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On a vivement applauti; & Il a été ordonné qu'il feroit fait mention honorable de cette lettre au Procèsverbal.

Plufieurs Membres s'étoient retirés du Comité des Affignats & Monnoies. Un Membre de ce Comité a demandé que l'Affemblée voulût bien s'occuper du remplacement des trois Membres qui manquoient, attendu que les Suppléans étoient eux-mêmes placés dans d'autres Comités.

On a auffi demandé de nommer des CommiffairesArchiviftes. L'Affemblée doit le retirer dans les Bureaux à l'iffue de la Séance pour faire ces nominations.

On a lu une Pétition d'un Citoyen qui, privé de fes bras dès fa naiffance, eft parvenu à écrire avec la bouche. Il demande à l'Affemblée d'être placé dans les Bureaux de l'Affemblée. On a renvoyé lá Pétition aux Infpecteurs

de la Salle.

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Vous

M. Briffot a annoncé qu'il alloit lire une lettre fur les Colonies. La date? lui a t-on demandé. allez la favoir, a-t-il répondu. Elle étoit à-peu-près ainfi

conçue :

-

J'ai vu, avec peine, les bruits alarmans que l'on avoit répandus dans cette Ville fur les Colonies. Je fuis parti du Cap François le 14 Août. Lors de mon départ, tout étoit tranquilles & s'il y avoit quelques troubles, 'etoit de blanc à blanc pour la canfe de la Conftitution, c'est à-dire, entre les amis de la Constitution & les anciens agens du defpotifme. D'ailleurs, les fregates la Surveillanté & la Favorite étoient dans le Port, & en faroient fans doute parties pour porter des nouvelles en France, les nouvelles que l'on répand étoient vraies. Jobferveraien outre, qu'à mon arrivée à Bordeaux, j'ai trouvé quarante-cinq vaiffeaux au bas de la rivière. Ils arrivoient des Colonies; ils avoient tous fait une longue traversée, à caufe de la durée des vents d'Est. Auçun ne portoit de mauvaises nouvelles.

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Signé, GRELET, ancien Soldat au Régiment du Cap », Un Membre des Comités de la Caille de l'Extraordinaire & de la Tréforerie nationale a fait un rapport fyr

la fituation de la Caiffe de l'Extraordinaire; il a fait fentir à l'Affemblée que, quoique cette Caiffe pût encore fournir aux dépenfes publiques, cependant la lenteur néceffaire de la fabrication des Affignats pourroit y laiffer quelque vuide. Il a propofé en conféquence de décréter Fémillion de 3co millions en Affignats de 5 livres, afin d'éviter le monopole qui s'eft déjà fait fur ces petits Affignats. Il a juftifié cette mesure, par fa néceffité, par fes avantages pour le commerce & pour l'agriculture, par la valeur de l'objet que repréfente cette monnoie; & il a penfé qu'elle pourroit fuffire pour atteindre là rentrée totale & régulière des contributions. Il a lu un projet de Décret.

Un Membre s'eft propofé de difcuter trois questions. 1o. Le Corps légiflatif peut-il faire une auffi grande émiffion que le Corps conftituant? 2. Peut-il émettre à-la fois une fomine de 306 millions? 3. L'émiffion doit-elle être faite toute entière en Affignats de

liv?

L'Orateur difcutoit les deux premières queftions; on lui a dit que le Comité n'avoit propofé que ce qu'il difoit lui-même. Il eft convenu qu'il étoit d'accord à cet égard avec les Comités. Il a paffé à la troisième queftion. Il a penfé qu'une émiffion, toute en affignats de cent fols, auroit les inconvéniens de l'accaparement que l'on croyoit éviter. Il a propofé la fabrication d'une certaine fomme en affignats de 1o & de 15 liv.

On a demandé l'ajourement & l'impreffion.

M. Condorcet a dit : Je n'entreprendrai pas la difcuffion du rapport du Comité. Je me contenterai de faire quelques obfervations. Le Comité a propofé un Décret d'urgence; ce Décret ne peut être motivé que fur l'intérêt public Le Rapporteur a expofé que les befoins de l'Etat, pou poUn mois de Novembre, ne font que de 90 millionbfolu Décret d'urgence pour ce qui excéderoit le befoir M. le de l'Etat feroit impolitique. Je demanderai doigoureufeRapporteur de nous dire quelle eft la fomm. Je propoment néceffaire pour le fervice de Nove le moment, ferai alors à l'Affemblée de décréter avec l'impreffion cette fomme, & d'ajourner la difcuff

N°. 32.

J

As

du rapport, pour l'examiner, préparer une difcuffion & ménager une proportion tant defirée entre les valeurs refpectives des allignats qu'il conviendra de mettre en émillion.

Un Membre a obfervé que la fabrication des affignats fe faifoit très-lentement, puifqu'on ne pouvoit en fabriquer qu'un million au plus par jour, & qu'il falloit fournir aux befoins des mois fuivans.

Le Rapporteur a pris la parole; il a dit que l'urgence ne portoit en effet que fur les befoins pour le mois de Novembre; mais que fi on ne décrétoit que l'émission de ce qui étoit rigoureusement néceffaire pour ce mois, le Comité feroit obligé de revenir dans huit jours, pour demander une nouvelle émiffion pour le fervice de Décembre.

Je ferois de l'avis de M. Condorcet, a dit un Membre, fi, dans un mois ou fix femaines, nous pouvions donner un état des Finances. Mais à cette époque, nous ne pourrons vous donner que des états hypothétiques, comme a fait l'Affemblée conftituante. Vous ne voudrez pas fuivre fon exemple; je demande donc que le Décret propofé par le Comité foit admis de confiance. ( Il s'eft élevé des murmures).

M. Lecointre a propofé, par amendement au projer du Comité, de porter l'emillion à 690 millions. Mon projet, a-t-il dit, trouvera des contradicteurs, Les riches Négocians, les Banquiers & tous les Vampires de l'Etat verront avec peine cette nouvelle émiffion, parce qu'ils favent qu'à mesure que vous augmenterez la maffe des affignats l'intérêt de l'argent baiffera. Il faut remonter le commerce, & donner de la vie aux Manufactures; il faut rendre as relations commerciales avec l'étranger plus avantagenfes pour nous..... L'Artifan ne fe relevera, le pauvre ne fera foulagé qu'autant qu'il lui fera poffible de trouver des fonds à un taux modéré. L'émiflion que je propose remplira ce but, Elle préparera le paiement des liquidations qui ne doivent pas fouffrir..... Il faut faire ceffer l'agio tage & empêcher qu'on n'accapare notre argent, pour le poiter à l'Eiranger (ce n'est pas la queftion, ont crié

quelques voix); les Agioteurs accaparent auffi les petits affignats ce qui met la gêne parmi les ouvriers. - Je propole donc, par amendement, de décréter une émiffion de Goo millions, d'en décréter 300 par urgence; fur ces co millions, d'en émettre Ico millions en petits aflignats de so fols, & d'ajourner l'émiflion des autres trois cents millions,

M. Couthon a demandé qu'on décrétât l'émiffion des cent millions qui étoient néceffaires pour les befoins de P'Erat, & que fur le furplus l'Affemblée ajournât à huitaine. La propofition a été appuyée.

M. Vaublan, en approuvant les obfervations du Rapporteur, a ajouté que la vraie maladie politique étoit le retard du paiement des impôts. Il a propofé des mesures pour faire rentrer les revenus publics; il en a demandé le renvoi au Comité des Impofitions, qui feroit chargé de les examiner & de propofer les moyens de procurer promptement la rentrée des impôts.

M. Cambon a fait quelques obfervations, à la fuite defquelles il a propofé un projet de Décret.

M. Guitton-Morveau a dit qu'il avoit toujours été d'avis du Decret qui portoit émillion de 300 millions d'affignats; qu'il l'avoit défendu dans le Comité. Il a fait quelques obfervations fur les befoins de l'Etat, fur la néceffité de pourvoir au paiement des liquidations déjà faites, & de fournir au défaut des contributions qui ne font pas payées. Ha conclu pour l'adoption du Décret d'urgence fur les 300 millions.

il

M. Dorizy a appuyé les obfervations de M. Condorcet ; a cependant propofé de décréter l'urgence pour 150 millions. La difcuffion s'eft beaucoup prolongée. M. Cambon a proposé un projet de Décret, dont l'objet principal étoit de n'émettre actuellement que la fomme indifpenfablement néceflaire.

Parmi les Orateurs qui ont été entendus enfuite, il en eft qui vouloient que l'on n'émît que cent millions ; d'autres ont appuyé l'emiffion totale; d'autres vouloient enfin que l'on proportionnât l'émiffion aux befoins. L'Affemblée a accordé la priorité au projet de M, Cambon,

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Le Décret d'urgence a été adopté fauf rédaction, parce que l'on ignoroit la fomme à laquelle fe porteroit l'émiffion. Nous tranfcrivons les articles adoptés.

Premier Décret.

«L'Affemblée Nationale, confidérant que la Caiffe de l'Extraordinaire ne peut fubvenir aux differens fervices dont elle eft chargée, & notamment au paiement des liquidations décrétées par l'Affemblée Nationale conftituante; que les fonds libres dont elle peut difpofer fur les affignats qui pouvoient être mis en circulation ne font plus que de 2,759,000 liv. ; que le Corps conftituant, en décrétant le 28 Septembre dernier l'émiflion de cent millions' feulement, a eu pour but de ne point anticiper fur des deftinations qu'il appartiendroit à la première Légiflature d'ordonner, & qu'elle n'a eu d'autre intention que de maintenir le fervice des différentes Cailles de l'Etar pendant l'interruption de la renovation du Corps legislatif; que dans cette pofition il feroit impoffible d'obferver les délais des ajournemens preferits par la Conftitution, de pourvoir à temps aux befoins du moment, & de propofer la fabrication des affignats, décrète qu'il y a urgence.

Deuxième Décret.

«L'Affemblée Nationale, après avoit entendu le rapport de fes Comités de la dette publique, de la caiffe de l'Extraordinaire, des Affignats & Monnoies, fur l'état actuel de la Caiffe de l'Extraordinaire, & fur les befoins urgens de ladite Caille de la Trésorerie nationale, confidérant que la difparution du numéraire exige une nouvelle fabrication: & émiffion de petits affignats de 5 liv., après avoir dé-, crété l'urgence, décrète ce qui fuit:

Art. I. La fomme d'affignats à mettre en circulation qui, d'après les Décrets de l'Affemblée Nationale conftituante, s'élève à treize cents millions, fera portée à qua

torze cents.

»II. Il fera procédé dé fuite, fous les ordres & la ref