Art. 1er. Les communes du DouetArtus, canton de Gacé, arrondissement d'Argentan, département de l'Orne, et de Heugon, canton de la Ferté-Fresnel, même arrondissement, sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Heugon, et qui fera partie du canton de la Ferté-Fresnel.

2. Les communes réunies par l'article précédent continueront à jouir séparément, comme section de commune, des droits d'usage ou autres qui pourraient leur appartenir, sans pouvoir se dispenser de contribuer en commun aux charges municipales.

Les autres conditions de la réunion prononcée seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du roi.

Art. 1er. Les communes du Grezet et de

Cavagnan, canton de Bouglon, arrondiset-Garonne, sont réunies en une seule, dont sement de Marmande, département de Lotle chef-lieu est fixé au Grezet, et qui prendra le nom de Grezet-Cavagnan.

2. Les communes réunies par l'article précédent continueront à jouir séparément, comme section de commune, des droits d'usage et autres qui pourraient leur appartenir, sans pouvoir se dispenser de contribuer en commun aux charges munici pales.

Les autres conditions de la réunion prononcée seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du roi.

1216 JUILLET 1840. - Loi qui modifie le ta bleau de circonscriptions pour l'élection des membres du conseil général du département du Calvados. (IX, Bull. DCCXLIV, n. 8711.)

Art. 1er. Le tableau des circonscriptions pour l'élection des membres du conseil général du département du Calvados, annexé à la loi du 22 juin 1833, est modifié ainsi qu'il suit :

2. Le conseil général du Calvados modifiera, dans sa prochaine session, la composition des sèries formées pour le renouvellement triennal, en exécution de l'art. 8 de la loi du 22 juin 1833. Il substituera, à chacune des circonscriptions supprimées par l'effet de la présente loi, une des nouvelles circonscriptions ci-dessus indiquées.

3. Les membres du conseil élus par les circonscriptions modifiées en vertu de la présente loi cesseront leurs fonctions après la session de 1840. Il sera pourvu à leur remplacement par les assemblées électorales des nouvelles circonscriptions. Les pouvoirs

Nomination

de conseillers.

tement de l'intérieur; vu les lois du 22 juin 1833 et du 10 mai 1838, etc.

Art. 1er. Les conseils d'arrondissement se réuniront le 25 juillet présent mois pour la première partie de leur session, qui ne pourra durer plus de dix jours.

2. Notre ministre de l'intérieur (M. Remusat) est chargé, etc.

820 JUILLET 1840.-Loi qui affecte une somme de vingt-trois millions quatre cent mille francs à divers travaux de navigation intérieure (1). (1X, Bull. DCCXLV, 11. 8714.)

Art. 1er. Une somme de trois millions cinq cent mille francs (3,500,000 fr.) est affectée à l'achèvement des travaux du canal de la Haute-Seine, entre Troyes et Marcilly.

2. Une somme d'un million deux cent mille francs (1,200,000 fr.) est affectée à la construction de quatre nouveaux barrages sur l'Yonne et à la continuation des travaux de perfectionnement du lit et des rives de cette rivière.

3. Une somme de quatre millions quatre cent mille francs (4,400,000 fr.) est affectée au perfectionnement de la navigation de la Saône, depuis Verdun jusqu'à l'entrée de la ville de Lyon.

4. Une somme de treize millions (13,000,000 fr.) est affectée à l'exécution d'un canal destiné à joindre l'Aisne à la Marne, par Reims.

5. Une somme d'un million trois cent mille francs (1,300,000 fr.) est affectée au redressement du cours de la Vilaine, et à l'établissement de quais et de cales dans l'intérieur de la ville de Rennes.

Les portions délaissées du lit de la Vilaine, par suite du nouveau cours assigné à cette rivière, seront abandonnées à la ville de Rennes, sous toutes réserves des droits des tiers.

6. Sur les allocations déterminées par les articles précédents, et s'élevant ensemble à la somme totale de vingt-trois millions quatre cent mille francs (23,400,000 fr.), il est ouvert au ministre des travaux publics un crédit, sur l'exercice 1840, de deux millions (2,000,000 fr.).

(1) Présentation à la Chambre des Députés le 7 avril (Mon. du 8); rapport par M. Chaix-d'EstAnge le 12 mai (Mon. du 20); discussion le 25 (Mon. du 26); adoption le 26 (Mon. du 27), à la majorité de 211 voix contre 103.

Présentation à la Chambre des Pairs le 5 juin (Mon. du 6); rapport par M. Tarbó de Vauxclairs le 19 (Mon. du 20); discussion le 24 (Mon. du 25) adoption à la majorité de 67 voix contre 49.

(2) Présentation à la Chambre des Députés le 7 avril (Mon, du 8); rapport par M. Chaix-d'Est

Ce crédit sera réparti de la manière sulvante achèvement du canal de la HauteSeine, 200,000 fr.; navigation de l'Yonne, 800,000 fr.; navigation de la Saône, 600,000 fr.; canal de la Marne à l'Aisne, 300,000 fr.; canalisation de la Vilaine, 100,000 fr., Total: 2,000,000 fr.

7. Les plans d'ensemble et les devis par masses des travaux compris dans la présente loi seront déposés aux archives de la Chambre des Députés.

8. Il sera pourvu aux allocations autorisées par la présente loi, sur les ressources extraordinaires destinées à faire face aux dépenses comprises dans la deuxième section du budget du ministère des travaux publics.

8=20 JUILLET 1840. - Loi qui affecte une somme d'un million deux cent mille francs à la reconstruction des ponts de Béziers, de Carcassonne et d'Espalion (2). (IX, Bull. DCCXLV, n. 8715.) Art. 1er. Une somme d'un million deux cent mille francs (1,200,000 fr.) est affectée à la reconstruction des ponts,

De Béziers, sur la rivière d'Orb, route Espagne; royale n. 9, de Paris à Perpignan et en

De Carcassonne, sur l'Aude, route royale n. 113, de Narbonne à Toulouse;

Et d'Espalion, sur le Lot, route royale n. 121, de Rodez à Saint-Flour.

2. Sur l'allocation mentionnée en l'article précédent, il est ouvert au ministre des travaux publics un crédit de quatre cent mille francs (400,000 fr.) sur l'exercice 1840, et de six cent mille francs (600,000 fr.) sur l'exercice 1841.

3. Les plans d'ensemble et les devis par masse des travaux compris dans la présente loi seront déposés aux archives de la Chambre des Députés.

4. Il sera pourvu aux allocations autorisées par la présente loi, sur les ressources extraordinaires destinées à faire face aux dépenses comprises dans la deuxième secpublics. tion du budget du ministère des travaux

22 JUILLET 1840. Publication faite en exécution de l'art. 4 de la loi du 30 août 1830 (3). Liste

Ange le 11 mai (Mon. du 12); discussion le 22 (Mon. du 23); adoption le 25 (Mon. du 26), à la majorité de 209 voix contre 29.

Présentation à la Chambre des Pairs le 5 juin (Mon. du 6); rapport par M. Cordier le 19 (Mon. du 20); adoption le 24 (Mon. du 25), à la majorité de 83 voix contre 19.

(3) Extrait de l'art. 4 de la loi du 30 août 1830: La liste générale des citoyens qui ont succombé sera insérée au Bulletin des lois et publiée au • Moniteur. »

générale des citoyens morts ou blessés mortel-
lement dans les journées des 27, 28 et 29 juillet
1830, en combattant pour la défense des lois
et des libertés publiques. (1X, Bull. DCCXLVI,
n. 8716.)

(Les noms de ces citoyens sont inscrits sur les ta-
bles du Panthéon et sur la colonne de Juillet.)

A. 1. Ader (Pierre-Gentil). 2. Albert
(Nicolas). 3. André (Jean-Baptiste). 4.
Anselin (Joseph-Armand). 5. Artus (Mi-
chel-Isidore). 6. Aubry (Onésime-Louis).
7. Audé (Victor-Pierre). 8. Audry (Jean-
Baptiste).
B.

-

9. Ballet (Auguste-Désiré). 10.
Barbette (Louis). 11. Barbier (Jean-Bap-
tiste-Pierre). 12. Barbier (Nicolas). 13.
Bareau (Benjamin). 14. Barette (Nicolas).
15. Barquant (Charles-Didier). 16. Bar-
thélemy (Joseph). 17. Bastélica (Jacques-
Brancace). 18. Baudet (Réné-Elie). 19.
Baudin Etienne-Marie-Auguste). 20.
Beaubien (Guillaume). 21. Beaudoin (Jean-
François). 22. Beaumet (Mathieu-Fran-
çois). 23. Béguin (Jean-Charles-Julien). 24.
Belle (Sylvain). 25. Bengnot (André). 26.
Benoît (Jean-Brutus). 27. Bercher (Charles-
Etienne). 28. Berger (Pierre-Louis). 29.
Bergeret (Liévain-Marie). 30. Berrieux
(Hippolyte). 31. Bertin (Louis-Charles).
32. Bertrand (Eugène). 33. Bertrand (Fran-
çois-Thomas). 34. Besange (Claude). 55.
Besson (André). 36. Bessonnaud (Jean-
Léonard). 37. Beurier (Claude-François).
38. Bimon (Philibert-François-Bernard).
39. Biron (François). 40. Biron (Antoine).
41. Blin (François). 42. Bois (Innocent-
Denis). 43. Boissel (Louis-Auguste-Flo
rentin). 44. Bonecaze (Saint-Albin-Louis).
45. Bonnal (Claude). 46. Bonnet (Claude-
Joseph). 47. Borde (Adrien - Jules-Ger-
meuil). 48. Borde (Victor-Jules-Gabriel).
49. Bordeaux (Etienne). 50. Bossonnier
(Jean Claude). 51. Boucot (Louis-François).
52. Bougeart (Laurent-Charles-Jean). 53.
Boullée (François-Marie). 54. Bourdillat
(Jean-Charles-Alphonse). 55. Bourdillat
(Jacques-Auguste). 56. Bourdillat (Fran-
çois). 57. Bourdy (Généreux-François). 58.
Bourgoin (Jean-François). 59. Bousquet
(Elie). 60. Boutreux (Jacques). 61. Bou-
venot (Paul-Marcel). 62. Brasseux (An-
toine-Louis). 63. Braun (Frédéric), 64.
Briand (Valérien). 65. Brisevin (Jean-
Baptiste). 66. Brossolette (Joseph). 67.
Brotel (Joseph). 68. Brouts (François-
Joseph). 69. Brout (Charles). 70. Brunet
(Claude-Gérard). 71. Burtaire (Adolphe).
72. Buzenot (Claude).

C.-73. Cabart (François). 74. Callenge
(François-Etienne). 75. Camus (Pierre-
Charles). 76. Candellier (Jean). 77. Canlet

(Nicolas-Edme-Marie). 78. Caroujat (Ni-
colas Toussaint-Armand). 79. Carty (Tho-
mas). 80. Castiaux (Jean-Louis). 81.
Cathala (Pierre - Jacques - Baptiste). 82.
Catherine (Anselme-François). 83. Cattin
(Joseph). 84. Caurière (Jean). 85. Causin
(Adolphe). 86. Cavée (Antoine-Félicité).
87. Cazot (Jean-Pierre). 88. Cédelle (Jo-
seph-François). 89. Cézar (Nicolas). 90.
Chabot (André). 91. Chalamont (Jules-
Antoine). 92. Chandepie de Boiviers (Jean-
Charles). 93. Chappe (Joseph-Nicolas). 94.
Chappus (Mathieu-Alexandre). 95. Charité
(Pierre-Marie). 96. Chenette (Charles-
Marie-Réné). 97. Chéron (Jean-Baptiste-
Marc). 98. Chevalier (Louis-Constant). 99.
Chevallier (Antoine). 100. Chevallier
(François). 101. Chevassieux (Joseph).
102. Cheviron (Jean-Marie). 103. Clément
(Louis-Charles). 104. Cléry (Pierre-Alexan-
dre). 105. Corbel (Pierre-Michel). 106.
Corduant (Pierre-Augustin-Joseph). 107.
Cormier (Auguste). 108. Cortilleux (Pierre-
Thomas-Joseph). 109. Cottin (Jean-Marie).
110. Coudere (Jacques-Louis). 111. Cou-
dray (Réné). 112. Cousin (Louis-François).
115. Couve (Jean-François). 114. Crahay
(Léonard-Lambert). 115. Crampon (Jean-
Louis). 116. Crespel (Benoît-Louis). 117.
Crouillié (Julien Gabriel). 118. Crozel
(Jean). 119. Curier (Antoine). 120. Cuvier
(Auguste).

--

D. 121. Dablin (Théodore - Jean).
122. Daisay (Antoine). 123. Dalifar (Au-
gustin - Stanislas). 124. Damas (Louis-
Gilain). 125. Damas (Louis-Etienne). 126.
Danse (Marie-Gabriel-Léopoldt). 127. Dar-
bour (François). 128. Dartois (Jean-Jo-
seph). 129. Daubert (Nicolas-François).
130. Dauphin (André). 151. Dauteuil
(Pierre François - Charles). 132. David
(Louis-Michel). 155. David (Henry). 134.
Deblond, dit Leblond (Hubert). 155. De-
boves Louis-Germain ). 156. Decourty
(Julien). 157. Dedieu (Joseph). 138. De-
goutte (Michel-Prosper). 139. Deheurles
(Nicolas-Paul-Désiré). 140. Dehon (Louis-
Joseph-Antoine). 141. Delacourt (Joseph-
Claude). 142. Delamotte (Pierre-François-
Xavier). 143. Delattre (Louis-Charles ).
144. Delmas (Antoine ). 145. Denance
(Charles-Victor). 146. Denant (Victor-Em-
manuel-Jacques). 147. Denoyers (Edouard).
148. Deroches (Valentin-Hubert). 149. Des
portes (Léon-Sévère). 150. Despréaux (Pru
dent). 151. Desrondeaux (Louis-Nicolas).
152. Desveaux (Nicolas-Remy). 153. Diard
(Pierre-François). 154. Didier (Théodore-
Hyacinthe). 155. Dimanche (Claude-Louis).
156. Doennel (Bonaventure-Louis-Antoine).
157. Dommain (Jacques-François). 158.
Donaldson (Joseph). 159. D'Orcy-Montz

(Alphonse - Théodore). 160. Doupagne
(Pierre-Henry). 161. Drouet (Jean-Bap-
tiste). 162. Dubarry (Pierre - Joachim).
163. Dubray (Alexandre). 164. Duchemin
(Louis-Charles). 165. Ducroquet (Achille).
166. Dueroux (Benoît). 167. Dufournaux
(Simon-Claude). 168. Dugard (Jean-Ma-
rie). 169. Dumergue (Ignace). 170. Dumet
(Jean-Pierre-François). 171. Dupont (Jean-
Jacques). 172. Durand (Hubert-Etienne).
173. Durand (Claude-François). 174. Du-
roure (Antoine-Denis). 175. Dutet (Fran-
çois-Thomas-Réné). 176. Duvin (Michel-

David).
E.

-

177. Estivin (François-Marie).
F. -178. Faglin (François). 179. Farcy
(Jean-Georges). 180. Farnet (François-
Bruno). 181. Fauve (Marie-François-Vic-
tor). 182. Fiacre (Jean-Jacques-Xavier).
183. Fondary (Joseph). 184. Forgeron
(Jean-Charles). 185. Forient (Nicolas-Jo-
seph). 186. Fountange (Jean-Antoine).
187. Fourguiaud (Antoine-François). 188.
Fournier (Jean-Pierre). 189. Franzemberg
(François de). 190. Fremeau (Désiré).
191. Freville (Joseph-Ernest). 192. Fro-
ment Félix-Joseph). 193. Führer (Martin).

G. 194. Gadbin (Jean). 195. Gagna
(Jean-Baptiste). 196. Gaillard (Claude).
197. Gallois (Alexandre - Amand). 198.
Gambaré (Charles-Antoine-Moïse-Louis).
199. Gamsie (Bénédict). 200. Garreau (An-
toine-Désiré). 201. Gassion (Pierre-Eu-
gène). 202. Gatineau (Jacques-Pierre-For-
tuné). 203. Gaubert (François). 204. Gau-
din (Joseph). 205. Gautier (Jean-Claude).
206. Gauvenet (Pierre-Rose). 207. Gaveau
(Louis-Victor-Désiré). 208. Geneste (Jean-
Pierre). 209. Genon (Louis-Jean). 210.
Genouille (George - Philippe - Sébastien).
211. Gibert (François). 212. Giraldon
(Jean-Charles). 213. Girard (Pierre-Jules-
Alexis). 214. Glasse (Henry). 215. Gobillot
(Etienne). 216. Goichot (Auguste). 217.
Goubrit (Jean-Louis). 218. Grand (Jean-
Pierre). 219. Gravelle (Louis.) 220. Greffe
(Pierre-Jacques). 221. Grenat (Alexandre).
222. Grosjean (Jean). 223. Gruière (An-
toine-Louis). 224. Guépratte (Pierre-Fran-
çois). 225. Guérin (Pierre). 226. Guérin
(François Léon). 227. Guériot (Jean-
Claude). 228. Guignet-Emo (Jean-Baptiste-
Louis). 229. Guillemot (Denis-Pierre). 230.
Guillot (Jean). 231. Guys (Antoine).

-

H. 232. Hallais (Jean-Marie). 233.
Hallard (Jean). 234. Hapel (Félix). 235.
Hell (Frédéric). 236. Hérault (Philippe-
Louis-Pascal). 237. Herbé (Jean-Baptiste).
238. Hérisson (Louis-Germain). 239. Hero-
champ (Pierre). 240. Hervieux (Louis-Au-
gustin). 241. Houdoin (Etienne-Louis). 242.
Humbert (Emile). 243. Hytier (François).

-

J. 244. Jacquet (François). 245. Jac-
quier (Jean-Pierre). 246. Janelle (François).
247. Janin (Adolphe-Laurent). 248. Jarnet
(François-Bruno). 249. Jaudier (François).
250. Jean, dit Badės (François). 251. Jean-
nisson (Pierre-François). 252. Jeansonne
(Alexandre-Louis - Théophile). 253. Jobet
(Gervais-Jean-Louis). 254. Joquet (Julien).
255. Joly (Claude - Etienne). 256. Joly
(Pierre Désiré). 257. Josse (Jean-Louis-
Charles). 258. Jouvencel (Jacques-Fran-
çois). 259. Jouvente (Jean). 260. Julien
(Jacques). 261. Jung (Jean-Michel.

-

K.-262. Kesselmeyer (André-Joseph).
L. 263. Labarbe (Ferdinan-Adolphe).
264. Labarthe (Antoine-Marie). 265. La-
bosse (Jean Baptiste). 266. Labsolu (Fran-
çois-Augustin). 267. Lacheaux (Etienne-
Rose). 268. Lafond (Charles-Louis). 269.
Lafrance (Louis-Pierre). 270. Lagrion (Phi-
libert). 271. Lallemant (Dominique). 272.
Lambert (Jean-Baptiste). 273. Lamolière
(Jean-François). 274. Lamy (Antoine-Ni-
colas). 275. Landemaine (Louis). 276. Lan-
glois (Alfred-Pierre-Bernad). 277. Langlois
(Jean). 278. Lanoy (François-Louis-Ber-
nard). 279. Laplace (Etienne). 280. Lar-
chevêque (Jacques-Etienne). 281. Lasauva-
gère (Louis - Hippolyte). 282. Laugier
(Marcellin). 283. Laurin (Auguste). 284.
Lavenue (Isaac-Jean). 285. Lavigne (Do-
minique-François). 286. Leblanc (Augus-
tin-Joseph). 287. Lecronier (Pierre). 288.
Ledoux (Louis-Joseph-Armand). 289. Le-
duc (Jacques). 290. Leduc (Adrien-Clé-
ment). 291. Légé (Félix-Joseph). 292. Le-
goult (Jean-Baptiste). 295. Legoux (Domi-
nique-Louis). 294. Legrain (Jean-Baptiste).
295. Legrier (Sébastien-Théodore). 296.
Lemonnier (Pierre-François). 297. Lenor-
mand (François). 298. Lepas (Joseph).
299. Lepetit (Victor-Auguste). 500. Le-
rouge (Pierre-François). 301. Leroux (Jean-
Etienne). 302. Leroy (Claude-Marie-Fran-
çois). 303. Leroy (Claude-Auguste). 304.
Letellier (Nicolas-Vital-Alphonse). 305.
Lethin (Pairon). 306. Leipoldt (Guillaume-
Frédéric-Charles). 307. Lhuguet (Léonard).
508. Libert (Gabriel). 309. Li ière (Pierre).
510. Liévre (Pierre-Louis). 311. Loiraud
(Pierre). 312. Lombard (Jean-Baptiste).
313. Lompy (Jean-Claude). 314. Lontreuil
dit Alexandre (Philippe-Gabriel). 315. Loo-
tens. (Jean-Laurent). 316. Lorcet (Pierre-
Louis). 317. Louvet (Jean-Marie). 318.
Lurier (Antoine).

-

M. 319. Mahot (Jacques-Alexandre).
320. Maillard (Adolphe). 321. Maison (Jac-
ques-Henri). 322. Maisse (Blaise). 323.
Mallabre (Charles-Adolphe-Louis). 324.
Manchon (Antoine). 325. Mandarou (Ni-
colas). 326. Marigny (Alexandre-Marie).

327. Marion (Louis Alexandre). 328. Mar-
net (Louis-Augustin). 329. Marotte (Ga-
briel-Victor). 330. Marre (Camille-Charles-
Michel). 531. Martin (Jacques-Joseph). 332.
Martin (Prosper-Marie). 333. Massé (Mi-
chel). 334. Maubant (Alexandre-Joseph).
535. Mauviel (François-Aimé). 336. Mégé-
vend (Jean). 337. Ménard (François). 338.
Mercier (Pierre-François). 339. Mesnil (Al-
fred). 340, Meunier (Jacques). 341. Miche-
lon (Jean). 342. Middendorp (Jean-Girard-
Pierre). 343. Miel (Edme-Marie). 344.
Mignon (Pierre - Joseph). 345. Mignot
(François-Etienne). 346. Millon (Joseph-
Alphonse). 347. Miltgen (Nicolas). 348.
Mion (Pierre - François). 349. Mondon
(Louis-François). 350. Mondot (Jean). 551.
Monmarqué (Louis). 352. Monpansier (Jo-
seph-Eugène). 353. Monsarrat (Frédéric-
André). 354. Monsimier (Pierre). 355.
Morand (Pierre). 356. Morel (Etienne-
Charles). 557. Morin (Charles-François).
358. Morisot (Nicolas). 359. Moroy (Jean-
Baptiste). 360. Mortier (Narcisse). 361.
Munier (Pierre). 362. Munier (Gabriel-
Alexandre). 363. Murgier (Joseph). 364.
Muzy (Jean-Louis).

N.. 365. Nancy (Nicolas - Augustin).
366. Nicolle (Isidore). 367. Nicot (Charles).
568. Nilles (Pierre). 369. Noël (Simon-
Clément).

0. 370. Occident (Charles-Joseph).
571. Ollivier (Barbe). 372. Ouarroqui (Jo-
seph). 373. Ozanne (Etienne-François).

P.

-

374. Pacraud dit Moreau (Jean-
Baptiste). 475. Papu (Nicolas-François).
376. Paquet (Pierre-Isidore). 377. Paris
(François). 378. Parsy (Pierre-François).
379. Pascot (François). 380. Pasquet
(Amand). 381. Pasquin (Pierre-Pascal).
382. Passedoué (Jean-Baptiste). 383. Pas-
senaud dit l'Enfant-Rouge (Antoine). 384.
Paturaud (Sylvain). 385. Paupe (François-
Louis). 386. Paymier (Jean-François), 387.
Pelletier (Etienne). 388. Pellicier (Jean-
Antoine). 389. Peltier (Nicolas-François).
390. Périn (Jean-Baptiste). 391. Perrin
(Nicolas-Honoré). 392. Péterman_(Domi-
nique). 393. Petipas (Augustin-Claude).
394. Peuvret (François-Adrien). 395. Pey-
mier (Jean-Louis). 396. Peynaud (Antoine).
397. Pezet (Léon). 398. Picard (Alphonse).
399. Picot (Gabriel-François). 400. Pignol
(Jean-Baptiste). 401. Pinard (Jean-Joseph).
402. Pineau (Floréal-François). 403. Pin-
loche (Jean-Sébastien). 404. Pinot (Pierre).
405. Piquot (Etienne-François). 406. Plá-
taret (Victor). 407. Pléchot (Jean). 408
Postansque (Eugène). 409. Pottier (Pierre).
410. Pottin (Josephe-Félix). 411. Prévost
(Pierre-Charles). 412. Pronier (Pierre-Guis-
lain). 413. Prudhomme (Louis-Bernard),

-

Q. 414. Quizy (Jean-Baptiste). 415.
Quriot. (Jean Claude).

-

R.
416. Rabut (Louis). 417. Raillard
(Antoine). 418. Rénal (Jean). 419. Renaud
(Henry-Marie). 120. Renevier (Jean). 421.
Revêche (Guillaume-Claude). 422. Richer
(Auguste). 423. Rigoine (Nicolas-Eugène).
424. Rigot (Louis-Jules). 425. Rocton
(François-Marie). 426. Rodillon Ducluseau
(Antoine-Hippolyte). 427. Rossignol (Louis-
Marie). 428. Rossignol (David-François-
Marie). 429. Rouches (Louis). 430. Roulin
(Philippe). 431. Rousseau (Victor). 432.
Rousseau (Jacques-Simon). 433. Rousselet
(Louis-Victor). 434. Rousselot (Claude).
435. Rouzée (Alexandre-François-Baltha-
zard). 436. Royer (Etienne-Henry).

S. - 437. Saché (Joseph). 438. Sal dit
Charles (Nicolas - Joseph). 439. Salmon
(Louis-Edouard). 440. Sancy (Charles-Pros-
per). 441. Sanlot (Jean-Pierre). 442. Sauce
(Jean-Joseph). 443. Sauer (Jean-Girard).
444. Saulnier (Claude). 443. Saunier
(George). 446. Savinas (Jérôme-Fiacre).
447. Savy (Edme-Philibert). 448. Schmitd
(Andréas). 449. Schmutter-Maier (Gas-
pard). 450. Schram (François Jean). 451.
Séné (Louis-Baptiste-Adolphe). 452. Séné-
chal (Antoine-François). 553. Sénelle (Fré-
déric Jean-Louis). 454. Senger (Joseph).
455. Seroupsal (Emile-Gabriel). 456. Serrot
( (François-Auguste - Marie). 457. Sidrat
(François). 458. Simon (Pierre-Noël). 459.
Simon (Joseph). 460. Simonneau (Louis).
461. Simonnot (François). 462. Surmont
(Pierre-Noël). 463. Suisse (Jean-Louis).

T. 464. Talet (Pierre-Jean). 465. Tar-
dif (Julien). 466. Teigneux (Charles-Lau-
rent-François). 467. Testu (François-Ni-
colas). 468. Thébert (Pierre-Jean). 469.
Thibault (Alexandre-Eugène). 470. Tho-
mas (Jacques-Nicolas ). 471. Thomassé
(Clément). 472. Thory (Louis-Adolphe).
473. Tison (Alexandre-Joseph). 474. Tré-
bulin (Pierre- Alcibiade). 475. Tridon
(Jules-Joseph). 476. Trouillard (Claude).
477. Trouvé (Jean-Baptiste-Simon-Théo-
dore). 478. Turlure (Pierre-Henry).

-

V. 479. Valette (Louis-Antoine).
480. Valluche (Pierre-Noël). 481. Van-
deuvre (Jacques). 482 Vanesse (Antoine-
Joseph).483. Vanneau (Louis-Marie-Anne).
484. Vannier (Louis-Antoine). 485. Va-
renne (Jean). 486. Vasselin (Jacques-Fran-
çois). 487. Vauflair (Simon-Charles). 488.
Veau (Pierre). 489. Veiller (Pierre). 490.
Verdin (Aster-Apollinaire). 491. Verheye
(François). 492. Veschambre (Guillaume-
Dominique). 493. Vial (Antoine-Thomas).
494. Vicq (Eugène-Frédéric). 495. Vida-
lene (Antoine). 496. Vieille-Marchiset
(Donast-Auguste-Philémon). 497. Vieux