M. Dupont est enfin parvenu à se faire entendre, et à donner l'energique Commentaire des plaintes patriotiques que M. Malouet et lusieurs autres n'ont cessé d'élever inutilement depuis six mois, sur l'affreuse anarchie qui s'aggrave de jour en jour.

Je demande, a dit M. Dupont, que le Décret du Comité des Recherches, contre les désordres du Gâtinois, soit rendu général. Comment oserez-vous poursuivre le libelle exécrable qu'on vous dénonce aujour d'hui, après le Décret que vous avez rendu› hier? L'insurrection a peut-être commencé votre ouvrage, la paix seule peut le ter miner, l'impanité le détruira. L'art d'exciter à la révolte s'est prodigieusement rafiné, et se perfectionne chaque jour. Je vous aurois exposé hier, avaat votre Décret, les progrès de cet art effroyable, si j'eusse obtenu la parole; je l'aurois fait ce matin si on ne me l'eût ótée. Je ne serai pas moins courageux que le vertueux Démeuniers, qui vous a dit hier qu'en vous déclarant la verité, il ouvroit peut-être sa poitriné au fer des factieux, et puisqu'on a feint de ne pas l'entendre, parce qu'on l'entendoit trop bien, je serai plus clair.

"Vous avez vu croître l'habileté à répandre des Motions d'assassinats, à former ges) groupes, par le secours de cinq ou six personnes seulement, qui se dispersent ensuite dans d'autres groupes, où, par des calom nies, par des récits infideles, par l'interven tion supposée de quelques personnages illustres, ils égarentun Peuple crédule qu'à l'avance des écrits affreux animent à la cruauté. Vous avez vu, il y a peu de jours, sous les murs de cette salle, un exemple du desor.......

dre que peuvent occasionner quelques scélérats audacieux et payés. Il se fomentoit une émeute pour obtenir le renvoi des Miistres. Ce ne sont qu'une quarantaine de Citoyens, vous a-t-on dit; il est vrai que peut-être n'en avoit-il coûté que 40 écus. J'ai entendu ce soir même, au Palais Royal, au milieu d'un groupe de furieux, un Chef subalterne de ces scélérats se vanterà haute. voix de la menace qu'ils ont faite à vos Huissiers. Peu s'en est fallu qu'en effet les têtes des proscrits ne fussent coupées sur la terrasse des Tuilleries, et qu'on ne soit ensuite venu vous les présenter à la barre. J'ai les preuves certaines que le projet en a été formé, et que l'activité de M. de la Fayette et le zèle de la Garde Nationale l'ont seuls fait avorter. "

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Un nouveau degré de scélératesse et de noirceur a été déployé. Des Brigands ont été apostés dans le Palais Royal; on a ameuté le Peuple contre les marchands d'argent, et: contre de Pauvres Commissionnaires? Quels étoient les exécuteurs de ces violences? des personnes qui n'avoient pas de billets, qui, n'ont peut être jamais possédé 200 liv. en leur vie. La lanterne, dont les Avocats-généraux soutiennent tant l'homme qui s'en est déclaré le Procureur général, la lanterne a été descendue. Quel étoit ce projet qu'on eût exécuté sans l'activité de la Garde Nationale? On vouloit faire resserrer l'argent › par la crainte, pour discréditer les assignats, pour vous forcer à grever le Peuple de nouveaux impôts, et à le rendre plus facile à soulever. On vouloit forcer, par la crainte, quelque porteur d'argent, quelque malheu reux, vivant de ce commerce, à déclarer qu'il

le tenoit de quelque personnage distingué, sur lequel on vouloit faire tomber la fureur populaire. Il n'en a coûté que cent écus pour faire assassiner, à votre arrivée à Paris, à la porte de votre salle, le malheureux Boulanger François; on vouloit vous intimider en vous faisant voir la puissance de ceux qui savent remuer le peuple. Avec cette nouvelle mécanique, il n'en coûtera bientôt que six francs pour faire assassiner le Citoyen le plus honnête et le plus distingué. Ces factieux osent s'appeler les Amis de la Constitution? Ils blasphement ce nom : ils l'usurpent; ils en sont indignes, "

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Voilà ce que j'avois à vous dire hier au soir, quand on montroit tant d'ardeur à absoudre un homme qui vous crioit: oui,je Pose. Oui, il osera tout, et vous serez vietimes de votre confiance. Je demande qu'il ne soit fait aucune grace aux moteurs des insurrections, quels qu'ils soient enlevez aux Factieux l'arme des Libelles; et que, samedi soir, vos Comités vous présentent les moyens - d'exécuter votre Décret du 31 Juillet.

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De justes applaudissemens ont suivi ce Discours, et sa conclusion, rejetée avec fureur une heure auparavant, a été décrétée. Voici la résolution arrêtée, quant aux brigandages du Gâtinois.

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L'Assemblée Nationale, sur le rapport de son Comité des Recherches, décrète «que son Président se retirera dans le jour pardevers le Roi, pour supplier Sa Majesté de donner les ordres les plus précis et les plus prompts, pour que dans toute l'éten"due du Royaume, et particulièrement dans "le Département du Loiret, les Tribunanx poursuivent et panissent avec toute la sé

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vérité des lois, tous ceux qui, au méprís des Décrets de l'Assemblée Nationale, etdes droits sacrés de la propriété, s'opposent de quelque maniere que ce soit, par violences, menaces ou autrement, au payement · - des dies, du champart et autres droits ci-devant seigneuria ix, qui n'ont pas eté supprimes sans indemnité.

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M. Chabroux a repris la discussion sur l'Ordre judiciaire, et fait decréter les articles suivans:

IV. Le Directoire de chaque District proposera un tableau des sept Tribunaux les plus voisins du District, lequel tableau sera rappor é à l'Assemblée Nationale, revu par elle et arrêté, et ensuite deposé au Greffe et affiché dans l'auditoire.

»

V. L'un des sept Tribunaux au moins sera choisi hors du Departement. "

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VI. Lorsqu'il n'y aura que deux parties, l'appelant pourra exclure péremptoirement, et sans qu'il puisse en donner aucuns motifs, trois des sept Tribunaux composant le tableau. >>

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VII. Il sera libre à l'intimé de proposer une semblable exclusion de trois des Tribunaux composant le tableau.

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VIII. S'il y a plusieurs appelans ou plus'eurs intimés consorts, ou qui aient eu en preniere instance les mêmes defenseurs, ils ront respectivement tenus de se réunir et de s'accorder, ainsi qu'ils aiseront, pour proposer leurs exclusions.

IX. Lorsqu'il y aura eu en première instance trois parties ayant des intérêtsoppo3o8, et defendues séparément, chacune d'elles pourra excre seulement deux des sept Tribunaux du tableau ; si le nombre des parties est au-dessus de cinq jusqu'a six, chacune

d'elles exclura sealement l'un des sept Tribunaux ; et lorsqu'il y aura plus de six parties, l'Appelant s'adressera au Directoire du District qui fera un tableau de supplément d autant de nouveaux Tribunaux de Districts les plus voisins, qu'il y aura de parties acdessus du nombre. »

X. L'Appelant proposera dans son acte d'Appel l'exclusion qui lui est perise, et les autres parties seront tenues de proposer leurs exclusions par acte au Greffe, signé d'elles ou de leurs Procureurs, spécialement fondés, dans la huitaine franche, après la signification qui leur aura été faite de l'appel; et à l'égard de celles dont le domicile sera à la distance de plus de vingt lieues, le délai sera augmenté d'un jour pour dix' lieues."

. XI. Aucunes exclusions ne seront reçues de la part de l'Appelant après l'acte d'appel, ni de la part des autres Parties, apres le délai prescrit dans l'article précédent. »

XII. Lorsque les Parties auront proposé leurs exclusions, si des sept Tribunaux du tableau il n'en reste qu'un qui n'ait pas été exclu, la connoissance de l'appel lui sera devolue."

. XIII. Si les Parties négligent d'user de leur faculté d'exclure en tout ou en partie, ou si, eu égard au nombre des Parties, les exclusions n'atteignent pas six des sept Tribunaux du tableau, le choix de l'un des Tribunaux non-exclus appartiendra à celle · des Parties qui ajournera la premiere au Tribunal d'appel; et en cas de concours de date, l'ajournement de l'Appelant prévaudra. » DU MARDI. SÉANCE DU SOIR.

On s'est occupé d'un Libelle contre M.