| France - 1791 - 862 pages
...nationale décrété qu'elle ne délibérera jamais sur l'état des gens de couleur qui ne sont pas né's de père et mère libres, sans le vœu préalable libre et spontané des colonies, que les assemblées coloniales, actue'lenv.nt existantes subsisteront ; mais que les gens de ct'u'.eur... | |
| L. J. Clausson - Haiti - 1819 - 190 pages
...première , « que le corps-législatif ne delibérerait jamais sur » l'état politique des hommes de couleur qui ne seraient pas » nés de père et mère libres. » La seconde , « que les assem» blées coloniales lors existantes continueraient leurs fonc» lions.... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...i5 mai. On adopte un décret relatif à l'état politique des gens de couleur dans les colonies. « Le corps législatif » ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de » couleur qui ne sont pas nés de père et mère libres, » sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies.... | |
| Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...décret relatif à l'état politique des gens de couleur dans les colonies. « Le corps légis« latif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens « de couleur qui ne sont pas nés de père et mère libres , « sans le vœu préalable , libre et spontané des colonies.... | |
| comte Mathieu Dumas - France - 1839 - 568 pages
...corps législatif « ne délibérera jamais sur l'état politique des gens « de couleur qui ne sont pas nés de père et mère « libres , sans le vœu préalable , libre et spontané « des colonies. Les assemblées coloniales actuel« lement existantes subsisteront , mais les gens « de couleur, nés... | |
| comte Mathieu Dumas - France - 1839 - 574 pages
...renversait de fond en comble tout le système des quatre comités. Ce décret était ainsi conçu : « Le corps législatif « ne délibérera jamais sur l'état politique des gens « de couleur qui ne sont pas nés de père et mère « libres, sans le vœu préalable, libre et spontané « des colonies.... | |
| A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...la législation à cet égard. 219. Le 15 mai-i"1 juin 1791 , l'Assemblée nationale décide qu'elle ne délibérera jamais sur l'état politique des gens...vœu préalable, libre et spontané des colonies. C'était un acte de résistance au flot des idées nouvelles , en faveur des intérêts engagés dans... | |
| Sidney Daney de Marcillac - Martinique - 1846 - 474 pages
...que le corps législatif ne délibérera ja» mais sur l'état des gens de couleur qui ne se» raient pas nés de père et mère libres, sans le vœu » préalable , libre et spontané des Colonies ; que » les Assemblées coloniales actuellement existantes > subsisteront, mais que les gens de couleur... | |
| Elias Regnault, Jules Labaume, Ferdinand Denis - Canada - 1849 - 668 pages
...enfin la question par le décret suivant, en date du 15 mai 1791 : « L'assemblée nationale décrète que le corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seront pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies... | |
| World history - 1849 - 672 pages
...le corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seront pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies ; que les assemblées coloniales actuellement existantes subsisteront, mais que les gens de couleur... | |
| |