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CO!couru

M. Lautrec est constitutionnel; tout annonce, au contraire, qu'il est de circonstance. Il porte que le Comité présentera ineessamment un projet de Loisurla grande question de l'irviolabilité des Representans de la Nation; il n'est pas un Membre de cette Assemblee qui, gemissant sur un de ses Collègues , victime d'une accusation évidemment injuste, ait peusé s'autoriser du Décret auquel il a

avec empressement, pour soustraire aux loix les auteurs et les complices d'un attentat déplorable, qui a souillé la Revolution , qui pèse sur la Nation Françoise, qui sera son éternel déshonneur.(.De violens inurmures s'étant élevés du côté gauche.) Oui, je le répète, a repris l'Orateur, qui pèse sur la Nation toute entière, qui sera à jamais son éternel déshonneur. »

« Si les Auteurs d'un forfait abominable, dont il n'est pas au pouvoir des hommes d'accorder le pardon, ne sont découverts et punis; que dira la France , que dira l'Europe entiere ? L'asyle des Rois a élé violé, les marches du Trôné eusanglantées, ses défenseurs égotgis; d'infames assassins ont mis en péril les jours de la fille de Marine Thérèse, de la Reine des François. (Ici dos voix furieuses ont crié, les François n'ont point di Hrine ! et le nom de Marie-Thérèse a escité los inurmures des niénies Personnes.) Oui, de la fille de Marie-Thérèse , de cette femine dontlenomsurvivra à ceuxdesigfames Conspirateurs du 5 Octobre. Ils étoient Députés, ils étoient François,ils étoient hommes, et ils se sont souillés de ces attentats. Si vous adoptiez la Motion qu'on vous propose , si vous slėballiez publiquement la procédure', vous verriez disparoître les coupables ou les preuves ; le crime stul pesteroit ; il nesteroit ioujours plus odieux, car il seroit sans' vengeance. Quel étrange privileges'arrogeroient donc les Représentans de la Nation? La loi frapperoit sur toutes les téles, et ils s'elevesoient au-dessus de la loi!. C'est donc an. nom de la justice , votre premier devoir; de l'honneur, votre premier intérêt ; de la liberté qui ne peut exister , si un seul Citoyen n'est pas soumis à la loi, que je vous engage, que je vous presse, que je vous conjure de décréter la Notion de M. l'Abbé Moury. Je demande donc le renvoi de cette procédure au Châtelet; je demande qu'il lui soit en-, joint de la poursuivre, en lui prescrivant d'y mettre ce courage qui doit l'honorer, et le rendre à jamais célèbre dans l'Histoire...

M. le Chapelier a fait revivre la doctrine de M. Péthion, ep insistant sur le danger de laisser les Députés en iutre à des informations légèrement fuites. (Celle ci, dit-on, renferme près de 200 depositions.) Il a re, présenté avec évidence l'autorité du Décret rendu le 26 Juin, et la nécessité de sou ape plication dans le cas actuel.

La suite du débat est devenue très-dé. sordonnée. M. Malouet paroît à la Tribune; on l'y fait rester muet par le cri ordinaire, la discussion est fermée. « On fait lecture du Décret du 26 Juin; ensuite celle des différentes Motions : on invoque la priorité pour celle de M. de Misubeau ; les débats se renouvellent. « Pour trancher court, s'écrie M. d'Ambly, ouvrez le paquet. » M. Brous. tarel prend la parole ; M. Bouchotte suit Ñ. Brouslaret. La priorité est accordée à la. Motion de M. de Mirubeau : décision bientôt suivie d'un grand nombre d'amenderzens.

Le Châtelet , dit M. Malnurt, a représeniéla nécessite de prendre des précautions, pour que la procédure ne soit pas connue avant que les Decrets prononces contre des Personnes étrangères à l'Asemblée soicnt executés. Vous n'avez nul'e verification à. faire sur ces Decrets, et vous devez or donner qu'il leur soit donné suite.

Il faut changer dans la Molion le mot événement en celui attentat. Il faut que la lecture des charges soit faite dans l’Assenblée , que les Séances du soir y soient uniquement consacrées , et que l'on ferme les portes des Tribunes. (Jei les Tribunes ont poussé les hauts cris.) On ne doit pas ren-, yoyer à un Comité; l'Assemblée entière a. le droit de connoître les charges, et comme. j'ai la certitude que plusieurs Membres ont été entendus conme témoins, je denrande qu'ils assistent seulement comme spectateurs.

La question préalable! la question préatable sur tous les amendemens. crient de concert divers Membres de la gauche. M. Durget et M. de Murinis justifient au cone", traire la nécessité de amendemens.. Puisque vous rendez des Décrets de circonstances, ajoute M. de Foucault, je demande qu'on institue un Comité de circonstance.s - Du milieu des clameurs pour aller aux voix, M. de Virieu , vingt fois repoussé, perce le tunjulie eţ dit :

L'honneur de nos commettans exige impérieusement qu'il ne reste aucun nuage sur cet exécrable attentat. Quand le Châ- ; telet, en Corps, déclare qu'on lui refuse des Pièces dont l'existence est certaine, on nous dit que c'est blesser la délicatesse des

Me..bres du Conité des Recherches de la Ville, que de niander ce Comité pour lui ordonner de délivrer ces Pieces! Depuis quaud y a-t-il de la délicatesse à refuser à la Loi, les moyens de punir le crime ou de proc'amer l'innocence? Pourquoi, si depuis la denonciation faite par ce Comité mêine, il est survenu de nouveaux documens, ne pas exiger qu'ils soient remis au Châtelet ? J'appuie fortement l'amenden:ent qui a été présenté à cet égard.

Tandis que M. Ræderer redemande la question prealable, MM. Mladicr, Dufraize, de Guzaries, reclament qu'araat l'ouverture du paquet, ou ordonne l'exccutioa des Décreis lances contre des Personnes etrangères à l'Assemblée. . Sans cela, disent-ils, le Corps Législatif se rend coupable d'une atrocité. Enfin, cet amendement est admis à une grande viajorité, ainsi que celui-renouvele

par Ml. de l'irieu , et le Décret final est rendu en ces termes :

« L'Assembiée Nationale décrète., conforménient à son Décret du 26 Juin dernier , que sou Comité des Rapports lui rendra compte des charges qui concernent les. Représentans de la Nation, s'il en existe dans la Procedure faite par le Châtelet sur les événemeus du 6 Octobre dernier, à l'effet qu'il soit déclare sur ledit rapport s'il y a lieu à l'accusation. Décrète en outre que deux Commissaires du Châtelet seront appelés à assister à l'ouverture du paquet déposé par les Magistrats de ce Tribunal, et à l'inventaire des Pièces qui y sont contenres. » . De plus, que le Comité des Recherches

de

de la Ville de Paris séra tenu de remeiere sans délai, entre les mains du Procureur du Roi du Châtelet, pour servir en tant que de besoin à la poursuite de la Procédure, tous les Documens et Pieces qui peuvent y étre relatif.

Enfin, l'Assemblée Nationale déclarer qu'elle n'entend point arrêter le cours de la Procédure à l'égard des autres Accusés et Décretés. ,

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Dans le cours des débats, M. Durget avoit observé que, pour déclarer jugeables les deux Députés accusés, il suffisoit de connoître le corps du délit, et l'exposé sommaire des charges, et d'appeler à cet effet le Procureur du Roi à la Barre. Qui le croi. roit? Cette opinion modérée qui, sans infirmer le Décret du 26 Juin , concilioit les droits de la Justice avec ceux de l'inviolabilité, fut reçae par des huées. Tant. il est difficile dans les grandes Assemblées, agitées par l'esprit de parti, de faire entendre le langage d'une raison calme.

M. Péthion a prétendu qu'un des Préopinans s'étoit trompé en citant l'usage du Parlement d'Angleterre; mais il est évident que M. Péthion s'est trompé lui-même. Il n'avoit qu'à ouvrir Blackstone, L. I, ch. 2, p. 166 et 167, où ce savant Jurisconsulté Anglais, traite du Privilege du Parlement. « Ce Privilege d'inviolabilité, dit-il, ne i s'étend à aucun des cas qui emportent

prise-de-corps, tels que la Haute Trahison,
la Félonie, les Offenses à la paix publique.
No. 33.

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Aoit

1790. H

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