Hartheim.....

Nambsheim...

Somme.

ment en faveur d'un des acquéreurs de la succession Waldner; en conséquence, le point 38 a été déplacé en 1833, et la nouvelle limite se confondant, à très-peu de chose près, avec l'ancienne limite, il n'y a pas eu lieu à compensation.

Lorsque le tracé de la limite entre 38 et 41 a été fait en 1821, les propriétés situées à la gauche de l'ancienne limite faisaient partie de la succession vacante du comte de Waldner. Les créanciers, au nombre de quatre, appréciant l'importance d'u ne rectification, étaient disposés à adopter la nouvelle limite; mais aucun acte obligatoire n'ayant été don

né

par eux, et les travaux extérieurs des deux commissions ayant été terminés avant la vente de la succession Waldner, sans que la nouvelle limite ait pu être sanctionnée par les deux gouvernements, une dérogation à cette ligne a eu lieu postérieurement à son tracé. La commune de Geiswasser a reçu, en 18.., pour ses droits d'affouage, une surface de bois qui était située en partie à la droite de la nouvelle limite, laquelle a été par suite changée en 1833.

Cette nouvelle limite se confondant, entre 38 et 39, en partie avec l'ancienne, et passant en d'autres parties par des propriétés privées, il n'y a pas eu lieu à compensation.

268 Les échanges entre 39 et 41 ont eu 219 lieu par suite du nouveau traité de 1833, dont il est question ci-dessus. 487 Le terrain dil Kaeshag étant une propriété privée, n'a pas été compris dans le calcul des compensations.

La nouvelle limite entre 41 et 43 passant dans des propriétés privées, il n'y a pas eu lieu à compensation.

Les échanges ci-contre, calculés en 1820, se rapportent à la limite entre 43 et 45, ce dernier point ayant été considéré alors comme tribanal entre Alt-Breysach, Biesheim et Kunheim; mais, par un arrangement pris entre les communes françaises postérieu rement au tracé de la limite, le ban de Biesheim ne s'étend plus que jusqu'au n. 44. Au reste, ces échanges