 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 486 pages
...janvier i792, les constituera cou» pablcs du même crime de conjuration contre » la patrie ; ils seront punis de la peine portée » dans le précédent article....IV. Dans les quinze premiers jours du » même mois de janvier , la haute-cour na-. » tionale sera convoquée, s'il ya lieu. » V. Les revenus des conjurés... | |
 | France - 1842 - 784 pages
...ci-des.-us citée , les constituera coupables du môme crime de conjuration contre la patrie ; lisseront punis de la peine portée dans le précédent article. » IV. Dans les quinze premiers jours du mtffle mois de janvier, la haute cournationalcscraconïoquées'ib alicu. ч V. Les revenus des conjurés... | |
 | France - 1862 - 834 pages
...ci-dessus citée, les constituera coupables du même crime de conjuration contre la patrie ; ils seront punis de la peine portée dans le précédent article....» IV. Dans les quinze premiers jours du même mois de janvier, la haute cournationaleseraconvnquées'ily alieu. « V. Les revenus des conjurés condamnés... | |
 | 1791 - 458 pages
...l'époque ci -de [fus citée , les conftituera coupables du même crime de conjuration contre la patrie ; ils feront punis de la peine portée dans le précédent article ». « IV. Dans les 15 premiers jours du même mois de Janvier , la Haute Cour Nationale fent convoquée , s'il ya lieu... | |
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III. Quant aux princes français et aux fonctionnaires publics, civils et militaires qui l'étaient à l'époque de leur sortie du royaume , leur absence... 