...inféodées ; les 9 premiers articles ont été lus et décrétés ainsi qu'il suit : « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités des Finances , et d'Aliénation des Domaines Natio- ' naux , decrète ce qui suit : ARTICLE...

...inféodées t dans les acquittions de Domaines Nationaux. Du j Mars 1791. Séance du Soir. L'Aflemblée Nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de fes Comités des Finances, & d'Aliénation des Domaines Nationaux, décrète ce qui fuit: ARTICLE YREMIIR....

...déjà fait conncître le premier. Voici le fécond» rendu hier matin, '.,.:.' " , .-. *» L'Aflemblée nationale ..après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de fes comités militaires, des récrier* ehcs.&cdes rapports réunis , indignée de l'infubordination...

...trauemens de l'Etat j qui jont abj'ens du Royaume. Du 18 Décembre 1790. Séance dufoir. L'Afferrblée Nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom île fon Comité des Recherches , décrète ce qui fuit : ARTICLE PRBMISS.. Elle charge fon Préfidenc...

...deux Un Membre, Rapporteur du Comité des Domaines, a proposé et fait adopter le Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son Comité des Domaines , décrète ce qui suit : AB.TICIE PREMIER. (*) feit à la dame de Coaslin,...

...dans les prisons de Bernay -, sur le renvoi fait par le Lieutenant-Général du Bailliage d'Orbec. L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait à ce sujet , a décrété que l'affaire seroit renvoyée au Pouvoir exécutif , et que M. le Président...

...Je commence par donner le décret qui est intervenu. Le rapport suivra immédiatement, DÉCRET. « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois comites militaire, des recherches & des rapports réunis, indignée de l'insubordination continuée...

...commencement de la même séance de mardi soir, sur le rapport deM.Voidel. ' ; . ;/. ; .DE CR E ^Jtv .. <« L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités militaire , des rapports & des recherches , décrète ce qui suit .v ; '*'":. ;i il Art. I....

...héritiers. Sans aucun débat l'assemblée a prononcé ce qui suit : Tome XFI.N0. 19. T ( 2Ç8 ) v « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de son comité ecclésiastique de l'arret rendu le 23 septembre par la chambre des vacations du parlement...

...par la sévérité du décret qui a été rendu. Décret. « L'assemblée nationale , après avpir entendu le rapport qui lui a ^été fait au nom de ses trois comités militaires , des recherches & des rapports réunis ., indignée de l'insubordination continuée dans...