Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775Rey, 1912 - 355 pages |
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... enregistrement préalable . Dans la manifestation de cette puissance les conseillers de la Cour Delphinale s'étaient montrés particulièrement auda- cieux ( 1 ) , et les marques du mécontentement royal s'étaient ( 1 ) Les remontrances du ...
... enregistrement préalable . Dans la manifestation de cette puissance les conseillers de la Cour Delphinale s'étaient montrés particulièrement auda- cieux ( 1 ) , et les marques du mécontentement royal s'étaient ( 1 ) Les remontrances du ...
Page vi
... enregistrement militaire d'édits prorogeant le second vingtième jusqu'à la fin de la guerre . M. de Marcieu , commandant des troupes de la province , fut chargé de cette exécution ; il y mit tant de brutalité , que le Roi le désavoua ...
... enregistrement militaire d'édits prorogeant le second vingtième jusqu'à la fin de la guerre . M. de Marcieu , commandant des troupes de la province , fut chargé de cette exécution ; il y mit tant de brutalité , que le Roi le désavoua ...
Page 19
... enregistrement , Maupeou prononce un ( 1 ) L'édit est publié dans Isambert , Rec . gen . , à sa date ; et dans l'ou- vrage de M. Flammermont , chap . 111 , р . 116 . discours d'une modération qui surprend à côté de la vio- ORIGINES DE ...
... enregistrement , Maupeou prononce un ( 1 ) L'édit est publié dans Isambert , Rec . gen . , à sa date ; et dans l'ou- vrage de M. Flammermont , chap . 111 , р . 116 . discours d'une modération qui surprend à côté de la vio- ORIGINES DE ...
Page 24
... enregistrement n'était qu'une règle de forme . Charles IX l'a solennellement reconnu par la voix de son ambassadeur auprès du Pape , et , cette règle est si vraie , que la diplomatie a exigé l'enregistrement par les Cours souveraines ...
... enregistrement n'était qu'une règle de forme . Charles IX l'a solennellement reconnu par la voix de son ambassadeur auprès du Pape , et , cette règle est si vraie , que la diplomatie a exigé l'enregistrement par les Cours souveraines ...
Page 39
... enregistrement délibéré est tout à la fois le témoignage et l'effet de cette vérifi- cation , et contraint moins qu'il ne persuade l'obéissance à la loi . « Nous réclamons , avec le plus profond respect , l'exécution de la loi qui ...
... enregistrement délibéré est tout à la fois le témoignage et l'effet de cette vérifi- cation , et contraint moins qu'il ne persuade l'obéissance à la loi . « Nous réclamons , avec le plus profond respect , l'exécution de la loi qui ...
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Common terms and phrases
1er Janvier 1er Juillet acquéreurs août Arch arrêt article avaient avocats avril Barral Bérulle Bibl Chaléon Chambre Chancelier charge Compagnie conseillers conserver Contrôleur général Cour créan créanciers d'offices d'Ornacieux Dauphiné débiteur déclaration délibération deniers desdits devait dudit effet enregistrement février finances fonctions gages greffier Histoire de Grenoble hypothèques immeubles jour juges juin justice l'enregistrement de l'édit l'Hôtel l'Isère Larnage Lettre de Vidaud lettres de cachet lettres de jussion lettres de ratification lettres patentes lois Louis XV magistrats Majesté marquis de Monteynard mars Maupeou ment Messieurs Meyrieu modification mois Monseigneur Monteynard Moydieu nouveau novembre office de Conseiller oppositions ordres Pajot de Marcheval Parlement de Dauphiné Parlement de Grenoble payer Premier Président présent édit procédure procès-verbal procureur général province public registres remboursement remontrances Rochechinard royal royaume Salcette séance sentiments sera seul siège sieur sols par livre sujets Terray tion Vaulx vente Vourey zèle