voir pour l'empêcher. M. Robert a follicité encore des précautions provifoires. Eufin, il a demandé que vous lui indiquaffiez un Tribunal où il pût exercer l'action de la responsabilité, engageant la fortune & la perfonne des dénonciateurs pour répondre à M. Mulot des fuites de la calomnie, fi elle étoit prouvée.

Vous avez accueilli la Pétition de M. Robert; mais avant de prononcer définitivement, vous avez voulu favoir fi cette Pétition étoit fondée fur des bafes folides & légales. Votre Comité a fait tout ce qui dépendoit de lui pour remplir l'objet que vous vous propofiez; & je fuis chargé de vous préfenter le réfultat de fon travail & de fes obsevations.

Le rapport que je fuis chargé de vous faire, ne peut porter que fur les pièces qui nous ont été remifes. Il nous a été impoffible de nous procurer de nouveaux éclairciffemens. Nous en avons demandé au Miniftre de l'Intérieur; mais notre lettre, jufqu'à ce moment, eft reftée fans réponse.

Les

M. Bréard a rappelé la conduite de l'Affemblée nationale-conftituante avant de prononcer la réunion. préliminaires de la paix furent fignés à Orange en présence des Commiffaites-médiateurs. Les Médiateurs fe rendirent garans de l'exécution de ces préliminaires. Si tous les contractans euffent rempli les conditions du traité, tout porte à croire que l'efprit de difcorde feroit entièrement anéanti dans Avignon & dans le Comtat; qu'on n'y verroit plus qu'un Peuple de frères, & que nous n'autions pas à vous offrir les tableaux affligeans de guerres civiles & de meurtres. On aura peine à croire que des hommes ayent pu fe fouiller par de tels forfaits; & il eft bien pénible pour nous de vous offrir des détails nous defirerions pouvoir vous difpenfer d'entendre.

que

Les Avignonois, en rendant hommage à M. Verninac, reprochent à M. Defeine d'avoir dit que les Médiateurs n'auroient plus de communication avec la ville d'Avignon, & d'avoir protégé des hommes dont les intentions contraires à la Constitution, étoient bien manifeftées. Ils accufent M. Mulot d'être en partie l'auteur des malheurs qui ont affligé Avignon & le Comtat; d'avoir menacé de la prifon plufieurs Citoyens ; d'avoir empêché l'exé

cution des Arrêtés de l'Affemblée repréfentative; d'avoir, fans fujet, défarmé la Garde nationale; d'avoir, fans néceffité, requis & introduit des Troupes de ligne dans plufieurs Villes.

Des pièces démontrent que des Soldats du Régiment ci-devant Soiffonnois, ont infulté des Soldats Citoyens. Ceux-ci fe font plaints aux Officiers, qui ont repouflé leurs plaintes. M. Mulor a été inftruit de tous ces faits, & il n'a pris aucune mefure pour en détourner les fuites. Il paroît encore que M. Mulot a forcé le Directoire de mettre en liberté, fous caution, quatre particuliers arrêtés pour caufe de meurtres commis à Carron. Les femmes de ceux que ces meurtriers avoient égorgés, fe font plaintes de cet élargiffement. M. Mulot leur a repréfenté qu'ils avoient donné caution. Elles lui ont dit qu'elles avoient des amis à Paris. Si c'eft pour parler d'Avignon, leur a-t-il répondu, vous ne fortirez de chez moi que pour être conduites en prison.

Un corps de Huffards a été introduit par M. Mulot dans la ville de Sorgues. Ils enlevèrent d'abord une fentinelle à la follicitation de deux Citoyens qui difoient que c'étoit un des brigands. Ils entrèrent enfuite, comme i la ville eût été prise d'affaut. Plufieurs particuliers furent arrêtés. Le Maire fe fauva fur fa maison, & y fut fufillé.

Le 20 Septembre, fur les 9 heures du matin, M. l'Abbé Robert, membre de l'Affemblée électorale, fe rendoit à Bédarides, pour y célébrer la meffe, & y chanter un Te deum en réjouillance de la réunion. Il rencontra des Huffards près de Sorgues; il en fut infulté & menacé. Il continua cependant fa route. En entrant dans la ville de Sorgues, il apprend que plufieurs Citoyens de fa connoiffance font détenus à l'Hôtel commun. Il y courut pour les faire élargir. Il est bientôt entouré de bayonnettes, il parvient à s'en débarraffer. Il fuyoit, lorfqu'il entendit des cris derrière lui. Il tourna la têre & fe vit poursuivi par des Huffards; il ne trouva de falut que dans la vîteffe de fon cheval.

Arrivé à Bédarides, il rendit compte de ce qui s'étoit paffé. Il paroît que M. Mulot, arrivant peu de temps après lui à Sorgues, & regrettant une fi bonne prife, étoit

la caufe de la pourfuite que l'on avoit dirigée contre M. Robert.

M. Bréard a continué de développer les malheurs déjà fi connus d'Avignon & du Comtat. Il a parlé des placards incendiaires affichés avec profufion, du meurtre de l'Efcuyer, de la détention arbitraire du Citoyen du Morbihan, des portes de prifon brifées, & du maffacre prefque total de ceux qui y étoient renfermés.

Voilà les faits dont nous avons trouvé des traces dans les pièces qui nous ont guidés. En plufieurs endroits, des Citoyens ont encore été vexés arbitrairement, & M. Mulot n'a rien fait pour l'empêcher. Une dénonciation publique eft intervenue. Sa conduite ne nous paroît pas exempte de reproche. Ses dénonciateurs veulent le conduire devant un Tribunal; lui-même doit le defirer pour fa juftification, s'il n'eft point coupable. Vous obferverez comme nous, que M. Mulot a continué fes fonctions de conciliateur depuis fa nomination à la première Affemblée Nationale légiflative,

Nous avons regardé comme un principe que tout accufé avant d'être condamné, doit être entendu. Tout jugement antérieur feroit illégal & prématuré. Votre Comité, avant de rien ftatuer, propofe que M. Mulot foit mandé & entendu à la barre.

M. Deffenne a de nouveau été envoyé Commissaire à Avignon. Les Citoyens de cette ville demandent qu'il foit rappelé. Ils ont pris à cet effet une délibération, toutes les Sections affemblées, par laquelle ils ont auffi arrêté que l'églife des Cordeliers feroit murée fur-le-champ, pour ne plus fervir au culte divin; que fon clocher feroit démoli, & que l'on paieroit à la veuve Lefcuyer, & enfuite à fon fils une penfion de 1200 liv. Ils demandent auffi l'envoi de nouveaux Commiffaires; que l'on change les bureaux de la pofte, où ils prétendent qu'il s'eft commis des infidélités, que l'on rappelle les troupes de ligne, & qu'on les remplace par d'autres, & par des Gardes nationales.

M. Bréard a lu un projet tendant à renvoyer au Pouvoir exécutif une grande partie de ces demandes, & à mander M. Mulot.

M. Breard a fait enfuite lecture d'une lettre de M. Mu

lot, qui a été remife depuis le rapport. M. Mulot, en obfervant à l'Affemblée que plus d'une fois la calomnie. s'étoit attachée aux hommes chargés de fonctions publiques, a rappélé que les inculpations faites aux Commiffaires du Comtat Vénaiffin avoient été victorieufement repcuffées devant l'Affemblée conftituante par M. Defeine. Il a dit qu'il étoit de nouveau calomnié, & il a demandé à l'Aflemblée que fi l'accufation dont il étoit l'objet étoit portee devant elle, elle voulût bien ne rien décider fans l'avoir entendu, & obtenir du Miniftre de P'Intérieur fon rappel à Paris, pour aller fe juftifier.

Plufieurs Membres ont parle fucceffivement pour appuyer le projet du Comité.

M. Robin a dit : S'il eft un Parifien qui ait donné des marques de patriotifme, c'eft M. l'Abbé Mulot; depuis le premier moment de la révolution, il s'eft toujours comporté en bon patriote. Elu d'abord Repréfentant de la Commune de Paris, il a été appelé à la Municipalité, & enfin à la dignité de Repréfentant de la Nation (Il s'eft élevé des murmures qui ont couvert pendant quelques inftans la voix de l'Orateur). Je demande que M. Mulot foit entendu à la tribune, non pas à la barre. A la barre, à la barre, ont crié plufieurs voix !

Avignon & le Comtat font déchirés par des factions; permettez-moi de vous rappeler un fait qui m'eft perfonnel. Un Député d'Avignon, qui a fuivi avec zèle la demande de la réunion du Comtat, difoit, il y a quelques jours, à M. Gorguereau & à moi, qu'il don noit la démiffion de Député à caufe des derniers malheurs d'Avignon, qui étoient une fuite de la rage des factions qui déchiroient cette Ville; qu'il n'étoit ni enragé ni arifiocrate mais qu'il voyoit avec douleur fa patrie expofée à la fureur de quelques factieux qui vouloient, tout détruire. Après tout cela, il n'eft pas étonnant que M. Mulot foit accufé. Je demande donc qu'il foit entendu à la tribune.

Il ne peut pas y avoir de difcuffion, a dit M. Garran, fur la manière dont M. Mulot fera entendu à l'Affemblée. Il eft accufé à la fuite d'une miffion qu'il n'a point remplie comme Repréfentant de la Nation : il en rendra compte comme fimple citoyen; il doit être entendu, comme citoyen, à la barre; il ne pourra réfulter de cette manière

de le recevoir aucune tache d'inculpation. Dernièrement, M. Genfonné vous a fait un rapport à la barre; dans i’Affemblée conftituante, M. Marguerittes, Maire de Nîmes, fut également entendu à la barre pour un fait de fon adminiftration. Un homme ne peut pas être regardé comme coupable avant d'avoir éte entendu..... Je deuiande que M. Mutor foit entendu à la barre, non pas comme Deputé, mais comme ayant rempli des fonctions independantes & incompatibles avec celles de Député,

On a demandé que la difcuffion fût fermée. Il s'eft élevé des débats fur la queftion de favoir fi la difcuflion feroit fermée fur le tout, ou feulement fur ce qui regardoit l'admiffion de M. Mulot à la barre.

On a demandé que le Décrer für difeuté article par article. Cette propolition a été adoptée. Le premier article a été lu; il portoit que M. Mulot feroit mandé. M. Cambon a propofe qu'il fût dit : fera entendu, non pas mande. (Il s'est élevé des murmures, & le tumulte en a été la fuite.) Plafieurs Orateurs patloient à la fois. Le Préfident a invité les Membres de l'Alfemblée à faire le facrifice de la gloire qui s'acquiert à parler, à la gloire de l'Affemblée. L'ordre s'eft rétabli.

L'amendement de M. Cambon a été appuyé; il a été enfuite écarté par la question préalable. L'article du projet du Comité a été adopté.

La difcuffion s'eft ouverte fur le délai qui feroit accordé à M. Mulot pour fe rendre. M. le Ministre de l'Intérieur s'eft levé, & a demandé la parole pour fixer l'Alfemblée fur la connoiffance du lieu où étoit M. l'Abbé Mulot.

Un Membre a demandé que l'Aemblée fût confultés pour favoir fi le Miniftre feroit entendu.

Ce n'eft pas pour cette fois feulement, s'eft écrié M. Lacroix, mais c'eft pour l'avenir qu'il faut fixer l'Affemblée; les Miniftres n'ont pas le droit de demander la parole. (Des murinares ont couvert la voix de M. Lacroix. )

M. de Leffart a de nouveau demandé la parole. Plufieurs Membres du côté gauche s'y font oppoles.

Il faut lire la Conftitution, s'eft écrié un Membre de la droite du Préfident, pour l'apprendre à M, Lacroix. Un Membre eft monté à la tribune pour lire l'Acte