Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775Rey, 1912 - 355 pages |
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... gages payés par le Trésor , et des épices , représentant le salaire des travaux des magistrats , tels que rapports , etc ... , et il faut penser que ces épices devaient être assez considérables , étant donnés les prix qu'atteignaient ...
... gages payés par le Trésor , et des épices , représentant le salaire des travaux des magistrats , tels que rapports , etc ... , et il faut penser que ces épices devaient être assez considérables , étant donnés les prix qu'atteignaient ...
Page 25
... gage de la liberté et de la sûreté des « peuples , lesdits Conseils n'ont été formés sur le plan de commissions « extraordinaires , qu'au détriment de l'ordre public , auquel ils ne sauraient « être associés , que leurs titres n'aient ...
... gage de la liberté et de la sûreté des « peuples , lesdits Conseils n'ont été formés sur le plan de commissions « extraordinaires , qu'au détriment de l'ordre public , auquel ils ne sauraient « être associés , que leurs titres n'aient ...
Page 38
... gage au Dauphiné , lors de son transport à la Couronne . << Nous soussignés , Joseph - Arthur de la Croix de Chevrières de Sayve d'Ornacieux , président à mortier en la Cour , et Louis Corbet de Meyrieu , conseiller en ladite Cour ...
... gage au Dauphiné , lors de son transport à la Couronne . << Nous soussignés , Joseph - Arthur de la Croix de Chevrières de Sayve d'Ornacieux , président à mortier en la Cour , et Louis Corbet de Meyrieu , conseiller en ladite Cour ...
Page 39
... gage de l'équité , et que l'enregistrement délibéré est tout à la fois le témoignage et l'effet de cette vérifi- cation , et contraint moins qu'il ne persuade l'obéissance à la loi . « Nous réclamons , avec le plus profond respect , l ...
... gage de l'équité , et que l'enregistrement délibéré est tout à la fois le témoignage et l'effet de cette vérifi- cation , et contraint moins qu'il ne persuade l'obéissance à la loi . « Nous réclamons , avec le plus profond respect , l ...
Page 58
... gages que nous leur avons attribué par nos lettres patentes du 2 du présent mois ; ART . VIII Au moyen desdits gages , nos dits officiers ne pourront pren- dre des parties aucune rétribution quelconque , sous le titre d'épices ...
... gages que nous leur avons attribué par nos lettres patentes du 2 du présent mois ; ART . VIII Au moyen desdits gages , nos dits officiers ne pourront pren- dre des parties aucune rétribution quelconque , sous le titre d'épices ...
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Common terms and phrases
1er Janvier 1er Juillet acquéreurs août Arch arrêt article avaient avocats avril Barral Bérulle Bibl Chaléon Chambre Chancelier charge Compagnie conseillers conserver Contrôleur général Cour créan créanciers d'offices d'Ornacieux Dauphiné débiteur déclaration délibération deniers desdits devait dudit effet enregistrement février finances fonctions gages greffier Histoire de Grenoble hypothèques immeubles jour juges juin justice l'enregistrement de l'édit l'Hôtel l'Isère Larnage Lettre de Vidaud lettres de cachet lettres de jussion lettres de ratification lettres patentes lois Louis XV magistrats Majesté marquis de Monteynard mars Maupeou ment Messieurs Meyrieu modification mois Monseigneur Monteynard Moydieu nouveau novembre office de Conseiller oppositions ordres Pajot de Marcheval Parlement de Dauphiné Parlement de Grenoble payer Premier Président présent édit procédure procès-verbal procureur général province public registres remboursement remontrances Rochechinard royal royaume Salcette séance sentiments sera seul siège sieur sols par livre sujets Terray tion Vaulx vente Vourey zèle