tauban, supplións M. le Président de l'Assemblee Nationale de vouloir bien lui faire part du désaveu formel que nous faisons des faits avancés contre nous à la Barre, par nos adversaires, et du défi que nous leur donnons d'en produire aucune preuve legale. "A Paris, le 26 Juillet, à 11 heures moins un quart du soir. CIEURAC, Maire MIALARET, LADE Procureur de la Com

mune.

La lecture de cette déclaration, les instances de M. l'Abbé Maury, les réclamations, tout fut inutile. L'ajournement, l'in formation, l'audience, les amendemens, la discussion même, furent rejetés par la question préalable, et le Décret du Comité des Rapports convertien Décret de l'Assemblée. La plupart des Membres de la Minorité refusèrent de délibérer: M. de Virieuss'avança vers le Bureau, et dit! Ne voulant point participer à une marche aussi oppressive, je déclare que je ne veux pas autoriser par ma présence le Décret qui va préva" loir. n

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Le Régiment de Languedoc paroissant être dévoué au Peuple de Montauban, on décida de l'éloigner de cette Ville, par une des dispositions de l'Arrêt que voici:

«L'Assemblée Nationale, après avoir entendu son Comité des Rapports, déclare que l'information commencée devant le Juge de Montauban, relativement à l'événement arrivé dans cette Ville, le 10 Mai dernier demeure comme non-avenue;

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Ordonne que son Président, se retirera pardevers le Roi, pour supplier Sa Majesté de donner des ordres, pour que l'ancienne Garde Nationale Montalbanoise soit rétablie dans le

même état qu'elle étoit avant l'Ordonnance des Officiers Municipaux de ladite Ville en date du 6 avril dernier; laquelle Ordonnance, ainsi que tout ce qui a été fait en conséquence, est déclarée comme non-avenue, sauf aux Citoyens actifs qui n'étoient pas de ladite Garde ancienne, à s'y faire incorporer, conformément au Décret du 12 Juin dernier.

L'Assemblée Nationale décrète, 1o. qu'il sera informé devant les Officiers Municipaux, par les Juges ordinaires en matière crimi nelle à Toulouse, à la diligence de la partie publique, de tous les événemens arrivés à Montauban le 10 mai, ainsi que de tous ceux qui y sont relatifs, tant antérieurs que pos térieurs à ladite époque, les circonstances et dépendances; à l'effet de quoi les pièces déposées au Comité des Rapports seront incessamment adressées à ladite partie publique.

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2°. Que jusqu'à ce qu'il soit statué sur ladite information, les Membres du Corps Municipal de Montauban demeureront suspendus de leurs fonctions à l'époque de la notification qui leur sera faite du présent Décret

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3. Que les Administrateurs du Département du Lot, ou de son Directoire, commettront, sur l'avis du Directoire du District de Montauban, six personnes pour remplir provisoirement dans cette Ville, les fonctions municipales, dont une sera par eux indiquée pour faire les fonctions de Maire, et une autre pour remplir celles de Procureur de la Commune.

4°. Que la notification du présent Décret et de la Commission qui sera nommée, stra

faite au même instant aux Officiers qui composent la Municipalité de Montauban, par les Administrateurs du Département ou de son Directoire.

L'Assemblée Nationale charge son Président d'écrire à la troupe de Maréchaussée à Montauban, pour lui témoigner sa satisfac tion de la conduite qu'elle a tenue le 10 mai. « Décrete que son Président se retirera auprès du Roi, pour le prier de substituer deux Régimens quelconques à celui qui est a présent en garnison dans cette Ville"

DU MARDI 27 JUILLET.

Après lecture du Procès-verbal de la veille au soir, M. Feydel, qui n'avoit pu se' faire entendre, a pris la parole, et a dit:

Votre Décret d'hier ordonne que toutes les Pièces relatives à l'affaire de Montauban seront envoyées à la Partie publique. Eh bien! Messieurs, je vous préviens que cet ordre ne sera pas rempli, parce que depuis que les Accusateurs de la Municipalité nient Pavoir les premiers fait feu sur le Peuple, il a disparu d'entre les mains de votre Rapporteur, une pièce essentielle; savoir, la lettre des 10 et 11 Mai, signée Peyrozet, et dans laquelle, au travers de plusieurs calomnies alroces, se trouve l'aveu formel que les Dénonciateurs de la Municipalité ont tiré les premiers sur le Peuple sans armes. Le Rapporteur assure que cette lettre s'est égaree dans les mains de vos Journalistes ; je demande que l'apport en soit fait et ordonné. Cette motion a été appuyée; personne ne l'a contredite; mais on l'a etouffée par le cri de l'ordre du jour.

Hier au soir a poursuivi M. Feydel,
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vous avez entendu M. Charles de Lameth dire que la Municipalité de Toulouse vous avoit adressé une Pétition, sans doute à ce qu'il fût fait justice des Officiers Municipaux de Montauban. Je demande que cette Pétition soit aussi adressée à la Partie publique, pour, que la Municipalité de Toulouse se rappelle qu'elle ne peut être tout à la fois Juge et Partie accusatrice de celle de Montauban ; à moins, Messieurs, qu'on ne pense que ce. nouvel ordre de choses ne soit dans le sens de la Révolution." La Motion a été appuyée; on l'a également repoussée par l'ordre du jour. Le Rédacteur de votre Procès-verbal, a enfin ajouté M. Feydel, qualifie, à chaque ligne, les Dénonciateurs de la Municipalité, de Députés de la Garde Nationale; cette qualification n'est pas exacte: ces Députés ne le sont que d'environ deux cents Personnes qui se sont retirés de la Garde Nationale, après avoir provoqué le malheur du 10 Mai. A cette époque, la Garde Natio, nale étoit composée de 1800 hommes, dont 600 restés fidèles à vos Décrets, et ayant dans tous les temps voté pour l'admission des nouvelles Compagnies, forment la majorité de cette Garde. Elle a envoyé à la Fé-, dération du 14 Juillet, des Députés autres que ceux dont on parle dans votre Procèsverbal; il faut donc changer cette expression, et dire; les Députés des Membres retirés de la Garde Nationale. Cette demande a eu le même sort que les précédentes.

Pendant les observations de M. Feydel, différentes rumeurs parcouroient la Salle, On racontoit qu'une Armée Autrichienne, suivie d'un train considérable d'artillerie, s'étoit introduite dans le Département des Ar

dennes. D'autres annonçoient des combats livrés ; la ville de Givet saccagée, etc. Bientót M. Dubois de Crancé a fait connoître l'origine de ces fables, déja recueillies par les libelles périodiques. « Voici, a-t-il dit, une lettre du Département des Ardennes; elle contient les ordres envoyés par M. de Bouille, Commandant de la province, à M. de Bonnesson, Commandant de Mezières, pour livrer le passage aux Troupes Autrichiennes, qui doivent se rendre dans les Pays-Bas. Ce passage a été accordé par le Roi, sur la demande de M. le Comte de Mercy, Ambassadeur de Sa Majesté Apostolique..... Je dois vous rendre compte en même-temps, que, sur toute l'étendue de ces frontières, il a couru la semaine dernière des Emissaires eriant aux armes! aux ennemis ! l'alarme a été générale; les paysans, dans l'obscurité de la nuit, se prenoient les uns les autres pour des ennemis, et se seroient massacrés si on ne leur eut fait reconnoître leur erreur. Quelques-uns des brigands ont été arrêtés; maisoù est dans la plus grande inquiétude : la frontiere est absolument dégarnie de Troupes. Je demande que le Ministre de la Guerie soit appelé à la Barre, pour rendre compte de sa conduite.

Ces précautions ne suffisent pas, a dit' M. Fréteau; il faut que nous envoyons des Commissaire's, pour prendre communication des Traités passés entre la France et la Maison d'Autriche, et vérifier s'il en existe qui nous obligent à livrer le passage aux Troupes Autrichiennes. Comment se peut-il que des rassemblemens de Troupes étrangères aient été ® fuits sur nos frontières, sans que l'Assemblée Nationale en ait été instruite. ? Cefte négli