La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, suivi des pièces annexes |
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... rabbins . Ce Sénat juif , qui comprenait 71 membres , se réunit à l'Hôtel de Ville le 9 février 1807 et ap- prouva les formules morales proposées par la Commis- sion des nenf et par les trois commissaires supérieurs . Ces formules ...
... rabbins . Ce Sénat juif , qui comprenait 71 membres , se réunit à l'Hôtel de Ville le 9 février 1807 et ap- prouva les formules morales proposées par la Commis- sion des nenf et par les trois commissaires supérieurs . Ces formules ...
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... rabbins ; plaçait les consistoires de province sous le contrôle d'un consistoire central à Paris . Il indiquait le chiffre du traitement destiné aux rabbins , sans le mettre à la charge de l'Etat . Un décret du 11 décembre 1808 , signé ...
... rabbins ; plaçait les consistoires de province sous le contrôle d'un consistoire central à Paris . Il indiquait le chiffre du traitement destiné aux rabbins , sans le mettre à la charge de l'Etat . Un décret du 11 décembre 1808 , signé ...
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... rabbins du consistoire central pour 1827. Les dépenses annuelles étaient payées au moyen d'une allocation au budget du consistoire central , laquelle devait être répartie entre les divers consistoires de province . Les ministres du ...
... rabbins du consistoire central pour 1827. Les dépenses annuelles étaient payées au moyen d'une allocation au budget du consistoire central , laquelle devait être répartie entre les divers consistoires de province . Les ministres du ...
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... rabbins . Il faut y ajouter diverses dispositions légales relatives à l'ad- ministration des biens et à la ... rabbin et d'autant de membres laïques qu'il y a de consistoires départementaux ( ac- tuellement 9 dans la métropole et 3 ...
... rabbins . Il faut y ajouter diverses dispositions légales relatives à l'ad- ministration des biens et à la ... rabbin et d'autant de membres laïques qu'il y a de consistoires départementaux ( ac- tuellement 9 dans la métropole et 3 ...
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... rabbins communaux ; il statue sur la révocation des ministres officiants , proposée par les Consistoires ... rabbin de la circonscription et de six membres laïques . Le grand rabbin est nommé par le Consistoire cen- tral sur une ...
... rabbins communaux ; il statue sur la révocation des ministres officiants , proposée par les Consistoires ... rabbin de la circonscription et de six membres laïques . Le grand rabbin est nommé par le Consistoire cen- tral sur une ...
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Common terms and phrases
1er juillet administrative articles organiques associations cultuelles aura autorisation budget des cultes charge civil clergé clérical Code pénal Commission communes concile Concordat Concordat de 1801 Confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'Etat conseils presbytéraux consistoire central consistoire départemental constitution culte israélite curés déclaration décret délai départements dépenses desservant diocèse dispositions ecclésias édifices églises établissements publics évêchés évêques fabrique fidèles fonctions gallicane général Gouvernement immeubles l'article l'Assemblée l'association l'autorité l'Eglise catholique l'Etat l'évêque l'exercice du culte légalement législation liberté location loi Falloux lois marguilliers membres laïques ment ministres des cultes mobiliers Napoléon nation nomination papauté pape paroisses pasteurs pensions Pie IX Pie VII police des cultes politique pourra pourront préfet premier Consul présente loi président prêtres principes promulgation propriété publics du culte publique puni rabbins réformées régime règlement religieux religion réparations République réunions Révolution Rome Saint-Siège séminaires séparation des Eglises sera seront seulement supprimés synagogues synode temporel tion titre vicaires volume in-16
Popular passages
Page 57 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 358 - ... qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement.
Page 358 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Page 255 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres , le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet...
Page 266 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 253 - ... fr.) et d'un emprisonnement de six jours à trois mois, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 361 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 332 - ... actes légaux de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s'en sera rendu coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans...
Page 368 - Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.
Page 350 - X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements et des communes.