Mercure de France au dix-neuvième siècle1790 |
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... Ministre de la Marine un million pour la dépense extraordinaire de l'armement de rest , pendant le mois d'Août , et qui fixe un tarif de reduction , sur le traitement pour la table des Officiers Généraux et autres de la Marine . M ...
... Ministre de la Marine un million pour la dépense extraordinaire de l'armement de rest , pendant le mois d'Août , et qui fixe un tarif de reduction , sur le traitement pour la table des Officiers Généraux et autres de la Marine . M ...
Page 35
... Ministre de la Guerre soit appelé à la Barre , pour rendre compte de sa conduite . » - Ces précautions ne suffisent pas , a dit M. Fréteau ; il faut que nous envoyons des Commissaires , pour prendre communication des Traités passés ...
... Ministre de la Guerre soit appelé à la Barre , pour rendre compte de sa conduite . » - Ces précautions ne suffisent pas , a dit M. Fréteau ; il faut que nous envoyons des Commissaires , pour prendre communication des Traités passés ...
Page 36
... Ministre doit être mandé à la Barré . " Cette série de nouvelles , les unes exa- .. gérées , les autres absolument controuvées , sement une alarme universelle : elles entraî- nent le Décret suivant , d'après l'avis de M. Fréteau . - L ...
... Ministre doit être mandé à la Barré . " Cette série de nouvelles , les unes exa- .. gérées , les autres absolument controuvées , sement une alarme universelle : elles entraî- nent le Décret suivant , d'après l'avis de M. Fréteau . - L ...
Page 37
... Ministre la communication des nouvelles qu'il a reçues relativement à la situation po- litique des Puissances voisines du Royaume . " M. le Président a nommé sur - le - champ les six Commissaires : qui sont MM . Dubois de Crancé , de ...
... Ministre la communication des nouvelles qu'il a reçues relativement à la situation po- litique des Puissances voisines du Royaume . " M. le Président a nommé sur - le - champ les six Commissaires : qui sont MM . Dubois de Crancé , de ...
Page 41
... Ministre de la Guerre de prendre les ordres du Roi sur cet objet , j'ai donc rempli une simple formalité d'usage et même de devoir pour le Ministre des Affaires étrangères , lorsqu'il en est requis par un Ambassadeur étranger ; et ni M ...
... Ministre de la Guerre de prendre les ordres du Roi sur cet objet , j'ai donc rempli une simple formalité d'usage et même de devoir pour le Ministre des Affaires étrangères , lorsqu'il en est requis par un Ambassadeur étranger ; et ni M ...
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Common terms and phrases
accuse ainſi Alexandre de Lameth Août auront auſſi Autrichiens avoient avoit Barmond bâtimens beſoin Bureau de Paix c'eſt c'étoit Camille Desmoulins Carle Charade Charles de Lameth Châtelet choſe Citoyens Comité des Recherches connoissance Constitution Corps Législatif crets crime Criminelle déclaration Décret déja demande dénoncer Députés devoit District Ecrits ennemis eſprits eſt Etats étoient étoit fans François Frondeville Garde Nationale guerre hommes j'ai Jugemens Juges Juillet justice l'Abbé l'Accusation publique l'Assemblée Nationale l'eſprit l'in Lettre Libelle liberté Logogriphe Lois Loix Malouet Membres ment Ministre Mirabeau mois Montauban Montmorin Motion n'eſt Nation Officiers Municipaux ordonne paroît Patriotes payer pension perſonne personnes Peuple pluſieurs porte pourront pré Priest Prince principe procédure projet public raiſon rapport Régimens reſte Révolution Royaume s'est ſans Séance sera seront ſes ſeul ſoit ſon ſont ſous ſuis ſur sureté Thouret tion toyen Tribunal Troupes Voltaire دو
Popular passages
Page 265 - L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été...
Page 124 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale...
Page 217 - Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°...
Page 267 - Cette place , de faire , chacun en ce qui les concerne , les dispositions nécessaires et qui seront en leur pouvoir, pour s'assurer des coupables et les livrer à la justice ; même d'ordonner le rassemblement et l'intervention d'une force militaire, tirée des garnisons et des gardes nationales du département de la Meurthe et...
Page 266 - Que ceux qui, ayant pris part à la rébellion de quelque manière que ce soit , n'auront pas dans les vingt-quatre heures , à compter de la publication du présent décret, déclaré à leurs chefs respectifs , même par écrit , si ces chefs l'exigent, qu'ils reconnaissent...
Page 161 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 267 - Que le président de l'Assemblée nationale se retirera immédiatement vers le roi, pour le supplier de prendre les mesures les plus efficaces pour l'entière et parfaite exécution du présent...
Page 217 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...
Page 124 - Royaume , d'être fidèles à la Nation . à la Loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs Offices.
Page 132 - Les grandes niasses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux , ordonnée par les décrets des 14 mai, 25 et 26 juin aussi derniers.