l'a rejettée. Elle a décrété ensuite l'impreffion du Difcours. Le Préfident a confulté l'Affemblée fur la propofition de fermer la difcuffion; elle a été adoptée. Des Membres ont réclamé la priorité pour le Projet de M. Gensonné. D'autres ont demandé le renvoi de tous les Projets au Comité, qui feroit chargé de proposer un Projet de Décret dans huitaine.

M. Labergerie a demandé que, fur cette question, l'ACfemblée entendît tous les Projets de Décret, comme elle les avoit entendus fur la queftion relative aux émigrans.

La priorité a été accordée à la demande du renvoi au Comité de Législation. La propofition d'entendre tous les projets de Décret, avant d'ordonner le renvoi, a été écartée par la queftion préalable.

Un Citoyen a été admis à la barre pour faire hommage à l'Affemblée du projet d'un monument à élever fur les ruines de la Baftille. Ce projet a été exécuté en terre. Il a a fait une Pétition à ce fujet. Le Prefident a accordé au Pétitionnaire les honneurs de la Séance.

Sur la propofition faite par M. Baert, l'Affemblée a chargé fon Comité de Légiflation de prétenter dans huit jours, les vues fur le moyen de conftater les mariages & tes nailfances.

La Séance a été levée.

ANNONCE S.

Lifte de MM. les Députés à l'Affemblée-Nationale-Légiflative, 1791, par Département; fuivie de celle, par ordre alphabétique, des noms, & de celle des Suppleans. Prix, 1 liv. 4 fols.

Rapport de M. Montmorin, Miniftre des Affaires étrangères. Prix, 6 fols.

Difcours fur un projet de Décret relatif à la révolte des Noirs, par M. Briffot. Prix, 6 fols.

A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de l'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue Saint-Honoré, cour & ancienne maifon des Capucins,N3. 426, & rue du Foin S. Jacques, No. 31, 1791.

IRE. ASSEMBLÉE NATIONALE-LÉGISLATIVE.

JOURNAL

DES DÉBATS ET DES DÉCRETS.

Du Vendredi 4 Novembre 1791, neuf heures du matin. APRÈS la lecture du procès-verbal, un des Secrétaires a fait lecture de plufieurs lettres, qui ont eté renvoyees aux divers Comités.

M. Goffuin a dit que le Miniftre des Affaires étrangères avoit annoncé à l'Affemblée Nationale, il y a quatre jours, qu'il avoit écrit, de la part du Roi, au Gouvernement de Bruxelles, relativement aux revenus des biens nationaux fitués chez l'Empereur, & qui font fequeftres par lon ordre; il a demandé que M. Montmorin fût prévenu de dépofer fon rapport, très-détaillé, aux Comités Diplomamatique & des Domaines, réunis, pour y donner la plus férieuse attention. Vous avez décrété, a-t-il ajouté, le 12 Octobre, d'après ma motion, que ces Comités s'occuperoient de cet important objet auffitôt leur organisation. Ję dépofe fur le bureau une lettre originale de M. Montmorin à M. Merlin, Député à l'Affemblée Nationale conftituante; une copie authentique de l'Ordonnance de l'Empereur, du 14 Septembre dernier, & une minute de la lettre écrite le 30 dudit mois par le Directoire du Département du Nord, à fa Députation au Corps conftituant. M. Golfuin a obfervé qu'il étoit temps de prendre des mefures pour affurer la jouiffance des propriétés immenfes fituées chez deux Puiffances voifines; il a demandé que cette affaire fûr ajournée à huitaine. Cette propofition a été décrétée.

Un Membre s'eft plaint de la lenteur que l'on mettoit

dans l'organisation de la Garde Nationale; il a demandé que le Comité Militaire fût chargé de rechercher les causes de ce retard; d'en faire le rapport à l'Assemblée, & d'indiquer les précautions à prendre pour faire ceffer les obstacles qui ont jusqu'à-préfent empêché l'organisation de

certe troupe.

Un Membre a mis fous les yeux de l'Affemblée des réclamations faites par le Département des Hautes-Alpes fur des erreurs qui fe font gliffées dans la répartition de la contribution foncière; il en a demandé le renvoi au Comité de Contributions. Cela a été décrété.

Un autre Membre a fait lecture de l'état envoyé par le District de Villefranche, Département de Rhône & Loire, des biens nationaux qui ont été vendus dans ce District.

On a demande qu'il en fût fait mention dans le procèsverbal. Quelques Membres ont invoqué la question prêalable. Un Membre s'eft plaint de ce qu'on refufoit de faire mention au procès-verbal, de l'état des ventes des biens nationaux envoyé par un District, tandis qu'on faifoit mention de ceux envoyés par la Municipalité de Paris. Il a ajouté qu'il ne devoit pas y avoir ainfi de préférence exclufive.

M. Lacroix a observé qu'il y avoit un Décret particulier pour la Municipalité de Paris, par lequel elle étoit obligée de faire parvenir à l'Affemblée l'état des biens nationaux vendus; que la même Loi n'exiftoit pas pour les Districts, qui ne pouvoient correfpondre avec l'Allemblée que par l'intermédiaire des Départemens. Plufieurs Membres ont parlé. L'Affemblée a décrété qu'elle alloit paffer à l'ordre du jour.

Un Membre a pris la parole, & a dit que M. Amelot étoit chargé de recevoir les états des ventes des biens nationaux de tous les Diftricts du Royaume; il a demandé que pour mettre l'Affemblée en état d'en connoître le montant, il fût tenu d'en rendre compte tous les mois. Cette propofition a été décrétée.

On a lu une lettre de M. Clavière, Suppléant à la Députation de Paris. Il parle d'abord des travaux qu'il a faits fur les finances, & du devoir plus preffant que lui impofe la qualité de Suppléant, de porter fes regards fur les opétations de finance que l'Affemblée Nationale aura à faire.

Pétition.

• On a propofé de recevoir demain le Pétitionnaire après la lecture du procès verbal. Cela a été decide.

Il a été décidé aufli que l'on recevroit demain un Citoyen qui doit parler relativement aux tubiiftances.

Une lettre du Miniftre de la Guerre a rappele qu'il avoit préfenté au Corps conftituant diverfes queftions fur l'orga nifation de la Garde Nationale qui doit aller fur les frontières. La féparation du Corps conftituant ne lui permit pas de s'en occuper; le Miniftre les a reproduites. 1°. Quel fera le terme de l'engagement des Citoyens enrôlés dans les Bataillons de Garde Nationale? 2°. Quelle doit être la peine de ceux qui abandonneront leurs drapeaux ? ;°. Les Officiers & fous Officiers ont-ils le droit de fe retter fimplement en donnant leur démiffion? 4°. De quelle manière les Officiers & les fous-Officiers feront ils remplaces? 5o. Le département de la Guerre doit il payer le fejour des Gardes Nationales loriqu'il eft de plus de trois jours dans le même endroit ? 6o. Legera-t-on les Gardes Nationales dans les cafernes? Et le departement de la Guerre fera t-il tenu de pourvoir à ces frais? 7o. Le bois & la lumière feront-ils fournis par le département de la Guerre aux Gardus Nationales cafernées ? 8°. Admettra-t-on à la fulde les Gardes Nationales excédentes que quelques Departemens ont envoyees en cas de remplacemens à faire?

Le Miniftre a donné fut ces diverfes queftions, foit fes obfervations particulières, foit les mefures provifoires prifes par le Pouvoir exécutif. Il a préfenté enfin des demandes qui lui ont été faites par divers Départemens de l'Intérieur, d'une force publique pour fuppléer aux troupes de ligne. Il a donné encore quelques détails à cet égard. On a renvoyé au Comité Militaire pour en faire fon rapport dans huitaine.

Un Membre a appelé l'attention de l'Affemblée fur la grande réduction des Municipalités du Royaume (Il s'eft élevé beaucoup de murmures). M. le Préfi tent a demandé à l'Opinant s'il avoit quelque motion à faire? Non, Monfieur, a-t-il répondu, elle et dejà faite ; j'en demande l'ajournement. - Les murmures ont continué. Un Membre a renouvelé la propofition faite il y a quel;