...>r.. ' « V. Les revenus des conjurés condamnés patcontumace: feront,, pendant leur vie'* r/er-- cus au profit de. la Nation » fans préjudice des droits des femmes , enfans & créanciers, légitimes ».. « VR Dès à préfènt touff Tés revenus de s grihees funcois-abfÊns; du royaume...

...quinze premier? jours du même mois , 11 hzue-cour nationale feia convoquée , s'il ya .lïeu. *( V. » Les revenus des conjurés^ 'condamnés, par contumace, feront , pendant leur vie', perçus au" profit dé^ nation, fans préjudice des droits ^de's teinmes', enfans 5^ créanciers dès condamnés. VI....

...premiers jours du même mois de Janvier , la Haute Cour Nationale fent convoquée , s'il ya lieu n. «V. Les revenus des conjurés condamnés par • contumace...préjudice des droits des femmes , enfans & créanciers lé-. gitimeg ». taire* ou délégués jufqu'i ce qu'il en ait l\A autrerrent décrété par l'Afiembtée...

...premiers jours de Janvier , la haute cour nationale fera convoquée s'il ya lieu; s", que les revenus des condamnés par contumace feront pendant leur vie, perçus au profit de la. nation, fans préjudice aux droits des femmes , des enfans & des créanciers légitimes ; 6". que dès-à-préfent tou* les...