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force qui leur est imprimée. Sans cette loi inviolable , vous n'aurez qu'une arınée inu. tile au dehors ; et dangereuse au dedans. Des réclamations pécuniaires sont sur-tout l'objet de ces délibérations séditieuses. Le Roi n'a pu croire qu'on lui parloit de Sol dats François, quand on lui a appris l'insurrection de la garoison de Metz , et tout ce qu'elle a osé se permettre. Les masses des Régimens , ce dépôt sacré qui fournit aux depenses les plus nécessaires des différens Corps , ces masses ont été consommées par des prodigalités inouies , ou violées même ouvertement. »

« Il ne s'agit pas seulement de rétablir la discipline , il faut la recréer. Au milieu des lenteurs inséparables d'un systême de régé nération tel qne celui qui vous a été confié, on ne peut point espérer d'avoir aussi promptement que le besoin l'exige, un nouveau Code de Lois pépales pour l'Armée. Ea attendant, faites revivre celui qui subsistoit et qui seul peut nous sauver des plus grands désordres. Le Soldat n’a ni Juges, ni Lois ; rendez-lui l'un et l'autre. »

- Cette lecture a paru consterner ceus-là même à qui les désordres ne paroissent que l'exercice nécessaire d'upe Liberté naissante. Le President' a témoigné à M. de la Tourdii-Pin la douleur profonde de l'Assemblée. Après loi, M. Emmery a confirmé les récits du Ministre : il a tenté d'en expliquer les eauses par le mécopteplement des Soldats", et imaginé d'y remédier par buit articles convertis en Décret.

Art. I'r. Les Lois et Ordonnances MiJitaires, aciuellement existantes, seront éga

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lement obtenues et suivies jusqu'à la promulgation très-prochaine de celles qui doivent être le résultat des travaux de l'Assemblée Nationale sur cette partie.

. II. Excepté le Conseil d'Administration, toutes autres associations, deliberations éta bijes dans les Régimens, cesseront, sous quelque forme et déroinination que ce sot, inmudiatement après la publication du présent Décret. »

III. Le Roi sera supplié de nommer des Inspecteurs extraordinaires, choisis parmi les Officiers-Généraux pour, en présence du Commandant de chaque Corps, du dernier Capitaine, du premier Lieutenant, du premjer Sous - Lieutenavt, du premier et du dernier Sergent ou Maréchal-des-Logis, du premier et du dernier Caporal ou Brigadier, et de quatre Soldats du Régiment nommés, ainsi qu'il va être dit, procéder à la vérification des comptes de chaque Regiment dępu's six ans, et faire droit sur toutes plaintes qui pourront être portées relativement à l'administration des deniers et à la comptabilité; à l'effet de quoi, il sera tiré au sort un Soldat par Compagnie parmi ceux sachant lire et écrire, et ayant deux ans de service ; et parmi ceux que le sort aura désignés, il en sera ensuite tiré quatre pour assister à cette vérification, de laquelle sera dressé Procès-verbal, dont copie sera envoyée au Ministre de la Guerre. »

« IV. Il ne pourra désormais être expédié de cartouche jaune ou infamante à aucun Soldat, qu'après une procédure instruite, et en vertu d'un Jugement prononcé selon les formes usitées dans l'Armée, pour l'ins. par

traction des Procédures Crimineiles, et la punition des crimes militaires. »

« V. Les cartouches jaunes, expédiées jusqu'à present, à compter du 1er Mai 1789, sans l'observation de ces formes rigoureuses, n'emportent ni note, ni flétrissure, au préjudice de ceux qui ont été congediés avec de semblable: cartouches. »

« VI. Les Officiers doivent traiter les Sol. dats avec justice, et avoir pour eux les égards qui leur sont expressément recommandes les Ordonnances, à peine de punition. Les Soldats, de leur côté, doivent respect et obéissance absolue à leurs Oficiers et SousOfficiers, et ceux qui s'en écarteront, seront punis selon la rigueur des Ordona nances. »

« VII. A compter de la publication du présent Décret, il sera informé de toute nouvelle sédition, de tout mouvement concerté dans les Garnisons ou dans les Corps contre l'ordre et au préjudice de la discipline militaire; le Procés sera fait et parfait aux instigateurs, auteurs, fauteurs et participes de ces séditions et mouvemens, et par le Jugement à intervenir, ils seront'declares déchus pour jamais du titre de Citoyen acuif, traîtres à la Patrie, infames, indignes de porter les armes , et chassés' de leurs Corps; ils pourront même être condam rrés à des peines afflictives ou infamantes, conformément aux Ordonnances.

VIII. Il est libre à tout Offcier, SousOfficier et Soldat, de faire parvenir directement ses plaintes aux Superieurs, au Ministre , à l'Assemblée Nationale , sans avoir besoin de l'attache ou permission d'aucune

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autorité intermédiaire; mais il n'est permis sous aucun prétexte, dans les affaires qui 'n'intéressent que la police intérieure des Corps, la discipline militaire , et l'ordre du service, d'appeler l'intervention, soit des Municipalités, soit des autres Corps Admi. nistratifs , lesquels n'ont d'action sur les Troupes de ligne que par les réquisitions qu'ils peuvent faire à leurs Chefs ou Commandans. DU SAMEDI 2.

AQUST. Hier au soir, dans une Séance extraordinaire, M. Chossey fil décréter 27 articles additiopvels sur le Traitement du Clergé, toujours relatif aux formes d'après lesquelles les Directoires des Districts, devront consommer sa dépouille, avant de livrer à ses Membres leur pécule actuel. Le Rapporteur a eru justifier la dureté de ces articles compliqués, en disant qu'il falloit bien que la Nution tienne ses ei

ang geniens. Le Décret rendu hier matin , pour préve. nir les désordres de l'Armée, a été suivi ce matin d'un dernier article, par lequel l'As

semblee improuve la conduite des Sous

Offciers' et Cavaliers du Régiment de - Royal Champagne qui, depuis longtemps,

et notamment le 2 de ce mois, w se sont permis les actes d'insubordination w les plus reprehensibles. Le Roi sera supplie

dans le cas où ils ne rentreroient pas dans . le devoir d'employer des moyens efficaces

d'arrêter le désordre, et d'en faire pubis sévèrement les auteurs, fauteurs, etc. M. Mougins de Roquefort a demandé et obtenu dans cette Seance, pour les Habiians de Cabrís en Provence, coupables des

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violences et de dégâts contre les propriétés de leur Seigneur, une amnistie pareille å celle qu'on a accordée aux perturbateurs de la Bretagne.

L'examen du plan d'organisation da Trésor public, proposé par le Comité des Finances, deja plusieurs fois écarté par un ajournement, l'a été definitivement aujourd'hui, jusqu'à l'établissement des règles de comp: tabilité, de la perception des impóts, du payement des rentes, etc. M. le Brun, à la suite d'un rapport analytique des 'vues du Comité sur l'adın:nistration générale des rerenus publics, a fait ensuite décréter en cinq articles, differentes réductions sur les dépenses des Bureaux.

L'attentat des 5 et 6 Octobre 1789 a été considéré par l'Europe eritiere, comme le plus grand Chine du siècle. M. Mounir en ayant révélé les effroyables circonstances, il s'eleva un cri public contre l'impunité de ces forfaits; la Commune de Paris les dénonça et provoqua les enquêtez du Châtelet. Cette immense et terrible procédure étant achevée, une Dipitation du Tribunal s'est présentée à la Barre; M. Boucher d' Argis, portant la parole, a dit en substance :

MESSIEURS,

Nous venons enfin déchirer le voile qui couvroit une Procédure, inalheureusement trop celebre. Ils vont être connes, ces segrets pleins d'horreurs: ils vont être révélég, ces forfaits qui ont souillé le Palais de nos Rois. Devions-nous le prévoir lorsque vous nous avez confie la fonction de poursuivre les crimes qui attaqueroient la Liberté naissante, que pous serions l'objet des plusatroces

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