...le droit de l'ordonner. « Art IV. Les revenus des conjurés , condamnés par » contumace, leront , pendant leur vie , perçus au profit » de la nation , fans préjudice des droits des femmes , en» fans & créanciers de ces condamnes». Ici nous penions que l'aflemblée nationale...

...les quinze premiers jours de Janvier , la haute cour nationale fera convoquée s'il ya lieu; s", que les revenus des condamnés par contumace feront pendant...vie, perçus au profit de la. nation, fans préjudice aux droits des femmes , des enfans & des créanciers légitimes ; 6". que dès-à-préfent tou* les...

...Janvier , la Haute Cour Nationale fent convoquée , s'il ya lieu n. «V. Les revenus des conjurés condamnés par • contumace feront , pendant leur...perçus au profit de la Nation , fans préjudice des droits des femmes , enfans & créanciers lé-. gitimeg ». taire* ou délégués jufqu'i ce qu'il en...