Artillerie. Augmentation de l'effectif du régi-

ment (14 août 1840, ord.), 347.

-

-

Régiment d'artillerie de marine porté à

quarante compagnies actives (19 septembre

1840, ord.), 370.

Commissariat de la marine. Organisation (31

juillet 1840, ord.), 264.

· Equipages de ligne. Création de cinquante nou-

velles compagnies dans ce corps (31 août 1840,

ord.), 354.

Génie, Sous-ingénieurs. Augmentation du nom.

bre des sous-ingénieurs des constructions navales

(31 août 1840, ord.), 354.

Infanterie. Augmentation de l'effectif des régi-

ments (14 août 1840, ord.), 347.

Officiers. Augmentation du nombre des capi-

taines de vaisseau et des capitaines de corvette

(14 septembre 1840, ord.), 405.

Ouvriers chauffeurs. Création d'un corps mili.

taire affecté au service de la marine royale (24

mai 1840, ord.), 188.

Ouvriers mécaniciens. Création d'un corps mi-

litaire affecté au service de la marine royale

(24 mai 1840, ord.), 188. Voy. Bateaux à

vapeur, Paquebots.

MARNE. Voy. Conseils généraux.

MARTINIQUE ET GUADELOUPE. Voy. Colonies.

MAYENNE.

Circonscription (22 mai 1840, loi), 77.

(22 mai 1840, loi), 77.

MINES.

-

Concession. Voy. Table chronologique 14 dé

cembre 1839; 9, 16, 23 janvier; 28 février;

7, 26 mai; 10 juillet; 28 août; 7, 19, 29 sep.

tembre 1840.

Inspecteurs. Création de deux places d'inspec

teur général adjoint, et fixation des traitements

des inspecteurs généraux de seconde classe et

des inspecteurs adjoints (22 décembre 1836,

ord.), 408.

Société anonyme. Autorisation de la société ano-

nyme formée à Paris, sous la dénomination de
Compagnie des mines de terre noire et des
hauts fourneaux de Janon (3 mai 1840, ord.),

- SI. Pensions civiles et militaires. Concession de pensions civiles (12 avril 1840, loi), 39.

Crédit pour pensions militaires, exercice de 1837 et antérieurs. Annulation (6 juin 1840, loi, art. 20), 89.

Veuves des conducteurs des ponts et chaus sées (10 juillet 1840, ord.), 407.

--

Ingénieurs des ponts et chaussées et des mines (5 août 1840, ord.), 407.

Crédit additionnel pour les pensions militaires à liquider en 1840 (28 avril 1840, loi), 58. Voy. Table chronologique 4, 8, 16, 19, 23 janvier; 3, 9, 10, 11, 12, 19, 27, 28, 29 février; 3, 8, 18, 24, 30, 31 mars; 5, 6, 18, 23, 30 avril; 6, 11, 12, 14, 15, 26, 29 mai; 10, 16, 25, 30 juin; 5, 9, 15, 17, 29 juillet; 3, 17, 21, 30, 31 août; 6, 8, 25 septembre; 1, 6, 7, 10, 25 octobre; 19, 23, 30 novembre; 1o, 6, 25 décembre 1840.

1

Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 8, 31 janvier; 9 février; 8 mars; 24 avril; 17, 31 mai; 10, 13 juin; 8, 11 juillet ; 3, 21, 31 août; 3, 9, 19 septembre; 28 octobre; 24 novembre 1840.

-S II. Pensions diverses. Récompense nationale accordée à la veuve du colonel Combes (18 mars 1840, loi), 27.

à la veuve d'un matelot hollandais (10 juin 1840, loi), 100. PILOTAGE.

Règlement et tarif. Approbation du règlement et tarif arrêtés pour le service du pilotage au Grau-du-Roi d'Aigues-Mortes (15 août 1840, ord.), 365.

R.

Appel à l'activité des jeunes soldats disponibles sur la seconde portion du contingent de la classe de 1838 (3 avril 1840, ord.), 39.

Appel de 80,000 hommes sur la classe de 1839 (19 avril 1840, loi), 48.

Appel à l'activité de la seconde portion du contingent de la classe de 1837 (22 juin 1840, ord.), 131.

Appel à l'activité de la seconde portion du contingent de la classe de 1836 (29 juillet 1840, ord.), 264.

Appel à l'activité de la classe de 1839 (29 juillet 1840, ord.), 264.

Appel à l'activité de la seconde portion de la classe de 1835 (12 août 1840, ord.), 354.

Appel à l'activité de la seconde portion du contingent de la classe de 1834 (2 septembre 1840, ord.), 355.

- Répartition entre les départements des 80,000 hommes de la classe de 1839 (16 mai 1840, ord.), 75.

Tableaux de recensement el tirage au sort (14 décembre 1840, ord.), 497.

RENNES.

Emprunt (28 juin 1840, loi), 129. Voy. Faculté des sciences.

RHÔNE.

--

Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi), 262. RIVIERES.

Débarcadère. Autorisation (14 juin 1840), Bull. n. 8734.

Taxes qui peuvent être imposées pour prises d'eau (16 juillet 1840, loi, art. 8), 230. ROUBAIX.

Emprunt (15 juillet 1840, loi), 258.

ROUEN.

-Imposition extraordinaire (23 juin 1840, loi), 130.

ROUTES DÉPARTEMENTALES.

Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique 29 décembre 1839; 9 janvier; 28 février; 23 avril; 21 mai; 14, 28 juin; 8, 10, 20 juillet; 28 août; 4, 14, 19 septembre; 2, 23, 24, 29 novembre 1840. ROUTES ROYALES.

Classement, rectification. Voy Table chronolo gique 29 décembre 1839; 23 janvier; 28 février; 7, 21, 31 mai; 20 juin; 4, 28, 31 août; 4, 19 septembre; 4, 23, 28 octobre; 2, 14 novembre 1840.

SEL. Fabrication. Règles (17 juin 1840, loi), 111. Amende (art. 8).

Cessation d'exploitation. Déclaration. Droit de consommation (art. 6).

Concession (mode de) (art. 1).
Contribution foncière (art. 17).
Déchet (art. 15).

Enlèvement et transport des eaux salées et matières salifères (art. 9 et 12).

Etablissements de produits chimiques (art.11).
Exploitation (art. 2, 5, 8).

Fabrication. Minimum (art. 5 et 8).
Fabriques de salpêtre (art. 11).
Marais salans (art. 15).

Peines (art. 10 et 13).

Propriétaires des établissements légalement existants (art. 3).

Propriétaires de la surface (art. 4).
Redevance proportionnelle (art. 4).
Salines de la Manche (art. 16).
Sel de Troque (art. 16).
Tribunaux compétents (art. 14).

SÉNÉGAL. Gouvernement du Sénégal. et dépen.
dances (7 septembre 1840, ord.), 437.
Chefs d'administration (art. 66 à 85).
Conseil d'administration (art. 97 à 115).
Conseil général de la compagnie. Conseil d'ar-
rondissement de Gorée et délégué (art. 116
à 123).

Formes du gouvernement (art. 1 à 5). Gouverneur (art. 6 à 65). Inspecteur colonial (art. 86 à 96). Organisation judiciaire. Modification à l'ordonnance du 24 mai 1837 relativement à l'organi. sation judiciaire du Sénégal (19 novembre 1840, ord.), 475.

Traitement. Fixation des traitements des principaux fonctionnaires (31 octobre 1840, ord.), 450.

SOCIÉTÉS ANONYMES. Voy. Assurances, Bateaux à vapeur, Caisses d'épargne, Chemins de fer, Drot, Filature, Forges, Gaz, Mines, Navigation, Papeterie, Paquebots, Sociétés de bienfaisance. SOCIÉTÉS DE BIENFAISANCE.

Placement en apprentissage desjeunes orphelins. Rectification des art. 19, 20, 27 des statuts annexés à l'ordonnance du 27 septembre 1839 (8 avril 1840), 32.

Société protestante de prévoyance et de secours

Colonies (3 juillet 1840, loi, art. 1 et 2), 176.

(5 juillet 1840, circ.), 526.

Drawbach (art. 3).

Etranger (id., art. 1, 2 et 4).
SUCRE INDIGENE.

(3 juillet 1840, loi, art. 5), 474.
(24 août 1840, ord.), 341.

Bade. Publication de la convention destinée à fixer la limite de souveraineté entre la France et le grand-duché de Bade (31 mai 1840, ord.), 136.

- Belgique. Publication de plusieurs articles additionnels à la convention postale conclue avec la Belgique (14 novembre 1840, ord.), 463.

-

Mexique. Commission pour la liquidation des indemnités allouées par la convention avec le Mexique (10 mars 1840, ord.), 29.

Nomination de M. Boulay (de la Meurthe) (15 avril 1840), Bull. n. 8602.

Portugal. Publication de la convention conclue à Paris le 7 décembre 1839 entre la France et le Portugal, qui constate l'adhésion de S. M, très-fidèle à la convention conclue à Paris, le 25 avril 1818, entre la France et les quatr puissances signataires du traité du 20 novem bre 1815; qui règle les indemnités dues à des Français par le gouvernement de S. M. trèsfidèle (15 février 1840, ord.), 11.

Exécution des art. 2 et 3 de la convention du 7 décembre 1839 (8 février 1840, ord.), 13. Liquidation des réclamations (17 février 1840, ord.), 13.

Nomination des commissaires chargés de statuer sur les réclamations (19 février 1840, ord.), 14.

Prorogation des délais accordés par l'art. 2 de l'ordonnance du 17 février 1840 pour produce tion des pièces par les ayants-droits (15 novembre 1840, ord.), 468.

Sardaigne. Publication des articles additionnels à la convention conclue avec la Sardaigne pour le service des correspondances (5 septembre 1840, ord.), 365.

Texas. Publication du traité d'amitié, etc., avec le Texas (24 juin 1840, ord.), 184. Uruguay. Publication de la convention préli minaire d'amitié, de commerce et de navigation avec la république orientale de l'Uruguay (15 avril 1840, ord.), 51.

Consolidation des sommes formant le montant des crédits à employer sur les exercices 1839 et 1840 (29 septembre 1840, ord.), 414. Voy. Budget extraordinaire.

TRIBUNAUX DE COMMERCE.

Bordeaux. Augmentation du nombre des mem. bres du tribunal de commerce de Bordeaux (15 décembre 1840, ord.), 476.

Compétence. Dernier ressort (3 mars 1840, loi, art. 1 et 2), 18, 19 et 20.

Composition (ibid., art. 5), 18.

Demandes reconventionnelles ou en compensa. tion (ibid., art. 1), 18.

Juges. Elections et renouvellement (ibid., art. 3 et 6), 18.

Huissiers (ibid., art. 4), 18.

Marseille. Augmentation du nombre des juges (15 décembre 1840, ord.), 477.

Paris. Augmentation du nombre des membres du tribunal de commerce de Paris (17 juillet 1840, ord.), 249.

Roanne. Augmentation du nombre des membres du tribunal de commerce de Roanne (5 avril, ord.), 45.

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE.

Chambres temporaires. Prorogation de la chambre temporaire de Bagnères (2 novembre 1840, ord.), 436.

· Prorogation des chambres temporaires des tribunaux de Bourgoin et de Saint-Marcellin (2 novembre 1840, ord.), 436.

Prorogation des chambres temporaires des tribunaux de Saint-Girons et de Saint Gaudens (2 novembre 1840, ord.), 436.

Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de Saint-Lô (29 octobre 1840, ord.), 435.

Greffiers. Nomination de 4 nouveaux commis greffiers assermentés près le tribunal de la Seine (12 août 1840, ord.), 344.

URUGUAY. Voy. Traités.

USAGE (DROITS D'). Voy. Bois. USINES.

Autorisation. Voy. Table chronologique 13 novembre; 4, 14, 18, 20, 29 décembre 1839; 9, 16, 23 janvier; 3, 4, 9, 12, 24, 28 février; 10, 16, 23, 26 mars; 5, 17, 22, 23 avril; 7, 21, 26 mai; 10, 14, 16, 21, 25, 28 juin; 5, 10, 20, 29 juillet; 4, 28, 31 août; 4, 7, 14, 19 septembre; 3, 4, 21, 30 octobre; 20, 29 novembre 1840. Taxes qui peuvent être imposées pour permis sion (16 juillet 1840, loi, art. 8), 230. UTILITÉ PUBLIque.

Curage du lit du ruisseau dit le Terrail-Neuf dé. claré travail d'utilité publique (14 décembre 1839), Bull. supp. n. 14271.