Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775Rey, 1912 - 355 pages |
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... acquéreur de payer valablement ( 1 ) . Et , puisque nous sommes ainsi reportés un siècle avant l'édit de 1771 ... acquéreurs n'était qu'un effet accessoire de cette publi- cité ; le moyen employé était la création de greffes pour ...
... acquéreur de payer valablement ( 1 ) . Et , puisque nous sommes ainsi reportés un siècle avant l'édit de 1771 ... acquéreurs n'était qu'un effet accessoire de cette publi- cité ; le moyen employé était la création de greffes pour ...
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... acquéreurs pour lesquels sont créées des Chancelleries dans chaque bailliage et sénéchaussée , l'autre intéressant les créanciers par l'installation des nouveaux conserva- teurs d'hypothèques auprès des mêmes juridictions ; le double ...
... acquéreurs pour lesquels sont créées des Chancelleries dans chaque bailliage et sénéchaussée , l'autre intéressant les créanciers par l'installation des nouveaux conserva- teurs d'hypothèques auprès des mêmes juridictions ; le double ...
Page 227
... acquéreurs . Aux termes de l'article 8 , en effet , l'acquéreur était tenu de déposer au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée de la situation des héritages vendus son contrat de vente ; et le greffier , dans les trois jours de ce ...
... acquéreurs . Aux termes de l'article 8 , en effet , l'acquéreur était tenu de déposer au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée de la situation des héritages vendus son contrat de vente ; et le greffier , dans les trois jours de ce ...
Page 240
... acquéreurs les trouvaient en ne traitant qu'avec des vendeurs d'une solvabilité notoire . Cette réfutation des motifs de l'édit est , il faut le recon- naître , des plus faibles , et il faut penser qu'elle n'a été introduite dans les ...
... acquéreurs les trouvaient en ne traitant qu'avec des vendeurs d'une solvabilité notoire . Cette réfutation des motifs de l'édit est , il faut le recon- naître , des plus faibles , et il faut penser qu'elle n'a été introduite dans les ...
Page 245
... acquéreurs qui ne sauront comment payer vala- blement .... Comment éviter aussi les oppositions de complai- sance ... acquéreur qui a purgé . « cer les biens soumis à leur hypothèque » . LA RÉFORME HYPOTHÉCAIRE 245.
... acquéreurs qui ne sauront comment payer vala- blement .... Comment éviter aussi les oppositions de complai- sance ... acquéreur qui a purgé . « cer les biens soumis à leur hypothèque » . LA RÉFORME HYPOTHÉCAIRE 245.
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Common terms and phrases
1er Janvier 1er Juillet acquéreurs août Arch arrêt article avaient avocats avril Barral Bérulle Bibl Chaléon Chambre Chancelier charge Compagnie conseillers conserver Contrôleur général Cour créan créanciers d'offices d'Ornacieux Dauphiné débiteur déclaration délibération deniers desdits devait dudit effet enregistrement février finances fonctions gages greffier Histoire de Grenoble hypothèques immeubles jour juges juin justice l'enregistrement de l'édit l'Hôtel l'Isère Larnage Lettre de Vidaud lettres de cachet lettres de jussion lettres de ratification lettres patentes lois Louis XV magistrats Majesté marquis de Monteynard mars Maupeou ment Messieurs Meyrieu modification mois Monseigneur Monteynard Moydieu nouveau novembre office de Conseiller oppositions ordres Pajot de Marcheval Parlement de Dauphiné Parlement de Grenoble payer Premier Président présent édit procédure procès-verbal procureur général province public registres remboursement remontrances Rochechinard royal royaume Salcette séance sentiments sera seul siège sieur sols par livre sujets Terray tion Vaulx vente Vourey zèle