Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775Rey, 1912 - 355 pages |
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... lois ( 1 ) . Et lorsque , changeant de maître , le Dauphiné fut quelques années plus tard , par le traité signé au château de Romans , le 30 mars 1349 , cédé aux princes de la Maison de France , bien loin que son Conseil ne fût dimi ...
... lois ( 1 ) . Et lorsque , changeant de maître , le Dauphiné fut quelques années plus tard , par le traité signé au château de Romans , le 30 mars 1349 , cédé aux princes de la Maison de France , bien loin que son Conseil ne fût dimi ...
Page v
... lois fondamentales cette phrase pleine de menaces : « Ce sont - là des lois gardiennes des autres lois , et dont il « est écrit qu'en les violant , on ébranle tous les fondements de la terre , « après quoi il ne reste plus que la chute ...
... lois fondamentales cette phrase pleine de menaces : « Ce sont - là des lois gardiennes des autres lois , et dont il « est écrit qu'en les violant , on ébranle tous les fondements de la terre , « après quoi il ne reste plus que la chute ...
Page 22
... Lois , le bonheur des sujets , et la gloire du Souverain « dont elle tient son autorité , tels ont toujours été , Messieurs , les motifs et « le but de nos démarches . Nous nous flattons que vous en trouverez la << preuve dans les ...
... Lois , le bonheur des sujets , et la gloire du Souverain « dont elle tient son autorité , tels ont toujours été , Messieurs , les motifs et « le but de nos démarches . Nous nous flattons que vous en trouverez la << preuve dans les ...
Page 23
... Lois fonda- « mentales de l'État , » qu'elle délibérerait le 14 février sur l'attitude à prendre . A cette date , on se décida pour des remontrances . Cependant à l'œuvre de ruine du Chancelier il fallait maintenant ajouter quelque ...
... Lois fonda- « mentales de l'État , » qu'elle délibérerait le 14 février sur l'attitude à prendre . A cette date , on se décida pour des remontrances . Cependant à l'œuvre de ruine du Chancelier il fallait maintenant ajouter quelque ...
Page 24
... lois et maximes du royaume ; de comprendre que sa gloire est compromise aux yeux de ses peuples attentifs , depuis qu'il a chassé ses « magistrats << blanchis dans l'étude des lois » pour leur substituer des juges amovibles à volonté ...
... lois et maximes du royaume ; de comprendre que sa gloire est compromise aux yeux de ses peuples attentifs , depuis qu'il a chassé ses « magistrats << blanchis dans l'étude des lois » pour leur substituer des juges amovibles à volonté ...
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Common terms and phrases
1er Janvier 1er Juillet acquéreurs août Arch arrêt article avaient avocats avril Barral Bérulle Bibl Chaléon Chambre Chancelier charge Compagnie conseillers conserver Contrôleur général Cour créan créanciers d'offices d'Ornacieux Dauphiné débiteur déclaration délibération deniers desdits devait dudit effet enregistrement février finances fonctions gages greffier Histoire de Grenoble hypothèques immeubles jour juges juin justice l'enregistrement de l'édit l'Hôtel l'Isère Larnage Lettre de Vidaud lettres de cachet lettres de jussion lettres de ratification lettres patentes lois Louis XV magistrats Majesté marquis de Monteynard mars Maupeou ment Messieurs Meyrieu modification mois Monseigneur Monteynard Moydieu nouveau novembre office de Conseiller oppositions ordres Pajot de Marcheval Parlement de Dauphiné Parlement de Grenoble payer Premier Président présent édit procédure procès-verbal procureur général province public registres remboursement remontrances Rochechinard royal royaume Salcette séance sentiments sera seul siège sieur sols par livre sujets Terray tion Vaulx vente Vourey zèle