Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775Rey, 1912 - 355 pages |
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... desdits juges aucune foi , autorité , authenticité , ni « confiance ; en conséquence fait inhibition et défense à tous juges et offi- << ciers de son ressort d'avoir égard aux dits actes , de sceller , accorder ou « faire exécuter aucun ...
... desdits juges aucune foi , autorité , authenticité , ni « confiance ; en conséquence fait inhibition et défense à tous juges et offi- << ciers de son ressort d'avoir égard aux dits actes , de sceller , accorder ou « faire exécuter aucun ...
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... desdits Offices d'en faire à l'avenir aucunes fonc- tions , à peine de faux , à compter du jour de l'enregistrement de notre présent Édit . ART . II Les propriétaires de la finance desdits Offices seront tenus de remettre dans le délai ...
... desdits Offices d'en faire à l'avenir aucunes fonc- tions , à peine de faux , à compter du jour de l'enregistrement de notre présent Édit . ART . II Les propriétaires de la finance desdits Offices seront tenus de remettre dans le délai ...
Page 48
... desdits offices ; voulons qu'en attendant que ledit remboursement soit effectué , les proprié- taires desdits offices soient payés de l'intérêt à cinq pour cent de la somme à laquelle ladite finance aura été liquidée . ART . III Nous ...
... desdits offices ; voulons qu'en attendant que ledit remboursement soit effectué , les proprié- taires desdits offices soient payés de l'intérêt à cinq pour cent de la somme à laquelle ladite finance aura été liquidée . ART . III Nous ...
Page 58
... ART . VIII Au moyen desdits gages , nos dits officiers ne pourront pren- dre des parties aucune rétribution quelconque , sous le titre d'épices , vacations , ou autres dénominations quelconques , et 58 ANCIEN ET NOUVEAU PARLEMENT.
... ART . VIII Au moyen desdits gages , nos dits officiers ne pourront pren- dre des parties aucune rétribution quelconque , sous le titre d'épices , vacations , ou autres dénominations quelconques , et 58 ANCIEN ET NOUVEAU PARLEMENT.
Page 59
... desdits gages , laquelle accroîtra à ceux qui auront été présents . ART . X A l'effet de constater l'exactitude de nos dits officiers , il sera tenu par le greffier de chaque Chambre un registre où seront inscrits , jour par jour , les ...
... desdits gages , laquelle accroîtra à ceux qui auront été présents . ART . X A l'effet de constater l'exactitude de nos dits officiers , il sera tenu par le greffier de chaque Chambre un registre où seront inscrits , jour par jour , les ...
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Common terms and phrases
1er Janvier 1er Juillet acquéreurs août Arch arrêt article avaient avocats avril Barral Bérulle Bibl Chaléon Chambre Chancelier charge Compagnie conseillers conserver Contrôleur général Cour créan créanciers d'offices d'Ornacieux Dauphiné débiteur déclaration délibération deniers desdits devait dudit effet enregistrement février finances fonctions gages greffier Histoire de Grenoble hypothèques immeubles jour juges juin justice l'enregistrement de l'édit l'Hôtel l'Isère Larnage Lettre de Vidaud lettres de cachet lettres de jussion lettres de ratification lettres patentes lois Louis XV magistrats Majesté marquis de Monteynard mars Maupeou ment Messieurs Meyrieu modification mois Monseigneur Monteynard Moydieu nouveau novembre office de Conseiller oppositions ordres Pajot de Marcheval Parlement de Dauphiné Parlement de Grenoble payer Premier Président présent édit procédure procès-verbal procureur général province public registres remboursement remontrances Rochechinard royal royaume Salcette séance sentiments sera seul siège sieur sols par livre sujets Terray tion Vaulx vente Vourey zèle