Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791 |
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... font aux galères de Breft . Condam nés en vertu des Loix de leur pays , auxquelles ils étoient encore foumis par les Traités faits entre la France & la Suiffe , ils n'ont pu recourir à nos Loix pour obtenir la réparation qui leur eft ...
... font aux galères de Breft . Condam nés en vertu des Loix de leur pays , auxquelles ils étoient encore foumis par les Traités faits entre la France & la Suiffe , ils n'ont pu recourir à nos Loix pour obtenir la réparation qui leur eft ...
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... font adreffés à lui , il leur a fait payer une fomme de 250 liv . pour leur fubfiftance . Ils ont dit qu'ils avoient perdu des fommes confidérables par la perte de leur cargaifon & de leur bâtiment ; ils ont prié l'Affemblée de renvoyer ...
... font adreffés à lui , il leur a fait payer une fomme de 250 liv . pour leur fubfiftance . Ils ont dit qu'ils avoient perdu des fommes confidérables par la perte de leur cargaifon & de leur bâtiment ; ils ont prié l'Affemblée de renvoyer ...
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... font en- tièrement dévouées au parti ariftocratique . Ils m'ont fait paller avec trois Gardes - du - corps . Arrivés aux villages qui avoifinent Luxembourg , on a témoigné , en nous voyant , la plus grande fatisfaction . Nos paffe ...
... font en- tièrement dévouées au parti ariftocratique . Ils m'ont fait paller avec trois Gardes - du - corps . Arrivés aux villages qui avoifinent Luxembourg , on a témoigné , en nous voyant , la plus grande fatisfaction . Nos paffe ...
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... font dans la plus exacte vérité . Le chemin indiqué pour l'at- taque eft celui qui avoit été pratiqué pour l'évafion du Roi . Ces détails méritent toute l'attention de l'Affemblée . Un autre Membre a dit : Je n'entrerai pas dans la ...
... font dans la plus exacte vérité . Le chemin indiqué pour l'at- taque eft celui qui avoit été pratiqué pour l'évafion du Roi . Ces détails méritent toute l'attention de l'Affemblée . Un autre Membre a dit : Je n'entrerai pas dans la ...
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... font coupables , ils doivent être punis . J'invoque la Constitution ; je vous en rappelle les principes ; j'ai juré de la maintenir . On vous dira que les Gardes nationales ne font pas armées ; je dis qu'elles le font . Je défie les ...
... font coupables , ils doivent être punis . J'invoque la Constitution ; je vous en rappelle les principes ; j'ai juré de la maintenir . On vous dira que les Gardes nationales ne font pas armées ; je dis qu'elles le font . Je défie les ...
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Common terms and phrases
accufation Adminiftrateurs adopté adreffe Affignats ainfi Albite ASSEMBLÉE NATIONALE auffi Avignon avoient avoit Bafire c'eft canton du Calvados caufe Citoyens Comité de Légiflation Comité des Décrets Comité Militaire Commiffaires conféquence confidération Conftitution Couthon Delattre demandé la queftion demandé le renvoi Départemens Département Député devoit difcours difcuffion fût fermée difpofitions Directoire diverfes divifion enfuite étoient étoit falloit fans favoir féance feconde fecours fera feroit feulement fieur fignée foit fomme fous François fuivi Gardes nationales Gendarmerie Nationale Guadet JOURNAL DES DÉBATS l'Affem L'Affemblée Nationale l'ajournement l'article l'impreffion l'ordre du jour Lacroix lecture Leffart lu une lettre mefures Membre a demandé mention honorable Miniftre mis aux voix motion Mulot Municipalité n'eft néceffaires obfervé paffer à l'ordre parole penfé perfonnes pétition Plufieurs Membres Pouvoir exécutif préfenter Préfident Prêtres procès-verbal projet de Décret propofé propofition queftion préalable fur raffemblement rapport fur réclamé renvoi au Comité s'eft écrié s'eft élevé tion tribunes Varnier
Popular passages
Page 13 - ... multiplier leurs instructions contre le fanatisme. Elle déclare qu'elle regardera comme un bienfait public les bons ouvrages à la portée des citoyens des campagnes qui lui seront adressés sur cette matière importante; et d'après le rapport qui lui en sera fait, elle fera imprimer et distribuer ces ouvrages aux frais de l'État, et récompensera leurs auteurs.
Page 5 - ... nom?.... aucun. — Si les Français chassés de leur patrie, par la révocation de l'édit de Nantes, s'étaient rassemblés en armes sur les frontières , s'ils avaient été protégés par des princes d'Allemagne , Sire, nous vous le demandons, quelle eût été la conduite de Louis XIV? Eût-il souffert ces...
Page 2 - Roi , & fanftionné par lui. Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées , d'un allié à foutenir ou d'un droit à conferver par la force des armes , le Roi en donnera , fans aucun délai , la notification au Corps légiflatif, & en fera connoître les motifs.
Page 8 - Le dire&oire du département fera drefler deux » liftes ; la première comprenant les noms & demeures » des miaiflrts du culte catholique fermentes , avec la note » de ceux qui feront fans emploi, & qui voudront fe rendre --• utiles ; la féconde comprenant les noms & demeures de w ceux qui auront refufe de prêter le ferment civique , >» avec les plaintes & les procès-verbaux qui auront été » dreffés contre eux. Ces deux liftes feront arrêtées in>
Page 11 - Qu'il est temps enfin de percer ces ténèbres, afin qu'on puisse discerner le citoyen paisible et de bonne foi du prêtre turbulent et machinateur, qui regrette les anciens abus et ne peut pardonner à la révolution de les avoir détruits; « Que ces motifs exigent impérieusement que le corps législatif prenne de grandes mesures politiques pour réprimer les factieux qui couvrent leurs complots d'un voile sacré ; « Que l'efficacité de ces nouvelles mesures dépend...
Page 5 - Ce qu'il eût fait pour son autorité , que votre majesté le fasse pour le salut de l'empire, pour le maintien de la constitution. » Sire, votre intérêt, votre dignité, la grandeur de la nation outragée, tout vous prescrit un langage différent de celui de la diplomatie. La nation attend de vous des déclarations énergiques auprès des cercles du Haut et du Bas-Rhin , des électeurs de Trêves, Mayence et de l'évêque de Spire.
Page 17 - Les revenus des conjurés condamnés par contumace , feront , pendant leur vie , perçus au profit de la Nation , fans préjudice des droits des femmes , enfans & créanciers des condamnés.
Page 12 - III. Quant aux princes français et aux fonctionnaires publics, civils et militaires qui l'étaient à l'époque de leur sortie du royaume , leur absence...
Page 12 - Dans les quinze premiers jours du même mois la haute Cour nationale fera convoquée , s'il ya lieu. » V. Les revenus des condamnés par contumace, feront, pendant leur vie, perçus au profit de la Nation, fans préjudice des droirs des femmes , enfans 6ç cica;:ciers légitimes.
Page 13 - A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés seront adressés à l'assemblée nationale, ils seront remis au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité présentera...