La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, suivi des pièces annexes |
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Page 42
... promulgation . Louis XIV fit envoyer des commissaires dans les provinces . Des temples furent démolis sous le prétexte qu'ils se trou- vaient sur des lieux où le culte public n'avait pas été fait en l'année 1593 et 1597 , ainsi que 42 ...
... promulgation . Louis XIV fit envoyer des commissaires dans les provinces . Des temples furent démolis sous le prétexte qu'ils se trou- vaient sur des lieux où le culte public n'avait pas été fait en l'année 1593 et 1597 , ainsi que 42 ...
Page 65
... promulgation de la loi . Mais une telle indépendance vis - à - vis des législateurs ne pouvait que mettre sa couronne en péril . Dans son irrésolution , il réclama le secours du pape ; celui - ci ré- pondit que le dernier mot sur la ...
... promulgation de la loi . Mais une telle indépendance vis - à - vis des législateurs ne pouvait que mettre sa couronne en péril . Dans son irrésolution , il réclama le secours du pape ; celui - ci ré- pondit que le dernier mot sur la ...
Page 180
... promulgation du Concordat du 18 août précédent . La loi du 20 mai 1874 est relative aux communautés religieuses , autres que l'Eglise catho- lique et qui sont reconnues par l'Etat . En fait , sinon en droit strict , l'Eglise catholique ...
... promulgation du Concordat du 18 août précédent . La loi du 20 mai 1874 est relative aux communautés religieuses , autres que l'Eglise catho- lique et qui sont reconnues par l'Etat . En fait , sinon en droit strict , l'Eglise catholique ...
Page 181
... promulgation de la loi ( cultes catholique romain , catholique grec , protestant de la Confession d'Augsbourg , réformé , grec ou uni , unitaire , israélite , etc. ) ; et tous les au- tres cultes peuvent être reconnus moyennant produc ...
... promulgation de la loi ( cultes catholique romain , catholique grec , protestant de la Confession d'Augsbourg , réformé , grec ou uni , unitaire , israélite , etc. ) ; et tous les au- tres cultes peuvent être reconnus moyennant produc ...
Page 213
... promulgation d'aucune loi ni d'aucun décret , sans agitation anticléricale , sans protestation de la part de l'Eglise . sans Les Etats - Unis , en intervenant militairement dans l'île en 1899 , n'ont pas seulement donné aux Cubains la ...
... promulgation d'aucune loi ni d'aucun décret , sans agitation anticléricale , sans protestation de la part de l'Eglise . sans Les Etats - Unis , en intervenant militairement dans l'île en 1899 , n'ont pas seulement donné aux Cubains la ...
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Common terms and phrases
1er juillet administrative articles organiques associations cultuelles aura autorisation budget des cultes charge civil clergé clérical Code pénal Commission communes concile Concordat Concordat de 1801 Confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'Etat conseils presbytéraux consistoire central consistoire départemental constitution culte israélite curés déclaration décret délai départements dépenses desservant diocèse dispositions ecclésias édifices églises établissements publics évêchés évêques fabrique fidèles fonctions gallicane général Gouvernement immeubles l'article l'Assemblée l'association l'autorité l'Eglise catholique l'Etat l'évêque l'exercice du culte légalement législation liberté location loi Falloux lois marguilliers membres laïques ment ministres des cultes mobiliers Napoléon nation nomination papauté pape paroisses pasteurs pensions Pie IX Pie VII police des cultes politique pourra pourront préfet premier Consul présente loi président prêtres principes promulgation propriété publics du culte publique puni rabbins réformées régime règlement religieux religion réparations République réunions Révolution Rome Saint-Siège séminaires séparation des Eglises sera seront seulement supprimés synagogues synode temporel tion titre vicaires volume in-16
Popular passages
Page 57 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 358 - ... qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement.
Page 358 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Page 255 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres , le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet...
Page 266 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 253 - ... fr.) et d'un emprisonnement de six jours à trois mois, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 361 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 332 - ... actes légaux de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s'en sera rendu coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans...
Page 368 - Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.
Page 350 - X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements et des communes.