Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775Rey, 1912 - 355 pages |
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Page 113
... hypothèque ( 1 ) . » L'intérêt de cinq pour cent , prévu par l'article 2 de l'édit d'octobre 1771 , permit encore aux agents du Trésor de soulever des difficultés , qui pouvaient être profitables aux intérêts du fisc . En effet , un ...
... hypothèque ( 1 ) . » L'intérêt de cinq pour cent , prévu par l'article 2 de l'édit d'octobre 1771 , permit encore aux agents du Trésor de soulever des difficultés , qui pouvaient être profitables aux intérêts du fisc . En effet , un ...
Page 155
... hypothèques ( juin 1771 ) ; Les lettres patentes concernant la régie et perception de certains droits ( août 1771 ) ; L'édit de prorogation des deux vingtièmes et différents autres droits ( novembre 1771 ) ; L'édit portant création et ...
... hypothèques ( juin 1771 ) ; Les lettres patentes concernant la régie et perception de certains droits ( août 1771 ) ; L'édit de prorogation des deux vingtièmes et différents autres droits ( novembre 1771 ) ; L'édit portant création et ...
Page 170
... verra , à propos de l'édit sur les hypothèques , quelle importance attachait Vidaud à ce que le pouvoir royal admît ce procédé des palliatifs au lieu de remontrances . § IV . - Compétence en matière de contrôle , 170 L'ŒUVRE DU PARLEMENT.
... verra , à propos de l'édit sur les hypothèques , quelle importance attachait Vidaud à ce que le pouvoir royal admît ce procédé des palliatifs au lieu de remontrances . § IV . - Compétence en matière de contrôle , 170 L'ŒUVRE DU PARLEMENT.
Page 209
... hypothèques , et pour ne rien laisser dans l'ombre , il convient de citer encore des lettres patentes du 17 octobre 1773 ( 2 ) , qui ne furent pas intégralement acceptées par le Parlement de Grenoble . Elles contiennent un règlement ...
... hypothèques , et pour ne rien laisser dans l'ombre , il convient de citer encore des lettres patentes du 17 octobre 1773 ( 2 ) , qui ne furent pas intégralement acceptées par le Parlement de Grenoble . Elles contiennent un règlement ...
Page 212
... hypothèques , nous abordons la ques- tion la plus délicate et en même temps la plus impor- tante de l'œuvre de Maupeou et de Terray , puisque leurs idées sont encore en cette matière à la base de notre régime de la purge hypothécaire ...
... hypothèques , nous abordons la ques- tion la plus délicate et en même temps la plus impor- tante de l'œuvre de Maupeou et de Terray , puisque leurs idées sont encore en cette matière à la base de notre régime de la purge hypothécaire ...
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