Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791 |
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... demandé la question préalable ; elle a été rejetée . La demande du renvoi au Comité a été mile aux voix , elle a été adoptée . On a propofé par amendement que le renvoi feroit fait fans que la répartition & la perception fuffent in ...
... demandé la question préalable ; elle a été rejetée . La demande du renvoi au Comité a été mile aux voix , elle a été adoptée . On a propofé par amendement que le renvoi feroit fait fans que la répartition & la perception fuffent in ...
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... demandé le renvoi au Comité de Marine ; fa demande a été appuyée , & auffitôt décrétée . M. le Miniftre de la Juftice a demandé à M. le Pré- fident de vouloir bien foumettre à la difcuffion la quef- tion de favoir dans quel mode le ...
... demandé le renvoi au Comité de Marine ; fa demande a été appuyée , & auffitôt décrétée . M. le Miniftre de la Juftice a demandé à M. le Pré- fident de vouloir bien foumettre à la difcuffion la quef- tion de favoir dans quel mode le ...
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... demandé en confé- quence , ou que l'Affemblée y envoyât des Commiffaires pris dans fon fein , qui iroient examiner l ... demandé d'aller aux voix . Un Membre a demandé . de renvoyer au Comité Militaire la réponfe faire par M. du Portail ...
... demandé en confé- quence , ou que l'Affemblée y envoyât des Commiffaires pris dans fon fein , qui iroient examiner l ... demandé d'aller aux voix . Un Membre a demandé . de renvoyer au Comité Militaire la réponfe faire par M. du Portail ...
Page 10
... demandé le renvoi au Comité des Monnoies & Afligrats : ' Opinant a lu le procès - verbal de l'experience faite par M. Soer en préfence de MM . Rochon & Tillet , Membres de la Commiffion des Monnoies ; il en résulte que ces pièces ont ...
... demandé le renvoi au Comité des Monnoies & Afligrats : ' Opinant a lu le procès - verbal de l'experience faite par M. Soer en préfence de MM . Rochon & Tillet , Membres de la Commiffion des Monnoies ; il en résulte que ces pièces ont ...
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... demande donc que l'Affeniblée s'occupe des moyens de veiller à ce que cette perte ne foit plus faite . On a demandé que la difcuffion fût fermée ; elle l'a été par un Decret . Après quelques débats , l'Affemblée a décidé que M. le ...
... demande donc que l'Affeniblée s'occupe des moyens de veiller à ce que cette perte ne foit plus faite . On a demandé que la difcuffion fût fermée ; elle l'a été par un Decret . Après quelques débats , l'Affemblée a décidé que M. le ...
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Common terms and phrases
accufation Adminiftrateurs adopté adreffe Affignats ainfi Albite ASSEMBLÉE NATIONALE auffi Avignon avoient avoit Bafire c'eft canton du Calvados caufe Citoyens Comité de Légiflation Comité des Décrets Comité Militaire Commiffaires conféquence confidération Conftitution Couthon Delattre demandé la queftion demandé le renvoi Départemens Département Député devoit difcours difcuffion fût fermée difpofitions Directoire diverfes divifion enfuite étoient étoit falloit fans favoir féance feconde fecours fera feroit feulement fieur fignée foit fomme fous François fuivi Gardes nationales Gendarmerie Nationale Guadet JOURNAL DES DÉBATS l'Affem L'Affemblée Nationale l'ajournement l'article l'impreffion l'ordre du jour Lacroix lecture Leffart lu une lettre mefures Membre a demandé mention honorable Miniftre mis aux voix motion Mulot Municipalité n'eft néceffaires obfervé paffer à l'ordre parole penfé perfonnes pétition Plufieurs Membres Pouvoir exécutif préfenter Préfident Prêtres procès-verbal projet de Décret propofé propofition queftion préalable fur raffemblement rapport fur réclamé renvoi au Comité s'eft écrié s'eft élevé tion tribunes Varnier
Popular passages
Page 13 - ... multiplier leurs instructions contre le fanatisme. Elle déclare qu'elle regardera comme un bienfait public les bons ouvrages à la portée des citoyens des campagnes qui lui seront adressés sur cette matière importante; et d'après le rapport qui lui en sera fait, elle fera imprimer et distribuer ces ouvrages aux frais de l'État, et récompensera leurs auteurs.
Page 5 - ... nom?.... aucun. — Si les Français chassés de leur patrie, par la révocation de l'édit de Nantes, s'étaient rassemblés en armes sur les frontières , s'ils avaient été protégés par des princes d'Allemagne , Sire, nous vous le demandons, quelle eût été la conduite de Louis XIV? Eût-il souffert ces...
Page 2 - Roi , & fanftionné par lui. Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées , d'un allié à foutenir ou d'un droit à conferver par la force des armes , le Roi en donnera , fans aucun délai , la notification au Corps légiflatif, & en fera connoître les motifs.
Page 8 - Le dire&oire du département fera drefler deux » liftes ; la première comprenant les noms & demeures » des miaiflrts du culte catholique fermentes , avec la note » de ceux qui feront fans emploi, & qui voudront fe rendre --• utiles ; la féconde comprenant les noms & demeures de w ceux qui auront refufe de prêter le ferment civique , >» avec les plaintes & les procès-verbaux qui auront été » dreffés contre eux. Ces deux liftes feront arrêtées in>
Page 11 - Qu'il est temps enfin de percer ces ténèbres, afin qu'on puisse discerner le citoyen paisible et de bonne foi du prêtre turbulent et machinateur, qui regrette les anciens abus et ne peut pardonner à la révolution de les avoir détruits; « Que ces motifs exigent impérieusement que le corps législatif prenne de grandes mesures politiques pour réprimer les factieux qui couvrent leurs complots d'un voile sacré ; « Que l'efficacité de ces nouvelles mesures dépend...
Page 5 - Ce qu'il eût fait pour son autorité , que votre majesté le fasse pour le salut de l'empire, pour le maintien de la constitution. » Sire, votre intérêt, votre dignité, la grandeur de la nation outragée, tout vous prescrit un langage différent de celui de la diplomatie. La nation attend de vous des déclarations énergiques auprès des cercles du Haut et du Bas-Rhin , des électeurs de Trêves, Mayence et de l'évêque de Spire.
Page 17 - Les revenus des conjurés condamnés par contumace , feront , pendant leur vie , perçus au profit de la Nation , fans préjudice des droits des femmes , enfans & créanciers des condamnés.
Page 12 - III. Quant aux princes français et aux fonctionnaires publics, civils et militaires qui l'étaient à l'époque de leur sortie du royaume , leur absence...
Page 12 - Dans les quinze premiers jours du même mois la haute Cour nationale fera convoquée , s'il ya lieu. » V. Les revenus des condamnés par contumace, feront, pendant leur vie, perçus au profit de la Nation, fans préjudice des droirs des femmes , enfans 6ç cica;:ciers légitimes.
Page 13 - A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés seront adressés à l'assemblée nationale, ils seront remis au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité présentera...