété et décrète ce qui suit : » Article 1er. Les grandes masses de bois et forêts nationales . •« sont et demeurent...et aliénation des biens « nationaux , ordonnée par les décrets des 1 1 mai , 25 et 26 juin y aussi derniers. » L'article 2 de cette loi autorisa... | |
 | Forests and forestry - 1845 - 678 pages
...des 6-23 août 1790, dont les articles 1 et 2 sont ainsi conçus : i Art. 1er. Les grandes masses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées...vente et aliénation des biens nationaux, ordonnée par les décrets des 14 mai, 25 et 20 juin aussi derniers. « Art. 2. Tous les bocqueteaux, toutes... | |
 | Law - 1851 - 1486 pages
...éclairée, peut s'occuper de leur conservation, drxrète : Art. 1. Les grandes masses de bois et foiêis nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux ordonnée par les décrets des 14 mai , 25 et 26 juin derniers. Art. 2. Tousles boqueteaux, lontes IPS parties... | |
 | Law - 1864 - 590 pages
...soofce de revenu public, a décrété et décrète ce qui suit : < Art. l". — Les grandes masses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aiiénation des biens nationaux, ordonnée par les décrets des 14 mai, 25 et 2G juin aussi derniers.... | |
 | Jules Rothschild - Forest reserves - 1865 - 504 pages
...même temps, une somme de revenu public, a décrété ce qui suit : » Art. 1er. Les grandes masses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux ordonnées parles décrets des U mai, 25, 26 juin aussi derniers » Les rapports faits en l'an IV et... | |
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Les grandes niasses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux , ordonnée par les décrets des 14 mai, 25 et 26 juin aussi derniers. 
