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" Les grandes niasses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux , ordonnée par les décrets des 14 mai, 25 et 26 juin aussi derniers. "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 132
1790
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...revenu public , a décrété , le 6 du présent mois, ce qui suit : Art. I.er Les grandes masses de bois et forêts nationales sont et 'demeurent 'exceptées...vente et aliénation des biens nationaux , ordonnée par les lois des 17 mai et £>.5 luillet derniers , sur les décrets des z4 mai , a5 et 26 juin aussi...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...revenu public , a décrété et décrète ce qui suit : Art. 1er. Les grandes masses de buis et furêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux , ordunnée par les débets des 14 mai , 25 et 26 juin , aussi derniers. 2. Tous les bocqueteanx ,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1840 - 596 pages
...revenu « public, Г Assemblée nationale décrète '•. que les grandes masses de bois et les « forêts nationales sont et demeurent « exceptées...de la vente et aliénation « des biens nationaux, ordonnées par les « décrets des 14 mai, 25 et 26 juin « derniers. » Les biens nationaux , autres...
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France: dictionnaire encyclopédique

Philippe Le Bas - France - 1840 - 822 pages
...du revetiu « public, l'Assemblée nationale décrète « que les grandes masses de bois et les « forêts nationales sont et demeurent « exceptées...de la vente et aliénation « des biens nationaux, ordonnées par les « décrets des 14 mai , 25 et 26 juin « derniers. » Les biens nationaux , autres...
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Traité théorique et pratique des actions possessoires

Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...une source de revenu public, a décrété et décrète ce qui suit: Art. 1*r. Les grandes masses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux ordonnées par les décrets des 14 mai , 25 et 26 juin aussi derniers... la même exception a été...
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Revue de droit français et étranger, Volume 1

Law - 1844 - 1084 pages
...de revenu » public, a décrété et décrète ce qui suit : » Article 1er. Les grandes masses de bois et forêts nationales . •« sont et demeurent...et aliénation des biens « nationaux , ordonnée par les décrets des 1 1 mai , 25 et 26 juin y aussi derniers. » L'article 2 de cette loi autorisa...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 3

Forests and forestry - 1845 - 678 pages
...des 6-23 août 1790, dont les articles 1 et 2 sont ainsi conçus : i Art. 1er. Les grandes masses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées...vente et aliénation des biens nationaux, ordonnée par les décrets des 14 mai, 25 et 20 juin aussi derniers. « Art. 2. Tous les bocqueteaux, toutes...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1851 - 1486 pages
...éclairée, peut s'occuper de leur conservation, drxrète : Art. 1. Les grandes masses de bois et foiêis nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux ordonnée par les décrets des 14 mai , 25 et 26 juin derniers. Art. 2. Tousles boqueteaux, lontes IPS parties...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 25

Law - 1864 - 590 pages
...soofce de revenu public, a décrété et décrète ce qui suit : < Art. l". — Les grandes masses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aiiénation des biens nationaux, ordonnée par les décrets des 14 mai, 25 et 2G juin aussi derniers....
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