Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775Rey, 1912 - 355 pages |
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... immeubles : Sententia vel mandata super actione personali lata , que in rem transivit judicatam , executor ad domum habitatio- nis debitoris accedet , et ab eodem , si reperiatur , alias a domesticis ejus requiret , ut sibi indicent aut ...
... immeubles : Sententia vel mandata super actione personali lata , que in rem transivit judicatam , executor ad domum habitatio- nis debitoris accedet , et ab eodem , si reperiatur , alias a domesticis ejus requiret , ut sibi indicent aut ...
Page 218
... immeubles , au choix du créancier : << sera gagé de ses biens , meubles ou immeubles , à l'élection du créancier » . Puis assignation était donnée au ( 1 ) Loc . cit . pp . 75-77 . débiteur de venir , si bon lui semblait , voir 218 L ...
... immeubles , au choix du créancier : << sera gagé de ses biens , meubles ou immeubles , à l'élection du créancier » . Puis assignation était donnée au ( 1 ) Loc . cit . pp . 75-77 . débiteur de venir , si bon lui semblait , voir 218 L ...
Page 219
... immeubles , le nombre des expositions variait de deux à trois selon le montantde la dette ( article 69 ) . Suivait une précaution prise en faveur du débiteur , pour qu'il ne subît pas de lésion : certains délais lui appartenaient pour ...
... immeubles , le nombre des expositions variait de deux à trois selon le montantde la dette ( article 69 ) . Suivait une précaution prise en faveur du débiteur , pour qu'il ne subît pas de lésion : certains délais lui appartenaient pour ...
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... immeubles de peu d'importance , car pour eux le prix était absorbé par les frais de justice . Il importait « d'ouvrir aux propriétaires une voie facile << de disposer de leurs biens , et d'en recevoir le prix pour << l'employer aux ...
... immeubles de peu d'importance , car pour eux le prix était absorbé par les frais de justice . Il importait « d'ouvrir aux propriétaires une voie facile << de disposer de leurs biens , et d'en recevoir le prix pour << l'employer aux ...
Page 226
... immeubles réels ou fictifs , les tenant en vertu d'une acquisition , échange , licitation ou autres titres translatifs de propriété , désireux de purger les hypothèques dont ces immeubles étaient grevés , étaient désormais tenus de ...
... immeubles réels ou fictifs , les tenant en vertu d'une acquisition , échange , licitation ou autres titres translatifs de propriété , désireux de purger les hypothèques dont ces immeubles étaient grevés , étaient désormais tenus de ...
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Common terms and phrases
1er Janvier 1er Juillet acquéreurs août Arch arrêt article avaient avocats avril Barral Bérulle Bibl Chaléon Chambre Chancelier charge Compagnie conseillers conserver Contrôleur général Cour créan créanciers d'offices d'Ornacieux Dauphiné débiteur déclaration délibération deniers desdits devait dudit effet enregistrement février finances fonctions gages greffier Histoire de Grenoble hypothèques immeubles jour juges juin justice l'enregistrement de l'édit l'Hôtel l'Isère Larnage Lettre de Vidaud lettres de cachet lettres de jussion lettres de ratification lettres patentes lois Louis XV magistrats Majesté marquis de Monteynard mars Maupeou ment Messieurs Meyrieu modification mois Monseigneur Monteynard Moydieu nouveau novembre office de Conseiller oppositions ordres Pajot de Marcheval Parlement de Dauphiné Parlement de Grenoble payer Premier Président présent édit procédure procès-verbal procureur général province public registres remboursement remontrances Rochechinard royal royaume Salcette séance sentiments sera seul siège sieur sols par livre sujets Terray tion Vaulx vente Vourey zèle