 | 1791 - 630 pages
...commencées , d'un allié à foutenir , ou d'un N°, 49. j Décembre 1791. B droit à confervet pat la force des armes , le Roi en donnera , fans aucun..., la notification au corps légiflatif , & en fera connoître les motifs. » Je me conformerai toujours à cette difpofitian, avec l'extrême circonfpedtion... | |
 | 1792 - 872 pages
...fanctionné par lui.... Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées , d'un allié à foutenir ou d'un droit à conferver par la force des » armes...» la notification au corps légiflatif, & en fera » connoître les motifs Si le corps légiflatif » décide que la guerre ne doive pas être faite,... | |
 | Periodicals - 1792 - 448 pages
...tienné par lui.... Dans le cas d'hoftilités immi» nentes ou commencées , d'un allié à foutenir » ou d'un droit à conferver par la force des » armes,...donnera, fans aucun délai, » la notification au corps légi(latif, & en fera » connoître les motifs Si le corps légiflatif » décide que la guerre ne... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...fanctionné par lui. Dans le cas d'hoftilités Imminente* ou commencées , d'un allié à foutenir OH d'un droit à conferver par la force des armes , le...donnera , fans aucun délai , la notification au corps iégiftatif , & en fera connoitre les motifs. Si le corps Iégiftatif eft en vacances , le roi le convoquera... | |
 | France - 1792 - 952 pages
...lui... » Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées , d'un allié i » foutenir ou d'un dtoit à conferver par la force des armes , le »» roi...donnera , fans aucun délai , la notification au corps légU» latif , & en fera connoitre les motifs. ... Si le corps légiflatif » décide que la gnerre... | |
 | Periodicals - 1792 - 448 pages
...fonctionné par lui.... Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées , d'un allié à foutenir ou d'un droit à conferver par la force des armes , le roi en donnera , (ans aucun délai , la notification au corps légiftatif , & en fera connaître les motifs Si le... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1797 - 444 pages
...d'hoftilités imminentes ou commencés, d'un allié à foutenir, ou d'un droit à conferver par là force des armes, le roi en donnera, fans aucun délai, la notification au corps légiflatif, et en fera connoître les motifs.' Je me conformerai toujours à cette difpofitionv avec l'extrême... | |
 | 1791 - 496 pages
...fanélionné par lui. Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées , d'un -allié à foutenir ou d'un droit à conferver par la force des armes..., la notification au Corps Légiflatif, & en fera connoî.re les motifs. Si le Corps Légiflatif eft en vacances, le. roi le convoquera aufli-t6t. Si... | |
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Roi , & fanftionné par lui. Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées , d'un allié à foutenir ou d'un droit à conferver par la force des armes , le Roi en donnera , fans aucun délai , la notification au Corps légiflatif, & en fera connoître... 